Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la COVID-19

Le Comité d’action sur l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 a diffusé le présent document afin de fournir des consignes sur la protection du personnel et des usagers des tribunaux et les pratiques générales de nettoyage et de désinfection.

Ce document propose une orientation générale et ne vise pas à remplacer les protocoles adoptés par les différents tribunaux et palais de justice. Les conseils qu’il renferme sont seulement fournis à titre informatif et ne visent pas à remplacer les lois et les règlements applicables en matière de santé et de sécurité ni à assurer la conformité à ces lois et règlements. La connaissance et le respect des responsabilités juridiques doivent faire partie intégrante de l’administration des tribunaux en réponse à la COVID-19.

Consignes relatives à la protection du personnel et des usagers des tribunaux

• Suivre les directives de l’Agence de la santé publique du Canada et des autorités locales de santé publique.
• Rédiger des procédures décrivant l’ensemble des mesures de prévention prises pour réduire le risque d’exposition à la COVID-19 et veiller à ce que le personnel et les usagers du tribunal en soient informés.
• Exiger des membres du personnel et des usagers du tribunal qu’ils restent à la maison et qu’ils s’isolent s’ils ressentent des symptômes, s’ils ont été en contact avec un cas soupçonné ou confirmé de COVID-19, s’ils attendent les résultats d’un test de dépistage pour la COVID-19 ou s’ils ont voyagé à l’étranger au cours des 14 derniers jours. Suivre les étapes du processus d’autoévaluation de l’Agence de la santé publique du Canada et les recommandations qui s’y rapportent.
• Limiter le nombre de personnes qui peuvent accéder aux installations du tribunal, ce qui comprend les postes de travail désignés, et afficher ce nombre maximal de façon à ce qu’il soit clairement visible. Charger des employés de contrôler le nombre de personnes présentes sur les lieux.
• Procéder au contrôle du personnel et des usagers du tribunal à leur entrée.
• Dans la mesure du possible et sous réserve de la législation applicable, consigner les renseignements de base concernant toute personne qui entre dans les installations du tribunal, ce qui permettra, au besoin, d’appuyer les efforts des autorités locales de santé publique en matière de recherche de contacts.
• S’assurer que tous les membres du personnel et les usagers des tribunaux se lavent les mains lorsqu’ils entrent dans les installations du tribunal. Recommander à tous de se laver fréquemment les mains avec du savon et de l’eau pendant au moins 20 secondes ou d’utiliser un désinfectant contenant au moins 60 % d’alcool, particulièrement entre les activités qui comportent un contact physique avec des surfaces touchées fréquemment ou une proximité étroite avec autrui.
• Fournir du désinfectant à main à toutes les entrées et sorties, sur les bureaux et les tables, ainsi que dans les espaces de travail occupés. S’assurer que des stations d’hygiène des mains sont accessibles à tous, y compris les personnes avec un handicap physique.
• Mettre en œuvre et surveiller les mesures de distanciation physique et autres mesures de contrôle, comme l’installation de cloisons ou de barrières de Plexiglas dans la mesure du possible, pour protéger le personnel et les usagers du tribunal. Bien qu’elles ne remplacent pas les masques non médicaux, ces barrières peuvent néanmoins offrir une mesure de protection additionnelle.
• Veiller à la ventilation adéquate de tous les espaces de travail et des autres espaces intérieurs occupés et limiter le bruit autant que possible pour éviter que les gens aient à hausser le ton ou à crier. Plus particulièrement, pour améliorer la ventilation :
  • ouvrir les portes et les fenêtres pendant quelques minutes pour faire entrer plus d’air extérieur, dans la mesure où il est possible et sécuritaire de le faire;
  • faire fonctionner le ventilateur du système de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) à basse vitesse en continu pour favoriser la circulation et la filtration de l’air;
  • ajuster le système de ventilation et les unités de climatisation de l’édifice pour rafraîchir les pièces plutôt que d’utiliser les ventilateurs portatifs puissants, qui sont susceptibles de favoriser la propagation de la COVID-19;
  • limiter l’utilisation de la ventilation sur demande; le système de ventilation devrait toujours fonctionner selon les réglages optimaux;
  • utiliser les filtres à air les plus efficaces possible pour le système de ventilation et nettoyer ou changer régulièrement les filtres à air selon les recommandations du manufacturier;
  • consulter un professionnel des systèmes de CVC pour vérifier si le système de ventilation en place convient à l’environnement, au type d’activités prévues, au taux d’occupation fixé et à la durée d’utilisation de l’espace, et consulter le professionnel avant d’apporter des changements au système;
  • si possible, faire fonctionner le système de ventilation à un débit d’air extérieur maximum pendant deux heures avant et après l’utilisation des pièces ou de l’édifice;
  • si possible, faire fonctionner le ventilateur aspirant des salles de toilettes en continu si l’air est évacué vers l’extérieur.
• Envisager d’utiliser des filtres à air à haute efficacité (HEPA), mais seulement quand il est impossible d’améliorer la ventilation mécanique ou naturelle et que la distanciation physique peut être respectée. Consulter un professionnel d’expérience avant d’utiliser de tels appareils.
• Encourager le port adéquat de masques non médicaux (MNM) bien conçus et bien ajustés par le personnel et les usagers du tribunal suivant les recommandations des autorités locales de santé publique, et fournir des consignes claires sur la façon de mettre, de porter et de retirer les masques en toute sécurité. Lorsque le contexte épidémiologique et le taux de transmission locaux le justifient, il pourrait être recommandé que le personnel et les usagers des tribunaux portent les MNM en tout temps, sauf si le port du MNM nuirait aux procédures judiciaires ou si la personne n’est pas en mesure de porter le masque en raison de son âge ou pour des raisons médicales (comme des troubles respiratoires ou des difficultés à mettre ou à retirer le masque pour cause de maladie ou de handicap).
• Mettre en œuvre des mesures pour accommoder et protéger les membres du personnel ou les usagers du tribunal lorsqu’il n’est raisonnablement possible de porter le masque ou lorsque le masque doit être retiré pour assurer l’intégrité des procédures judiciaires, par exemple en leur fournissant des écrans faciaux ou en installant des barrières en Plexiglas ou toute autre mesure d’ingénierie.
• Rappeler l’étiquette respiratoire stricte, dont le fait de se couvrir la bouche et le nez avec le creux du coude ou une manche au moment de tousser et d’éternuer. Jeter immédiatement les papiers mouchoirs et se laver les mains.
• Nettoyer et désinfecter fréquemment les surfaces et l’équipement en suivant les consignes du fabricant ou avec une solution d’eau de Javel.
• Préparer un horaire pour le nettoyage et la désinfection de l’ensemble des surfaces fréquemment touchées, des pièces d’équipement et des espaces communs.

Pratiques générales de nettoyage et de désinfection