Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la Ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario 2026, ISSN 2561-0821
En un coup d’œil
Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel 2025-2026.
Ces résultats cadrent avec les priorités énoncées dans la lettre de mandat du 21 mai 2025(ouvre une nouvelle fenêtre) émanant du premier ministre, ainsi qu’avec la vision, la mission, la raison d’être et le contexte opérationnel du CCHST.
Principales priorités
Le CCHST a cerné les principales priorités suivantes pour 2025-2026 :
- Priorité 1 : Faire preuve de leadership à l’échelle nationale sur les questions de santé et de sécurité et agir à titre d’expert en la matière pour l’obtention de conseils en matière de santé et de sécurité;
- Priorité 2 : Démontrer l’excellence du service en simplifiant les processus et en améliorant la prestation des services aux clients;
- Priorité 3 : Assurer une croissance responsable en faisant croître la portée et l’incidence ainsi qu’en réinvestissant des fonds afin d’élaborer des produits et des services nouveaux et novateurs.
- Priorité 4 : Faire en sorte que l’expérience des employés incarne de façon constante les valeurs du CCHST et l’excellence en matière de santé et de sécurité.
Faits saillants
À titre d’organisme national, notre objectif est de fournir des renseignements et des ressources fiables en matière de santé et de sécurité afin d’aider les travailleurs à demeurer en sécurité au travail et d’appuyer les employeurs, les groupes syndicaux et les gouvernements dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. À cette fin, nous offrons un vaste éventail de produits et de services, allant de notre service de demandes de renseignements gratuit et confidentiel à notre collection de cours d’apprentissage en ligne, de publications et d’autres ressources, jusqu’à des systèmes complets de gestion de la santé et de la sécurité.
Les milieux de travail continuent de composer avec l’évolution des enjeux de santé et de sécurité. Le CCHST met gratuitement à la disposition du public une vaste gamme de renseignements, de produits et de services. Il a accru sa portée et son incidence au Canada en offrant aux employeurs et aux travailleurs, particulièrement dans les secteurs prioritaires, des ressources ciblées, accessibles et fondées sur des données probantes en matière de santé et de sécurité.
Par ailleurs, le CCHST exige des frais pour ses produits et services plus complets. Nous collaborons avec les gouvernements et d’autres organismes afin d’adapter des outils à leurs besoins ou de rendre des services payants accessibles gratuitement. Le CCHST continue d’accroître ces services de façon responsable, et le recouvrement des coûts représente maintenant plus de la moitié de ses revenus annuels. Les revenus sont réinvestis pour appuyer la prestation et l’expansion des services gratuits, ainsi que pour élaborer des produits et des services nouveaux et novateurs.
Dans l’ensemble, ces efforts ont permis d’améliorer l’accès à des renseignements fiables et à des outils pratiques, contribuant ainsi à la création de milieux de travail plus sécuritaires, plus sains et plus inclusifs.
- Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 15 388 066 $
- Nombre total d’équivalents temps plein (y compris les services internes) : 106,0
Pour obtenir des renseignements détaillés sur les dépenses totales et les ressources humaines du CCHST, consultez la section Dépenses et ressources humaines de ce rapport.
Sommaire des résultats
Voici un sommaire des résultats atteints par le ministère en 2025-2026 dans sa « responsabilité essentielle » (ses principaux secteurs d’activité).
Responsabilité essentielle : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Dépenses réelles : 10 683 050 $
Ressources humaines réelles : 67.2
La sensibilisation et la promotion des pratiques de prévention sont au cœur de tout ce que nous faisons. Notre mission nous pousse à appuyer les organisations dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail plus sécuritaires et plus sains pour tous.
Afin de promouvoir le leadership en matière de santé et de sécurité et d’encourager des changements positifs dans les milieux de travail canadiens, nous avons tenu à Calgary, en Alberta, notre huitième forum national sur le monde du travail en constante évolution. Cet événement de deux jours a réuni des leaders, des agents de changement et des professionnels de la santé et de la sécurité représentant des groupes syndicaux, des gouvernements et des employeurs afin d’approfondir leur compréhension des enjeux actuels et nouveaux qui influent sur la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs.
Nous avons renforcé nos partenariats existants et en avons établi de nouveaux avec des organismes nationaux et étrangers afin d’élargir les ressources et les programmes à l’intention des milieux de travail canadiens.
Afin de donner aux travailleurs et aux employeurs du Canada accès à des renseignements et à des outils essentiels en matière de santé et de sécurité au travail, nous avons continué d’enrichir notre collection de ressources et de documents d’orientation. Nous avons ajouté 14 nouveaux cours d’apprentissage en ligne couvrant une variété de sujets. Notre collection comprend également les fiches Réponses SST, offertes gratuitement sur notre site Web et dans l’application CCHST Sécurité au travail. Cette année, plus de 2,8 millions d’utilisateurs au Canada ont consulté nos fiches d’information, et 6 990 personnes ont communiqué avec notre Infoligne sécurité, un service gratuit et confidentiel qui leur permet d’obtenir auprès de notre équipe de spécialistes des conseils sur la santé et la sécurité au travail.
Le Portail pour la sécurité en entreprise, qui aide les petites et moyennes entreprises à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité et à protéger les travailleurs contre les blessures et les maladies, a également été enrichi par l’ajout de nouveaux cours et de nouvelles ressources.
Pour en savoir plus sur les activités liées à la Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail du CCHST, consultez la section Résultats : nos réalisations du présent rapport.
Message de la présidente
Anne Tennier, ing., EP
Présidente et première dirigeante
J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2025-2026 du CCHST, qui fait état des progrès réalisés dans le cadre de notre engagement à favoriser des milieux de travail plus sécuritaires et plus sains partout au Canada.
Dans la mise en œuvre des priorités énoncées dans notre plan stratégique de 2023-2027, nous avons collaboré avec des gouvernements et des organisations de partout au pays. Nous avons élargi notre action dans le cadre de diverses initiatives et adopté une approche réfléchie et concertée afin d’améliorer la santé, la sécurité et le bien-être au travail au Canada.Nos partenariats avec Santé Canada, Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale, gracieuseté de la Canada Vie, ainsi qu’avec l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière en santé et sécurité au travail (ACALO-SST), dans le cadre de nos services de secrétariat et de son Sous-comité des jeunes travailleurs, nous ont permis d’élaborer des outils et des ressources axés sur la prévention afin d’aider les milieux de travail à mieux connaître les risques de cancer chez les pompiers, à gérer les enjeux de santé mentale, à soutenir la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et à promouvoir la sécurité des jeunes travailleurs.
Nous avons également établi des partenariats avec l’Indigenous Centre for Occupational Health and Public Safety (ICOHPS), l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) et le Social Service of Industry (SESI) du Brésil afin d’accroître la qualité et la quantité des ressources et des programmes à l’intention des milieux de travail canadiens.
Des progrès importants ont été réalisés pour soutenir les secteurs prioritaires, notamment les petites entreprises. Nous avons élaboré et diffusé des outils et des ressources adaptés aux défis propres à différents secteurs en matière de santé et de sécurité, aidant ainsi les employeurs et les travailleurs à renforcer leurs efforts de prévention et à promouvoir des milieux de travail plus sains.
Afin de favoriser le leadership éclairé et la collaboration visant à réduire ou éliminer les dangers en milieu de travail, nous avons organisé le Forum 2025 - Le monde du travail en constante évolution. Cet événement national a réuni des leaders du milieu syndical, des employeurs et des gouvernements afin d’examiner les effets de l’évolution du travail sur la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs. L’événement a été très bien accueilli : 97 % des participants se sont déclarés satisfaits des connaissances acquises et 89 % ont indiqué qu’ils prévoyaient mettre ces connaissances à profit dans leur milieu de travail.
L’accessibilité et l’inclusion ont été au cœur de toutes nos activités. Nous avons offert nos produits et nos ressources dans les deux langues officielles, utilisé un langage clair, veillé à éliminer les obstacles à l’accès et fait en sorte que notre matériel reflète la diversité de la population active canadienne.
Ces faits saillants ne représentent qu’un aperçu des priorités et des réalisations de l’exercice 2025-2026. Des renseignements détaillés sur nos réalisations figurent dans la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport.
Anne Tennier, ing., EP
Présidente et première dirigeante
Résultats : nos réalisations
Responsabilités essentielles et services internes
Responsabilité essentielle : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
Description
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a pour objet de faciliter l’accès à des renseignements fiables sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les travailleurs au Canada à être en sécurité au travail et d’appuyer les employeurs, les groupes syndicaux et les gouvernements dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. En tant qu’organisme national, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail fournit des renseignements impartiaux au moyen de divers produits et services bilingues gratuits ou payants, selon le cas. Les travailleurs et les employeurs au Canada ont accès à un service d’information personnalisé, gratuit et confidentiel sur l’hygiène et la sécurité, qui est dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. De plus, une vaste gamme de ressources en ligne et de documents imprimés sont disponibles pour répondre aux besoins d’information sur la santé et la sécurité des travailleurs et des milieux de travail. Ces produits et services sont financés par le recouvrement des coûts, des contributions du gouvernement du Canada et des contributions financières d’autres intervenants.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail recueille, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des intervenants comme des particuliers, des groupes ou des organisations au Canada et à l’étranger et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail promeut et facilite la consultation et la collaboration entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que la participation de travailleurs, d’employeurs et d’autres intervenants, pour l’établissement et le maintien de normes élevées et la mise en œuvre d’initiatives sur l’hygiène et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. L’échange des ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d’appuis financiers et non financiers aux programmes provenant de partenaires et d’intervenants et assurent l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
Répercussions sur la qualité de vie
Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines de la « santé » et de la « prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada(ouvre une nouvelle fenêtre) et, plus particulièrement, aux indicateurs de la « santé mentale perçue », de la « santé perçue » et de la « satisfaction à l’égard de l’emploi », par l’ensemble des activités décrites dans la description de la présente responsabilité essentielle.
Lorsque les travailleurs sont en sécurité et en bonne santé au travail, leur santé globale, leur santé mentale ainsi que leur satisfaction au travail s’en trouvent améliorées.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail.
Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail » au cours des trois derniers exercices.
Tableau 1 : Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
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Indicateur de résultat ministériel
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Cible
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Date d’atteinte de la cible
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Résultats réels
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|---|---|---|---|
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Nombre d’activités et de possibilités d’apprentissage relatives aux enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et aux secteurs prioritaires.
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Au moins 75
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Mars 2026
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2023-2024 : 74
2024-2025 : 81 2025-2026 : 118 |
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Le nombre total d’impressions, dans les médias sociaux, portant sur les enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail pour lesquelles le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail est cité comme source.
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Au moins 2 500 000
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Mars 2026
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2023-2024 : 2 552 556
2024-2025 : 2 900 000 2025-2026 : 7 001 468 |
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Pourcentage d’utilisateurs du site Internet du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que l’information était facilement accessible.
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Au moins 80 %
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Mars 2026
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2023-2024 : 90 %
2024-2025 : 90 % 2025-2026 : 89 % |
Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail » au cours des trois derniers exercices.
Tableau 2 : Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail
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Indicateur de résultat ministériel
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Cible
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Date d’atteinte de la cible
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Résultats réels
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|---|---|---|---|
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Nombre d’ensembles de dossiers relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail mis à la disposition des Canadiens et des travailleurs au Canada par l’intermédiaire de répertoires.
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Au moins 1 nouvel ensemble de dossiers par an
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Mars 2026
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2023-2024 : 3
2024-2025 : 3 2025-2026 : 4 |
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Nombre de nouveaux outils qui sont mis à la disposition des travailleurs au Canada, qui abordent les enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et qui sont destinés aux secteurs prioritaires.
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Au moins 20 nouveaux outils par année
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Mars 2026
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2023-2024 : 25
2024-2025 : 27 2025-2026 : 48 |
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Nombre de fois que les utilisateurs ont accédé au répertoire en ligne gratuit de données sur l’hygiène et la sécurité au travail du CCHST ou ont utilisé ses services de soutien personnalisé.
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Au moins 3 000 000 de fois
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Mars 2025
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2023-2024: 3 893 794
2024-2025: 3 657 289 2025-2026 : 2 839 930 |
Le tableau 3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada » au cours des trois derniers exercices.
Tableau 3 : Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada
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Indicateur de résultat ministériel
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Cible
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Date d’atteinte de la cible
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Résultats réels
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|---|---|---|---|
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Nombre de nouveaux projets collaboratifs mis en place selon une perspective tripartite au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, où les résultats en matière de connaissances peuvent être utilisés à l’échelle du Canada.
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Au moins 4
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Mars 2026
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2023-2024 : 5
2024-2025 : 3 2025-2026 : 5 |
L'onglet Résultats de la page Infographie pour le CCHST(ouvre une nouvelle fenêtre) dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère.
Renseignements sur les résultats
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la « Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail » en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel du CCHST pour l’exercice.
Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
Résultats obtenus
- Ressources accessibles : Notre vaste gamme de services et de ressources aide les employeurs et les travailleurs à assumer leur responsabilité commune en matière de santé et de sécurité au travail. Afin de mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs, nous avons offert des ressources et des outils accessibles dans divers formats, notamment HTML, PDF ainsi que fichiers audio et vidéo. Nous avons également fourni des transcriptions de nos balados et ajouté des sous-titres codés à nos vidéos diffusées sur YouTube.
- Médias sociaux : Nos campagnes dans les médias sociaux diffusent des renseignements importants et opportuns afin de sensibiliser la population aux maladies et blessures liées au travail et de contribuer à leur prévention. Nos publications continuent d’orienter les utilisateurs vers notre site Web, où ils peuvent accéder à l’ensemble de nos services et ressources. Grâce à nos activités tant non payantes que payantes dans les médias sociaux, nous avons enregistré plus de 7 millions d’impressions et gagné 78 108 abonnés sur LinkedIn, Facebook, Instagram, X et YouTube. Nos campagnes publicitaires ont fait appel à une plus grande variété de contenus et intégré davantage de vidéos, ce qui s’est traduit par un nombre d’impressions nettement supérieur à celui des années précédentes.
- Infoligne sécurité : Ce service bilingue constitue un point d’accès à des renseignements qui peuvent servir à orienter l’élaboration de programmes et de politiques visant à améliorer les pratiques en milieu de travail. Cette année, ce service gratuit et confidentiel a permis à 6 990 personnes d’entrer en contact avec nos spécialistes de la santé et de la sécurité, qui leur ont fourni des renseignements fiables en réponse à leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail. Dans l’ensemble, 86 % des utilisateurs se sont dits très satisfaits des conseils et des renseignements reçus, 90 % étaient satisfaits du délai de réponse et 65 % ont indiqué que les renseignements obtenus entraîneraient des changements dans leur milieu de travail, immédiatement ou dans l’avenir.
Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail.
Résultats obtenus
- Forum 2025 - Le monde du travail en constante évolution : Les 27 et 28 mai 2025, nous avons tenu à Calgary, en Alberta, notre huitième forum national. Le programme a permis d’approfondir la compréhension des enjeux émergents et de fournir des conseils pratiques pour favoriser des milieux de travail résilients, diversifiés, sécuritaires et inclusifs. L’événement affichait complet plus de deux mois avant sa tenue et a réuni 218 délégués représentant l’ensemble des provinces et des territoires ainsi que les trois groupes du modèle tripartite : les employeurs (42 %), les travailleurs (36 %) et les gouvernements (22 %). Selon le sondage réalisé après l’événement, 97 % des participants se sont dits satisfaits des connaissances acquises et de l’enrichissement retiré de leur participation.
- La sécurité commence à la maison : Nous avons collaboré avec le Sous-comité des jeunes travailleurs de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière en santé et sécurité au travail pour créer « La sécurité commence à la maison », une ressource qui aide les parents, les tuteurs et tutrices ainsi que les autres adultes à discuter de santé et de sécurité avec les jeunes qui les entourent. Offertes sur notre site Web de la Zone des jeunes travailleurs, ces ressources comprennent des conseils, des liens, une infographie et une vidéo pour soutenir les parents, les tuteurs et tutrices ainsi que les autres adultes dans leurs échanges sur la santé et la sécurité avec les jeunes.
- Apprentissage en ligne : Notre vaste offre de cours en ligne permet aux travailleurs d’acquérir des connaissances en santé et sécurité et aide les employeurs à favoriser une culture positive en matière de santé et de sécurité, à promouvoir les pratiques de prévention et à respecter leurs obligations de conformité. Cette année, 14 nouveaux cours ont été ajoutés, portant notre offre à près de 200 cours. Parmi les nouveaux sujets figuraient les glissades et les trébuchements, le harcèlement et la violence ainsi que l’intimidation au travail. Au total, 261 417 inscriptions à des cours ont été enregistrées, et 93 % des répondants au sondage de rétroaction ont indiqué qu’ils mettraient à profit les connaissances acquises pour améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail.
- Sécurité chimique : CANManage est utilisé sur les lieux de travail pour gérer et tenir à jour les fiches de données de sécurité sur les produits chimiques. Une nouvelle version de base de CANManage a été lancée en décembre 2025 afin d’aider les petits milieux de travail comptant moins de 50 produits dangereux à demeurer organisés et conformes. Les utilisateurs peuvent consulter leurs fiches de données de sécurité en ligne ou au moyen de l’application mobile, qui est accessible sans connexion Internet. Cet outil aide les milieux de travail à garder les travailleurs informés sur l'utilisation sécuritaire des produits chimiques et à respecter les exigences de conformité du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
- Réponses SST : Notre collection de 755 fiches Réponses SST fournit des renseignements fiables dans un format facile à consulter. Ces fiches sont souvent citées dans nos publications sur les médias sociaux et dans les articles d’organisations du monde entier. Chaque fiche est accessible sur notre site Web ainsi que dans l’application Sécurité au travail du CCHST. Cette année, nous avons publié 32 nouvelles fiches portant notamment sur les médicaments cytotoxiques, le travail sécuritaire à proximité d’équipement lourd, la douleur chronique au travail ainsi que les dangers auxquels sont exposés les athlètes, les travailleurs de la collecte des déchets et les phlébotomistes. Dans l’ensemble, les fiches Réponses SST ont enregistré 4,9 millions de consultations, dont 2,8 millions provenant du Canada. De plus, l’application Sécurité au travail du CCHST a été téléchargée plus de 10 000 fois.
- Publications, affiches et infographies : Les publications fournissent des renseignements et des conseils plus détaillés en matière de santé et de sécurité. Notre collection de 36 publications couvre un large éventail de professions et de secteurs d’activité. Nos affiches et infographies aident les utilisateurs à sensibiliser leur entourage à d’importants messages de santé et de sécurité. Présentés de façon attrayante et rédigés en langage clair, ces outils peuvent être imprimés ou diffusés en ligne. Nous avons ajouté neuf nouveaux titres à notre collection des affiches et infographies, qui en compte maintenant 32. Les sujets abordés comprenaient notamment le langage clair, la création de milieux de travail positifs, la hiérarchie des mesures de maîtrise et le signalement des dangers. Ensemble, ces ressources ont enregistré 57 489 pages vues.
Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de santé et de sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada.
Résultats obtenus
- Portail de sécurité des entreprises : Ce portail en ligne aide les petites et moyennes entreprises à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité et à protéger les travailleurs contre les blessures et les maladies. Depuis son lancement à l’échelle nationale en novembre 2024, plus de 3 000 entreprises s’y sont inscrites. Nous avons établi un partenariat avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) de l’Ontario afin d’offrir aux entreprises inscrites auprès de cet organisme un accès gratuit au portail. Celui-ci est continuellement enrichi par l’ajout de nouveaux cours et de nouvelles ressources. Nous offrons également des options de personnalisation aux administrations et aux organisations qui souhaitent adopter le portail ou acheter des abonnements collectifs.
- Relations et partenariats : Depuis de nombreuses années, nous collaborons avec des partenaires qui partagent nos objectifs afin d’aider des secteurs clés à s’attaquer aux enjeux de santé et de sécurité touchant les personnes qui, en raison de leur travail, peuvent être davantage exposées à des maladies, à des blessures ou à un décès. Cette année, nous avons collaboré avec l’équipe sur la santé des pompiers de Santé Canada afin d’élaborer des ressources visant à sensibiliser ces derniers aux dangers particuliers auxquels ils sont exposés et aux moyens de réduire le risque d’exposition aux substances cancérogènes. Ces ressources comprennent des fiches-conseils, des infographies, des listes de vérification, des fiches d’information et une vidéo, accessibles sur notre site Web et dans l’application Sécurité au travail du CCHST. Nous avons également conclu des partenariats avec l’Indigenous Centre for Occupational Health and Public Safety (ICOHPS), l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) et le Social Service of Industry (SESI) du Brésil afin d’élargir les ressources et les programmes à l’intention des milieux de travail canadiens.
- Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière en santé et sécurité au travail (ACALO-SST) : Le CCHST entretient également une relation de longue date avec l’ACALO-SST. Il y siège à titre de membre d’office et assure depuis plusieurs années les services de secrétariat du comité. Compte tenu de l’attention accrue accordée à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada, le CCHST a soutenu et conseillé l’ACALO-SST dans ses travaux visant à harmoniser ou à faire reconnaître, d’une administration à l’autre, certains éléments de formation en santé et sécurité au travail propres au secteur de la construction.
Principaux risques
Le CCHST effectue chaque année un exercice d’évaluation des risques afin de cerner et d’évaluer les risques susceptibles de compromettre sa capacité à offrir des services de santé et de sécurité au travail aux travailleurs et à l’intention des milieux de travail du Canada. Cet exercice a permis de dégager deux grands thèmes :
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Prestation des services et production de revenus : Le modèle de financement du CCHST repose fortement sur sa capacité de générer des revenus au moyen du recouvrement des coûts, puisque plus de la moitié de son budget de fonctionnement provient de cette source. Plusieurs risques ont été identifiés et continueront d’être gérés activement afin d’assurer la mise en œuvre du mandat de l’organisation. Parmi ceux-ci figurent l’instabilité du marché des produits et services de santé et de sécurité au travail, les changements dans l’environnement opérationnel ou technologique créant de nouveaux besoins en santé et sécurité au travail, ainsi que notre capacité à gérer et à établir les priorités parmi les projets générateurs de revenus.Nous sommes résolus à améliorer continuellement l’ensemble de nos produits et services en santé et sécurité au travail. Nous avons apporté plusieurs améliorations et mises à jour à notre offre actuelle afin de veiller à ce que nos produits et services demeurent conviviaux, accessibles, fiables et adaptés aux besoins des travailleurs et des milieux de travail du Canada. Dans le cadre de ces travaux, le CCHST explore également les possibilités qu’offre l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (IA) afin d’accroître sa portée.La collaboration avec des partenaires qui partagent nos objectifs nous permet de répondre aux enjeux émergents, de toucher les secteurs clés et de combler les lacunes dans les services de santé et de sécurité au travail offerts au Canada. Nous nous engageons à établir et à maintenir d’excellentes relations de travail avec nos organismes partenaires afin de répondre efficacement aux besoins recensés.
-
Technologie et cybersécurité : Le risque de cyberattaques et d’autres menaces visant notre environnement numérique est constant et en évolution. Ces risques peuvent prendre diverses formes, notamment des attaques malveillantes, des vulnérabilités ailleurs dans la chaîne d’approvisionnement ou encore une mauvaise gestion des données et de l’information.Notre infrastructure technologique existante présente également certains risques. Nous poursuivons donc la modernisation et l’amélioration de notre infrastructure de technologie de l’information. Nous avons effectué des analyses régulières des vulnérabilités et mis à jour nos plans d’intervention en cas d’incident de cybersécurité afin de veiller à leur conformité avec les orientations, les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement du Canada et du secteur. Ces travaux nous permettent d’offrir nos produits et services au moyen de plateformes électroniques modernes et durables qui réduisent les risques d’exploitation non autorisée des systèmes, des réseaux et des technologies.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
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Ressources
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Prévues
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Réelles
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|---|---|---|
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Dépenses
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8 619 003 $
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10 683 050 $
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Équivalents temps plein
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70,5
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67,2
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L'onglet Finances de la page Infographie pour le CCHST (ouvre une nouvelle fenêtre) dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.
Priorités gouvernementales connexes
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
Le CCHST reconnaît l’importance des perspectives de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et s’engage à faire en sorte que divers groupes de travailleurs au Canada profitent de ses produits et services. Le CCHST offre un grand éventail de ressources sur la santé et la sécurité au travail pouvant indirectement bénéficier à tous les groupes démographiques.
Un sondage mené en continu auprès des utilisateurs de notre site Web a révélé que son utilisation est relativement équilibrée selon le genre (45 % des utilisateurs s’identifiaient comme des hommes, 50 % comme des femmes et 2 % comme des personnes non binaires). Nous avons également constaté que 6 % des utilisateurs s’identifiaient comme Autochtones, 9 % comme personnes 2ELGBTQI+, 15 % comme personnes racisées, 10 % comme nouveaux arrivants au Canada et 28 % comme personnes vivant avec un handicap. Ces renseignements nous aident à mieux comprendre la diversité de nos utilisateurs et à mieux répondre à leurs besoins.
Nos ressources ciblées profitent directement à divers groupes démographiques. Au Canada, de nombreux jeunes travailleurs, nouveaux travailleurs, travailleurs vieillissants, travailleurs de plateformes numériques et travailleurs invités (travailleurs étrangers temporaires) occupent des emplois physiquement exigeants, précaires ou dangereux, ce qui accroît leur risque de blessures et de maladies. En enrichissant et en mettant à jour notre gamme de ressources, nous nous engageons à faciliter la création d’environnements de travail sécuritaires et la protection des travailleurs.
Afin de favoriser un meilleur équilibre des genres dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, nous faisons la promotion de la bourse Chad Bradley auprès des femmes inscrites à des cours ou à des programmes liés à la santé et à la sécurité au travail. Cette initiative met en lumière l’importance de l’égalité des genres dans la profession de la santé et de la sécurité au travail.
Répertoire des programmes
Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail :
- Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail
De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour la Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail se trouvent à l'onglet Résultats dans l’InfoBase du GC.(ouvre une nouvelle fenêtre)
Services internes
Description
Les services internes désignent les activités et les ressources qui aident un ministère à s’acquitter de ses obligations ministérielles et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communications;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers.
Progrès à l’égard des résultats
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
Les Services internes du CCHST continuent de travailler à la réalisation des priorités du Plan stratégique.
-
Ressources humaines Le CCHST continue d’améliorer l’expérience globale de ses employés et d’harmoniser ses activités de gestion des ressources humaines avec les objectifs et les orientations de son plan stratégique. Nous avons examiné et mis à jour plusieurs politiques et pratiques et offert de la formation aux gestionnaires afin de les aider à s’acquitter de leurs responsabilités.La mobilisation des employés dans un environnement de travail hybride est également demeurée une priorité. Plusieurs activités de mobilisation en personne et en mode hybride ont été organisées tout au long de l’année, notamment une activité sociale de fin d’année destinée à l’ensemble du personnel.
-
Accessibilité : Nous avons mis à jour notre plan sur l’accessibilité et continuons de progresser dans sa mise en œuvre. Élaboré conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, ce plan comprend des engagements visant à promouvoir l’accessibilité dans les domaines des ressources humaines, de l’environnement bâti, des technologies de l’information et des communications, des communications, de l’approvisionnement ainsi que de la conception et de la prestation des programmes et services. Ce plan nous permet de prendre, au cours des trois prochaines années, des mesures concrètes afin que l’accessibilité demeure au premier plan de nos programmes, de nos services et de nos pratiques en matière d’emploi.
-
Technologie de l’information : Les technologies de l’information demeurent une priorité, car le CCHST souhaite assurer la prestation de services sécuritaires et fiables aux travailleurs et aux milieux de travail du Canada. Dans le cadre de notre engagement continu à moderniser et à améliorer notre infrastructure de TI, nous avons migré plusieurs services d’anciennes plateformes vers des environnements modernes et sécurisés.
-
Cybersécurité : Afin de renforcer notre cybersécurité, nous avons mis en œuvre des outils et des politiques améliorés. Nous continuons également à mener des simulations de cybersécurité afin d’aider les employés à reconnaître les menaces potentielles, comme les campagnes d’hameçonnage, et à y réagir adéquatement. Des analyses régulières des vulnérabilités sont aussi effectuées afin de cerner les menaces et les possibilités de renforcer notre environnement.Un membre principal du personnel des services numériques du CCHST a reçu un Prix de la sécurité de la fonction publique du Canada dans la catégorie « Contribution en coulisse » lors de la cérémonie des prix de la sécurité de la fonction publique du Canada de 2025. Cette distinction reconnaît les personnes qui jouent un rôle essentiel dans leur organisation, même si leur contribution n’est pas toujours visible. Le travail accompli par cet employé et l’équipe des services numériques pour renforcer notre état de cybersécurité, mettre en œuvre des stratégies proactives d’atténuation des risques et contribuer au respect d’exigences en constante évolution a été tout à fait remarquable.
- Accès à l’information et protection des renseignements personnels : Le CCHST demeure résolu à respecter les obligations prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous avons examiné et mis à jour nos pratiques en matière de protection de la vie privée et créé un nouveau fichier de renseignements personnels lié à nos outils de santé et de sécurité psychologiques.
Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
Tableau 5 : Ressources requises pour les services internes en 2025-2026
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Ressources
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Prévues
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Réelles
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|---|---|---|
|
Dépenses
|
5 061 954 $
|
4 705 016 $
|
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Équivalents temps plein
|
41,4
|
38,8
|
L'onglet Finances de la page Infographie pour le CCHST(ouvre une nouvelle fenêtre) dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.
Marchés attribués à des entreprises autochtones
Chaque exercice, les ministères du gouvernement du Canada doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
Comme le montre le tableau 6, le CCHST a attribué 7,15 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.
Tableau 6 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones
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Indicateur de rendement lié à l’attribution de marchés
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Résultats 2025-2026
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|---|---|
|
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones (A)
|
98 831 $
|
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Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B)
|
1 328 257 $
|
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Valeur des exceptions approuvées par l’administration générale (C)
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0 $
|
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Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A ÷ (B − C) × 100]
|
7,15 %
|
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Remarques Aux fins de la cible minimale de 5 %, Services aux Autochtones Canada définit les « entreprises autochtones » comme suit :
Le terme « marché » désigne un accord contraignant portant sur l’acquisition d’un bien, d’un service ou d’une construction, à l’exclusion des baux immobiliers. Il comprend les avenants aux marchés et les marchés conclus au moyen de cartes d’achat d’une valeur supérieure à 10 000,00 $. |
|
Dans son plan ministériel 2026-2027, le CCHST prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2025-2026, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones. Le CCHST a dépassé sa cible consistant à attribuer au moins 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones en 2025-2026, atteignant un résultat de 7,15 %.
Ce résultat supérieur aux attentes est attribuable en grande partie au recours à une entreprise autochtone de traduction, lequel représentait environ 58 % de la valeur des marchés attribués à des entreprises autochtones au cours de l’exercice. Comme les besoins en approvisionnement varient d’un exercice à l’autre, les résultats ne sont pas nécessairement comparables d’une période de référence à l’autre. Le CCHST continuera de saisir les occasions de faire appel à des entreprises autochtones afin de contribuer à l’atteinte des objectifs fédéraux en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Dépenses et ressources humaines
-
Dans la présente section
Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses réelles et prévues du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
Sommaire du rendement budgétaire
Le tableau 7 montre l’argent que le CCHST a dépensé au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
Tableau 7 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
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Responsabilités essentielles et services internes
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Budget principal des dépenses 2025-2026
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Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2025-2026
|
Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
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|---|---|---|---|
|
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
|
8 619 003
|
15 799 370
|
|
|
Services internes
|
5 061 954
|
9 278 994
|
|
|
Total
|
13 680 957
|
25 078 364
|
|
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Le CCHST est légalement autorisé à conserver et à utiliser les revenus générés par ses activités afin de soutenir l’exécution de son mandat. Par conséquent, le total des autorisations disponibles comprend le financement prévu pour l’exercice en cours dans le Budget principal des dépenses, y compris les revenus de recouvrement des coûts estimatifs devant être générés durant l’exercice, ainsi que les excédents cumulés provenant des exercices antérieurs qui ont été conservés conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
L’écart entre le Budget principal des dépenses et le total des autorisations disponibles reflète des revenus générés au cours d’exercices antérieurs qui demeurent disponibles pour une utilisation future. Le CCHST génère des revenus par la vente de produits et de services, notamment dans le cadre de contrats pluriannuels et de projets en cours. Ces revenus sont reportés afin de soutenir les activités futures, les investissements et les autres priorités organisationnelles.
L'onglet Finances de la page Infographie pour le CCHST(ouvre une nouvelle fenêtre) dans l’InfoBase du GC fournit davantage de renseignements financiers sur les exercices précédents.
Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices
Le tableau 8 présente les dépenses prévues du CCHST au cours des trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.
Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
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Responsabilités essentielles et services internes
|
Dépenses prévues 2026-2027
|
Dépenses prévues 2027-2028
|
Dépenses prévues 2028-2029
|
|---|---|---|---|
|
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
|
10 323 347
|
10 203 638
|
9 869 562
|
|
Services internes
|
5 185 030
|
5 159 926
|
5 204 377
|
|
Total
|
15 508 377
|
15 363 564
|
15 073 939
|
Analyse des dépenses prévues au cours des trois prochains exercices
Les dépenses prévues pour les exercices 2026-2027 à 2028-2029 correspondent aux autorisations approuvées dans les prévisions budgétaires de 2026-2027 et n’incluent pas l’utilisation des excédents cumulés du CCHST, ceux-ci n’étant pris en compte que lorsqu’une utilisation est planifiée.
L'onglet Finances de la page Infographie pour le CCHST(ouvre une nouvelle fenêtre) dans l’InfoBase du GC fournit des renseignements financiers plus détaillés en ce qui concerne les exercices précédents.
Financement
Cette section donne un aperçu du financement voté et législatif du ministère pour ses responsabilités essentielles et ses services internes.
Le graphique 1 résume le financement approuvé, voté et législatif, du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
Version textuelle du graphique 1
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Exercice
|
Postes législatifs
|
Crédits votés
|
Total
|
|---|---|---|---|
|
2023-2024
|
8 623 315 $
|
6 389 195 $
|
15 012 510 $
|
|
2024-2025
|
8 800 382 $
|
6 078 790 $
|
14 879 172 $
|
|
2025-2026
|
9 538 021 $
|
5 850 045 $
|
15 388 066 $
|
|
2026-2027
|
9 561 033 $
|
5 250 204 $
|
14 811 237 $
|
|
2027-2028
|
9 540 630 $
|
5 125 794 $
|
14 666 424 $
|
|
2028-2029
|
9 499 824 $
|
4 876 975 $
|
14 376 799 $
|
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Le financement devrait diminuer au cours de la période de 2026-2027 à 2028-2029, principalement en raison des réductions des dépenses annoncées dans le budget de 2025 dans le cadre de l’examen complet des dépenses du gouvernement du Canada.
Les variations d’un exercice à l’autre illustrées dans le graphique ne correspondent pas exactement aux objectifs de réduction annoncés, puisque le financement du CCHST comprend à la fois des crédits gouvernementaux et des revenus générés par ses activités. Ensemble, ces sources de financement déterminent le total des autorisations disponibles du CCHST.
Le CCHST continuera d’utiliser ses ressources de façon efficiente afin de soutenir l’exécution de son mandat.
Consultez les Comptes publics du Canada(ouvre une nouvelle fenêtre) pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives du CCHST.
Faits saillants des états financiers
Cette section présente les états financiers (audités) du CCHST pour l’exercice terminé le 31 mars 2026.
Le tableau 9 résume les charges et les revenus pour 2025-2026 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
Tableau 9 : État condensé des résultats (audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)
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Renseignements financiers
|
Résultats réels 2025-2026
|
Résultats prévus 2025-2026
|
Différence (résultats réels moins résultats prévus)
|
|---|---|---|---|
|
Total des charges
|
17 384 267
|
19 625 353
|
(2 241 086)
|
|
Total des revenus
|
8 831 793
|
8 042 920
|
788 873
|
|
Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts
|
8 552 474
|
11 582 433
|
(3 029 959)
|
Analyse des charges et des revenus pour 2025-2026
Les résultats réels pour le total des charges ont été inférieurs aux prévisions. Le CCHST a exercé une surveillance étroite des dépenses et a maintenu un contrôle rigoureux des coûts liés aux salaires, aux services professionnels, à l’utilisation des services infonuagiques, aux logiciels, aux déplacements et à d’autres secteurs d’activité afin de réaliser des économies lorsque cela était possible. Cette transition délibérée vers une approche plus disciplinée en matière de gestion des dépenses s’inscrivait dans la priorité du gouvernement visant à réaliser des économies et à réduire les dépenses.
Les résultats réels pour le total des revenus ont été légèrement supérieurs aux prévisions en raison de l’augmentation des ventes de l’accès au Portail de sécurité des entreprises ainsi que d’autres produits et services de santé et de sécurité au travail.
Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts a diminué en raison de la baisse des charges et de la hausse des revenus.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2025-2026 proviennent de l’état des résultats prospectif et des notes de 2025-2026 du CCHST.
Le tableau 10 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.
Tableau 10 : État condensé des résultats (audité) pour 2024-2025 et 2025-2026 (en dollars)
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Renseignements financiers
|
Résultats réels 2025-2026
|
Résultats réels 2024-2025
|
Différence
(2025-2026 moins 2024-2025) |
|---|---|---|---|
|
Total des charges
|
17 384 267
|
16 454 159
|
930 108
|
|
Total des revenus
|
8 831 793
|
7 879 867
|
951 926
|
|
Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts
|
8 552 474
|
8 574 292
|
(21 818)
|
Analyse des différences de charges et de revenus entre 2024-2025 et 2025-2026
Les revenus ont augmenté en 2025-2026 par rapport à 2024-2025, principalement en raison des travaux réalisés avec une administration partenaire pour appuyer le lancement du Portail de sécurité des entreprises. Cette initiative a contribué à une hausse des revenus tirés des services au cours de l’exercice et a constitué le principal facteur à l’origine de l’augmentation des revenus globaux.
Le tableau 11 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passif) et de ses ressources disponibles (actif), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.
Tableau 11 : État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2026 (en dollars)
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Renseignements financiers
|
Exercice en cours (2025-2026)
|
Exercice précédent (2024-2025)
|
Différence
(2025-2026 moins 2024-2025) |
|---|---|---|---|
|
Total des passifs nets
|
5 129 536
|
5 304 854
|
(175 318)
|
|
Total des actifs financiers nets
|
2 160 104
|
2 076 739
|
83 365
|
|
Dette nette du ministère
|
(2 969 432)
|
(3 228 115)
|
258 683
|
|
Total des actifs non financiers
|
393 538
|
516 508
|
(122 970)
|
|
Situation financière nette du ministère
|
(2 575 894)
|
(2 711 607)
|
135 713
|
Analyse du passif et de l’actif du ministère depuis le dernier exercice
La majeure partie de la dette nette ministérielle du CCHST est attribuable aux revenus reportés liés au Portail de sécurité des entreprises. Le reste s’explique par le décalage entre l’encaissement des fonds et l’exécution des travaux ainsi que la constatation des revenus correspondants.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
Le tableau 12 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes du CCHST pour les trois exercices précédents.
Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes au cours des trois exercices précédents
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Responsabilités essentielles et services internes
|
Équivalents temps plein réels en 2023-2024
|
Équivalents temps plein réels en 2024-2025
|
Équivalents temps plein réels en 2025-2026
|
|---|---|---|---|
|
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
|
68,0
|
68,9
|
67,2
|
|
Services internes
|
30,8
|
34,8
|
38,8
|
|
Total
|
98,8
|
103,7
|
106,0
|
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Le nombre d’équivalents temps plein affectés aux services internes a augmenté au cours de l’exercice, le CCHST ayant poursuivi ses efforts visant à moderniser son environnement numérique et à remplacer ses systèmes existants. Des employés nommés pour une période déterminée ont été embauchés afin de fournir une capacité temporaire à l’appui de la mise en œuvre de ces travaux.
Le tableau 13 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes du CCHST au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes pour les trois prochains exercices
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Responsabilités essentielles et services internes
|
Équivalents temps plein prévus en 2026-2027
|
Équivalents temps plein prévus en 2027-2028
|
Équivalents temps plein prévus en 2028-2029
|
|---|---|---|---|
|
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
|
73,7
|
73,2
|
70,2
|
|
Services internes
|
37,0
|
37,0
|
37,0
|
|
Total
|
110,7
|
110,2
|
107,2
|
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
L’examen complet des dépenses prévoyait une réduction de 2,5 équivalents temps plein en 2026-2027, de 0,5 équivalent temps plein en 2027-2028 et d’un autre 3,0 équivalents temps plein en 2028-2029. Malgré ces réductions, le nombre d’équivalents temps plein prévus augmentera en 2026-2027, principalement en raison d’investissements temporaires destinés à soutenir la modernisation de plusieurs produits du CCHST ainsi que la maintenance et l’amélioration continues du Portail de sécurité des entreprises. Des employés nommés pour une période déterminée seront embauchés afin de fournir une capacité temporaire pour la réalisation de ces travaux.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du CCHST :
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque exercice des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales(ouvre une nouvelle fenêtre). Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’analyse comparative entre les sexes plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre(s) de tutelle : L’honorable Patty Hajdu, Ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Administrateur général/administratrice générale : Anne Tennier, ing. EP, Présidente et première dirigeante
Portefeuille ministériel : Programme du travail
Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail(ouvre une nouvelle fenêtre)
Année de constitution ou de création : 1978
Coordonnées du ministère
Adresse postale : 135, rue Hunter Est
Hamilton (Ontario) L8N 1M5
Numéro de téléphone : 905-572-2981; 1-800-668-4284 (Canada et États-Unis)
Télécopieur : 905-572-2206
Adresse courriel : resultsreporting@ccohs.ca
Site(s) Web : www.cchst.ca
Définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et à d’autres initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons de faire preuve de davantage d’inclusion et d’adaptation ainsi que les méthodes permettant de cerner et de réduire tout obstacle à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Objectif quantitatif ou qualitatif et mesurable qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, d’investissements et d’avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
- En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses. Les ministères sont responsables de déterminer les dépenses prévues et doivent être en mesure de justifier les données financières présentées dans leur plan ministériel et rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le crédit énonce également les conditions régissant les dépenses.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).(ouvre une nouvelle fenêtre)
- équivalent temps plein (full‑time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre d’heures de travail d’un employé ou d’une employée divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, une personne qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Mesure qualitative ou quantitative pour évaluer les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les extrants ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative ou qualitative pour évaluer les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Programme, projet ou autre initiative amenant deux ministères fédéraux ou plus à recevoir du financement pour travailler en collaboration à un résultat commun habituellement lié à une priorité gouvernementale et que les ministres y participant conviennent de désigner horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment l’exigence selon laquelle le ministère responsable doit rendre compte des dépenses et des résultats communs.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des activités prévues et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois exercices. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorité ministérielle (departmental priority)
- Activité, plan ou projet sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’atteindre les résultats ministériels attendus.
- priorités pangouvernementales (government priorities)
- Aux fins du rapport sur les résultats ministériels 2025-2026, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2025.(ouvre une nouvelle fenêtre)
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’un ministère a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que le ministère souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été dégagées.
- répertoire des programmes (program Inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et des ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à l’atteinte de ses résultats.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
- résultat (result)
- Un résultat ou un extrant lié aux activités d’un ministère ou liées à une politique, un programme ou une initiative.
- résultat ministériel (departmental result)
- Résultat général lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.