Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la COVID-19

Selon l’Agence de santé publique du Canada, les symptômes de la COVID-19 peuvent varier d’une personne à l’autre. De plus, les symptômes peuvent varier en fonction du groupe d’âge. Voici quelques-uns des symptômes les plus fréquemment signalés :

• apparition ou aggravation de toux
• essoufflement ou difficulté respiratoire
• température égale ou supérieure à 38 °C
• sensation de fièvre
• frissons
• fatigue ou faiblesse
• douleurs musculaires ou courbatures
• perte de l’odorat ou du goût
• mal de tête
• symptômes gastro-intestinaux (douleur abdominale, diarrhée, vomissements)
• malaises intenses.

De plus, les données indiquent que le virus peut être transmis par une personne infectée qui ne présente pas de symptômes, soit parce qu’elle n’a pas encore développé de symptômes (pré-symptomatique), soit parce qu’elle n’en présentera jamais (asymptomatique). Pour des conseils additionnels, consultez votre autorité locale de santé publique.

• Les membres de la magistrature (juge, protonotaire, juge de paix, officier de justice, etc.)
• Le personnel du tribunal (greffier, shérif, personnel de sécurité, adjoint judiciaire, etc.)
• Toute autre personne qui se trouve au tribunal pour offrir un service à un participant (avocat, agent de probation, intervenant en toxicomanie, etc.)
• Les membres du public (témoin, juré, auditeurs, etc.)
• Les victimes et les personnes qui les accompagnent
• Les contrevenants, les accusés et les détenus

Le membre de la magistrature ou le membre du personnel du tribunal qui présente ou croit ressentir des symptômes de la COVID-19 devrait :

• s’il n’en porte pas déjà un, porter un masque non médical (MNM) ou, de préférence, un masque médical s’il y a accès;
• avertir la personne-ressource du tribunal ou son supérieur;
• retourner à son domicile directement et éviter le transport en commun et le covoiturage si possible. Si la personne n’est pas en mesure de quitter les lieux, notamment pour des raisons de sécurité, elle devrait s’isoler dans une pièce réservée à cette fin en attendant de pouvoir partir;
• communiquer avec son fournisseur de soins de santé ou les autorités locales de santé publique et suivre leurs recommandations.

Lorsqu’une personne — qu’il s’agisse d’un membre du public, d’un témoin, d’une personne qui se trouve au tribunal pour offrir un service à un participant à l’audience, ou d’une victime ou de la personne qui l’accompagne — présente ou croit ressentir des symptômes de la COVID-19, cette personne devrait :

• si elle n’en porte pas déjà un, porter un masque non médical (MNM) ou, de préférence, un masque médical si elle y a accès;• si elle n’en porte pas déjà un, porter un masque non médical (MNM) ou, de préférence, un masque médical si elle y a accès;
• retourner à son domicile directement et éviter le transport en commun et le covoiturage si possible. Si elle n’est pas en mesure de quitter les lieux, notamment pour des raisons de sécurité, elle devrait s’isoler dans une pièce réservée à cette fin en attendant de pouvoir partir;
• communiquer avec son fournisseur de soins de santé ou les autorités locales de santé publique et suivre leurs recommandations.

Lorsque le membre du public est un juré, il convient d’accomplir ce qui précède en conformité avec les directives relatives aux jurys de façon à assurer tant la sécurité des personnes présentes que l’intégrité du procès, notamment au moyen des fiches- conseils relatives au jury. Par exemple, le membre d’un jury qui est toujours séquestré pourrait être accompagné vers sa chambre d’hôtel pour y attendre les instructions du juge du procès.

Lorsqu’un contrevenant, un accusé ou un détenuprésente ou croit ressentir des symptômes de la COVID-19, le juge qui préside l’affaire ou la personne-ressource du tribunal devrait l’inviter à porter un masque non médical (MNM) ou, de préférence, un masque médical si un tel masque est disponible. Avec l’assentiment du juge qui préside l’affaire, la personne-ressource du tribunal devrait veiller à ce que le contrevenant, l’accusé ou le détenu soit mis en isolement dans une pièce réservée à cette fin et soit amené à quitter les lieux dès que possible. La personne-ressource du tribunal devrait également informer, s’il y a lieu, le centre de détention afin que ce dernier puisse appliquer les protocoles de l’établissement et vérifier si des mesures additionnelles s’imposent, y compris des tests de dépistage.

Par ailleurs, si les symptômes se manifestent pendant l’instruction d’une affaire, le juge qui préside l’audience pourrait décider de suspendre l’instance et d’évacuer la salle pour qu’elle puisse être nettoyée et désinfectée. Après avoir consulté les différents participants à l’audience et, dans la mesure du possible, l’autorité locale de santé publique, le juge devra ensuite décider si l’audience peut reprendre ou non. De même, si un participant à une audience a été en contact avec une personne infectée, le juge qui préside l’audience pourrait décider de suspendre l’instance, la décision se prenant alors au cas par cas après consultation des différents participants et, dans la mesure du possible, de l’autorité locale de santé publique.

Dans l’un ou l’autre de ces cas, plusieurs facteurs peuvent entrer en ligne de compte, dont les suivants :

• une autre salle d’audience est-elle libre?
• si la personne en cause est un membre du personnel du tribunal (p. ex. un greffier), peut-elle être remplacée au pied levé?
• s’il s’agit d’un participant à l’audience (p.ex., un membre de la magistrature, un avocat, un témoin, une partie, un détenu), son état de santé lui permet-il de poursuivre l’audience à distance depuis une pièce réservée à cette fin?
• s’agit-il d’une affaire urgente pour laquelle une remise est impossible?
• lorsque l’autorité locale de santé publique offre des tests de dépistage de façon urgente, l’affaire peut-elle être reportée pour permettre aux personnes qui ont été en contact avec l’individu en question d’aller se faire tester?

Au début de chaque audience, le juge devrait procéder à un rappel amical du contenu de la présente fiche-conseil et inviter quiconque présente ou croit ressentir des symptômes de la COVID-19 ou a des questions quant à son propre état de santé ou à celui d’un tiers à communiquer avec la personne-ressource du tribunal. Lorsque les doutes portent sur l’état de santé d’autrui, la personne-ressource pourra l’aborder afin de mettre en œuvre de nouveau les mesures de contrôle qui précèdent l’entrée dans l’établissement.

Dès lors que la personne-ressource du tribunal est informée qu’une personne a ressenti des symptômes alors qu’elle se trouvait dans les installations du tribunal, ou qu’une personne pré-symptomatique ou asymptomatique ayant depuis reçu un diagnostic confirmé de COVID-19 s’y trouvait, la personne-ressource devrait s’efforcer de déterminer les endroits dans l’établissement où cette personne a pu se trouver, ainsi que les surfaces et objets qu’elle a pu toucher, pour vérifier ce qui doit être nettoyé et désinfecté. Pour des conseils additionnels, consultez la fiche-conseil intitulée Protection du personnel et des usagers des tribunaux et pratiques générales de nettoyage et de désinfection.

Il est recommandé que les tribunaux détiennent une quantité suffisante de masques non médicaux (MNM) bien conçus et bien ajustés pour que les usagers des tribunaux qui ont besoin d’un masque pour entrer puissent en obtenir un.

Fournir aux usagers des tribunaux des consignes claires sur la façon de mettre, de porter et de retirer les masques en toute sécurité, et veiller au port adéquat des masques.

Si l’aménagement des lieux le permet, une pièce devrait être réservée à l’isolement de la personne qui présente ou croit ressentir des symptômes. Idéalement, cette salle serait équipée de l’équipement audiovisuel nécessaire à la reprise immédiate de l’audience, si l’état de santé de la personne ainsi que les règles et la loi applicables le permettent. La salle devrait être nettoyée et désinfectée suivant les protocoles de l’établissement après chaque utilisation.

Dans la mesure du possible et sous réserve de la législation applicable, il y aurait lieu de consigner les renseignements de base concernant toute personne qui entre dans les installations du tribunal, y compris son nom, ses coordonnées (p. ex. numéro de téléphone ou adresse courriel), la date et l’heure de sa visite et le lieu visité (p. ex. la salle d’audience ou le greffe). L’objectif est d’appuyer les efforts des autorités locales de santé publique en matière de recherche de contacts si une personne ayant été présente au tribunal est déclarée positive à la COVID-19.

Sous réserve de la législation applicable, veiller à ce que les renseignements recueillis aux fins de recherche de contacts soient traités adéquatement, stockés de façon sécuritaire, communiqués aux autorités sanitaires au besoin seulement et détruits rapidement dès qu’ils ne sont plus nécessaires.

Désigner au sein du tribunal une personne chargée d’assurer la liaison avec les autorités locales de santé publique, au besoin, pour les appuyer dans leurs efforts de dépistage et de recherche de contacts.

• Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19
  • Portail et série de fiches-conseils sur les activités judiciaires
  • Protection du personnel et des usagers des tribunaux et pratiques générales de nettoyage et de désinfection
• Agence de la santé publique du Canada
• Maladie à coronavirus (COVID-19) : Mesures pour réduire la COVID-19 dans votre communauté