Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

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En un coup d’œil

Le présent rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel 2025-2026.

Ces résultats cadrent avec les priorités énoncées dans la lettre de mandat du 21 mai 2025(ouvre une nouvelle fenêtre) émanant du premier ministre, ainsi qu’avec la vision, la mission, la raison d’être et le contexte opérationnel du CCHST.

Principales priorités

Le CCHST a cerné les principales priorités suivantes pour 2025-2026 :

  • Priorité 1 : Faire preuve de leadership à l’échelle nationale sur les questions de santé et de sécurité et agir à titre d’expert en la matière pour l’obtention de conseils en matière de santé et de sécurité;
  • Priorité 2 : Démontrer l’excellence du service en simplifiant les processus et en améliorant la prestation des services aux clients;
  • Priorité 3 : Assurer une croissance responsable en faisant croître la portée et l’incidence ainsi qu’en réinvestissant des fonds afin d’élaborer des produits et des services nouveaux et novateurs.
  • Priorité 4 : Faire en sorte que l’expérience des employés incarne de façon constante les valeurs du CCHST et l’excellence en matière de santé et de sécurité.

Faits saillants

À titre d’organisme national, notre objectif est de fournir des renseignements et des ressources fiables en matière de santé et de sécurité afin d’aider les travailleurs à demeurer en sécurité au travail et d’appuyer les employeurs, les groupes syndicaux et les gouvernements dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. À cette fin, nous offrons un vaste éventail de produits et de services, allant de notre service de demandes de renseignements gratuit et confidentiel à notre collection de cours d’apprentissage en ligne, de publications et d’autres ressources, jusqu’à des systèmes complets de gestion de la santé et de la sécurité.

Les milieux de travail continuent de composer avec l’évolution des enjeux de santé et de sécurité. Le CCHST met gratuitement à la disposition du public une vaste gamme de renseignements, de produits et de services. Il a accru sa portée et son incidence au Canada en offrant aux employeurs et aux travailleurs, particulièrement dans les secteurs prioritaires, des ressources ciblées, accessibles et fondées sur des données probantes en matière de santé et de sécurité.

Par ailleurs, le CCHST exige des frais pour ses produits et services plus complets. Nous collaborons avec les gouvernements et d’autres organismes afin d’adapter des outils à leurs besoins ou de rendre des services payants accessibles gratuitement. Le CCHST continue d’accroître ces services de façon responsable, et le recouvrement des coûts représente maintenant plus de la moitié de ses revenus annuels. Les revenus sont réinvestis pour appuyer la prestation et l’expansion des services gratuits, ainsi que pour élaborer des produits et des services nouveaux et novateurs.

Dans l’ensemble, ces efforts ont permis d’améliorer l’accès à des renseignements fiables et à des outils pratiques, contribuant ainsi à la création de milieux de travail plus sécuritaires, plus sains et plus inclusifs.

  • Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 15 388 066 $
  • Nombre total d’équivalents temps plein (y compris les services internes) : 106,0

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les dépenses totales et les ressources humaines du CCHST, consultez la section Dépenses et ressources humaines de ce rapport.

Sommaire des résultats

Voici un sommaire des résultats atteints par le ministère en 2025-2026 dans sa « responsabilité essentielle » (ses principaux secteurs d’activité).

Responsabilité essentielle : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail

Dépenses réelles : 10 683 050 $

Ressources humaines réelles : 67.2

La sensibilisation et la promotion des pratiques de prévention sont au cœur de tout ce que nous faisons. Notre mission nous pousse à appuyer les organisations dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail plus sécuritaires et plus sains pour tous.

Afin de promouvoir le leadership en matière de santé et de sécurité et d’encourager des changements positifs dans les milieux de travail canadiens, nous avons tenu à Calgary, en Alberta, notre huitième forum national sur le monde du travail en constante évolution. Cet événement de deux jours a réuni des leaders, des agents de changement et des professionnels de la santé et de la sécurité représentant des groupes syndicaux, des gouvernements et des employeurs afin d’approfondir leur compréhension des enjeux actuels et nouveaux qui influent sur la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs.

Nous avons renforcé nos partenariats existants et en avons établi de nouveaux avec des organismes nationaux et étrangers afin d’élargir les ressources et les programmes à l’intention des milieux de travail canadiens.

Afin de donner aux travailleurs et aux employeurs du Canada accès à des renseignements et à des outils essentiels en matière de santé et de sécurité au travail, nous avons continué d’enrichir notre collection de ressources et de documents d’orientation. Nous avons ajouté 14 nouveaux cours d’apprentissage en ligne couvrant une variété de sujets. Notre collection comprend également les fiches Réponses SST, offertes gratuitement sur notre site Web et dans l’application CCHST Sécurité au travail. Cette année, plus de 2,8 millions d’utilisateurs au Canada ont consulté nos fiches d’information, et 6 990 personnes ont communiqué avec notre Infoligne sécurité, un service gratuit et confidentiel qui leur permet d’obtenir auprès de notre équipe de spécialistes des conseils sur la santé et la sécurité au travail.

Le Portail pour la sécurité en entreprise, qui aide les petites et moyennes entreprises à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité et à protéger les travailleurs contre les blessures et les maladies, a également été enrichi par l’ajout de nouveaux cours et de nouvelles ressources.

Pour en savoir plus sur les activités liées à la Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail du CCHST, consultez la section Résultats : nos réalisations du présent rapport.

Message de la présidente

Headshot of Anne Tennier

Anne Tennier, ing., EP

Présidente et première dirigeante

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2025-2026 du CCHST, qui fait état des progrès réalisés dans le cadre de notre engagement à favoriser des milieux de travail plus sécuritaires et plus sains partout au Canada.

Dans la mise en œuvre des priorités énoncées dans notre plan stratégique de 2023-2027, nous avons collaboré avec des gouvernements et des organisations de partout au pays. Nous avons élargi notre action dans le cadre de diverses initiatives et adopté une approche réfléchie et concertée afin d’améliorer la santé, la sécurité et le bien-être au travail au Canada.

Nos partenariats avec Santé Canada, Stratégies en milieu de travail sur la santé mentale, gracieuseté de la Canada Vie, ainsi qu’avec l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière en santé et sécurité au travail (ACALO-SST), dans le cadre de nos services de secrétariat et de son Sous-comité des jeunes travailleurs, nous ont permis d’élaborer des outils et des ressources axés sur la prévention afin d’aider les milieux de travail à mieux connaître les risques de cancer chez les pompiers, à gérer les enjeux de santé mentale, à soutenir la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et à promouvoir la sécurité des jeunes travailleurs.

Nous avons également établi des partenariats avec l’Indigenous Centre for Occupational Health and Public Safety (ICOHPS), l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) et le Social Service of Industry (SESI) du Brésil afin d’accroître la qualité et la quantité des ressources et des programmes à l’intention des milieux de travail canadiens.

Des progrès importants ont été réalisés pour soutenir les secteurs prioritaires, notamment les petites entreprises. Nous avons élaboré et diffusé des outils et des ressources adaptés aux défis propres à différents secteurs en matière de santé et de sécurité, aidant ainsi les employeurs et les travailleurs à renforcer leurs efforts de prévention et à promouvoir des milieux de travail plus sains.

Afin de favoriser le leadership éclairé et la collaboration visant à réduire ou éliminer les dangers en milieu de travail, nous avons organisé le Forum 2025 - Le monde du travail en constante évolution. Cet événement national a réuni des leaders du milieu syndical, des employeurs et des gouvernements afin d’examiner les effets de l’évolution du travail sur la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs. L’événement a été très bien accueilli : 97 % des participants se sont déclarés satisfaits des connaissances acquises et 89 % ont indiqué qu’ils prévoyaient mettre ces connaissances à profit dans leur milieu de travail.

L’accessibilité et l’inclusion ont été au cœur de toutes nos activités. Nous avons offert nos produits et nos ressources dans les deux langues officielles, utilisé un langage clair, veillé à éliminer les obstacles à l’accès et fait en sorte que notre matériel reflète la diversité de la population active canadienne.

Ces faits saillants ne représentent qu’un aperçu des priorités et des réalisations de l’exercice 2025-2026. Des renseignements détaillés sur nos réalisations figurent dans la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport.

Anne Tennier, ing., EP

Présidente et première dirigeante

Résultats : nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail

Description

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail a pour objet de faciliter l’accès à des renseignements fiables sur la santé et la sécurité au travail afin d’aider les travailleurs au Canada à être en sécurité au travail et d’appuyer les employeurs, les groupes syndicaux et les gouvernements dans leurs efforts visant à créer des milieux de travail sains et sécuritaires. En tant qu’organisme national, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail fournit des renseignements impartiaux au moyen de divers produits et services bilingues gratuits ou payants, selon le cas. Les travailleurs et les employeurs au Canada ont accès à un service d’information personnalisé, gratuit et confidentiel sur l’hygiène et la sécurité, qui est dispensé par téléphone, par courriel, par télécopieur, par courrier postal ou en personne. De plus, une vaste gamme de ressources en ligne et de documents imprimés sont disponibles pour répondre aux besoins d’information sur la santé et la sécurité des travailleurs et des milieux de travail. Ces produits et services sont financés par le recouvrement des coûts, des contributions du gouvernement du Canada et des contributions financières d’autres intervenants.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail recueille, évalue, crée et publie des documents d’information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de la population active du Canada. Cette information est utilisée pour les activités d’éducation et de formation, la recherche, l’élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l’amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des intervenants comme des particuliers, des groupes ou des organisations au Canada et à l’étranger et qu’ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n’a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d’utilisation sont imposés.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail promeut et facilite la consultation et la collaboration entre les administrations fédérales, provinciales et territoriales, ainsi que la participation de travailleurs, d’employeurs et d’autres intervenants, pour l’établissement et le maintien de normes élevées et la mise en œuvre d’initiatives sur l’hygiène et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. L’échange des ressources conduit à l’élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une combinaison d’appuis financiers et non financiers aux programmes provenant de partenaires et d’intervenants et assurent l’avancement d’initiatives relatives à la santé et à la sécurité.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue aux domaines de la « santé » et de la « prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada(ouvre une nouvelle fenêtre) et, plus particulièrement, aux indicateurs de la « santé mentale perçue », de la « santé perçue » et de la « satisfaction à l’égard de l’emploi », par l’ensemble des activités décrites dans la description de la présente responsabilité essentielle.

Lorsque les travailleurs sont en sécurité et en bonne santé au travail, leur santé globale, leur santé mentale ainsi que leur satisfaction au travail s’en trouvent améliorées.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle : Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail.

Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 1 : Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail

Indicateur de résultat ministériel
Cible
Date d’atteinte de la cible
Résultats réels
Nombre d’activités et de possibilités d’apprentissage relatives aux enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et aux secteurs prioritaires.
Au moins 75
Mars 2026
2023-2024 : 74
2024-2025 : 81
2025-2026 : 118
Le nombre total d’impressions, dans les médias sociaux, portant sur les enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail pour lesquelles le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail est cité comme source.
Au moins 2 500 000
Mars 2026
2023-2024 : 2 552 556
2024-2025 : 2 900 000
2025-2026 : 7 001 468
Pourcentage d’utilisateurs du site Internet du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail ayant indiqué que l’information était facilement accessible.
Au moins 80 %
Mars 2026
2023-2024 : 90 %
2024-2025 : 90 %
2025-2026 : 89 %

Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 2 : Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail

Indicateur de résultat ministériel
Cible
Date d’atteinte de la cible
Résultats réels
Nombre d’ensembles de dossiers relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail mis à la disposition des Canadiens et des travailleurs au Canada par l’intermédiaire de répertoires.
Au moins 1 nouvel ensemble de dossiers par an
Mars 2026
2023-2024 : 3
2024-2025 : 3
2025-2026 : 4
Nombre de nouveaux outils qui sont mis à la disposition des travailleurs au Canada, qui abordent les enjeux émergents d’hygiène et de sécurité au travail et qui sont destinés aux secteurs prioritaires.
Au moins 20 nouveaux outils par année
Mars 2026
2023-2024 : 25
2024-2025 : 27
2025-2026 : 48
Nombre de fois que les utilisateurs ont accédé au répertoire en ligne gratuit de données sur l’hygiène et la sécurité au travail du CCHST ou ont utilisé ses services de soutien personnalisé.
Au moins 3 000 000 de fois
Mars 2025
2023-2024: 3 893 794
2024-2025: 3 657 289
2025-2026 : 2 839 930

Le tableau 3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et les résultats réels obtenus pour chaque indicateur lié à « Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 3 : Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada

Indicateur de résultat ministériel
Cible
Date d’atteinte de la cible
Résultats réels
Nombre de nouveaux projets collaboratifs mis en place selon une perspective tripartite au sujet des enjeux émergents de l’hygiène et de la sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, où les résultats en matière de connaissances peuvent être utilisés à l’échelle du Canada.
Au moins 4
Mars 2026
2023-2024 : 5
2024-2025 : 3
2025-2026 : 5

L'onglet Résultats de la page Infographie pour le CCHST(ouvre une nouvelle fenêtre) dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés au répertoire des programmes du ministère.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à la « Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail » en 2025-2026 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel du CCHST pour l’exercice.

Les Canadiens et les travailleurs au Canada peuvent facilement avoir accès à des services et à des renseignements sur la santé et la sécurité au travail du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

Résultats obtenus

  • Ressources accessibles : Notre vaste gamme de services et de ressources aide les employeurs et les travailleurs à assumer leur responsabilité commune en matière de santé et de sécurité au travail. Afin de mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs, nous avons offert des ressources et des outils accessibles dans divers formats, notamment HTML, PDF ainsi que fichiers audio et vidéo. Nous avons également fourni des transcriptions de nos balados et ajouté des sous-titres codés à nos vidéos diffusées sur YouTube.
  • Médias sociaux : Nos campagnes dans les médias sociaux diffusent des renseignements importants et opportuns afin de sensibiliser la population aux maladies et blessures liées au travail et de contribuer à leur prévention. Nos publications continuent d’orienter les utilisateurs vers notre site Web, où ils peuvent accéder à l’ensemble de nos services et ressources. Grâce à nos activités tant non payantes que payantes dans les médias sociaux, nous avons enregistré plus de 7 millions d’impressions et gagné 78 108 abonnés sur LinkedIn, Facebook, Instagram, X et YouTube. Nos campagnes publicitaires ont fait appel à une plus grande variété de contenus et intégré davantage de vidéos, ce qui s’est traduit par un nombre d’impressions nettement supérieur à celui des années précédentes.
  • Infoligne sécurité : Ce service bilingue constitue un point d’accès à des renseignements qui peuvent servir à orienter l’élaboration de programmes et de politiques visant à améliorer les pratiques en milieu de travail. Cette année, ce service gratuit et confidentiel a permis à 6 990 personnes d’entrer en contact avec nos spécialistes de la santé et de la sécurité, qui leur ont fourni des renseignements fiables en réponse à leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail. Dans l’ensemble, 86 % des utilisateurs se sont dits très satisfaits des conseils et des renseignements reçus, 90 % étaient satisfaits du délai de réponse et 65 % ont indiqué que les renseignements obtenus entraîneraient des changements dans leur milieu de travail, immédiatement ou dans l’avenir.

Offrir aux Canadiens et aux travailleurs au Canada un répertoire national des données, des normes, des statistiques et des outils d’information clés sur l’hygiène et la sécurité au travail qui améliore la diffusion des renseignements relatifs à l’hygiène et à la sécurité au travail.

Résultats obtenus

  • Forum 2025 - Le monde du travail en constante évolution : Les 27 et 28 mai 2025, nous avons tenu à Calgary, en Alberta, notre huitième forum national. Le programme a permis d’approfondir la compréhension des enjeux émergents et de fournir des conseils pratiques pour favoriser des milieux de travail résilients, diversifiés, sécuritaires et inclusifs. L’événement affichait complet plus de deux mois avant sa tenue et a réuni 218 délégués représentant l’ensemble des provinces et des territoires ainsi que les trois groupes du modèle tripartite : les employeurs (42 %), les travailleurs (36 %) et les gouvernements (22 %). Selon le sondage réalisé après l’événement, 97 % des participants se sont dits satisfaits des connaissances acquises et de l’enrichissement retiré de leur participation.
  • La sécurité commence à la maison : Nous avons collaboré avec le Sous-comité des jeunes travailleurs de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière en santé et sécurité au travail pour créer « La sécurité commence à la maison », une ressource qui aide les parents, les tuteurs et tutrices ainsi que les autres adultes à discuter de santé et de sécurité avec les jeunes qui les entourent. Offertes sur notre site Web de la Zone des jeunes travailleurs, ces ressources comprennent des conseils, des liens, une infographie et une vidéo pour soutenir les parents, les tuteurs et tutrices ainsi que les autres adultes dans leurs échanges sur la santé et la sécurité avec les jeunes.
  • Apprentissage en ligne : Notre vaste offre de cours en ligne permet aux travailleurs d’acquérir des connaissances en santé et sécurité et aide les employeurs à favoriser une culture positive en matière de santé et de sécurité, à promouvoir les pratiques de prévention et à respecter leurs obligations de conformité. Cette année, 14 nouveaux cours ont été ajoutés, portant notre offre à près de 200 cours. Parmi les nouveaux sujets figuraient les glissades et les trébuchements, le harcèlement et la violence ainsi que l’intimidation au travail. Au total, 261 417 inscriptions à des cours ont été enregistrées, et 93 % des répondants au sondage de rétroaction ont indiqué qu’ils mettraient à profit les connaissances acquises pour améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail.
  • Sécurité chimique : CANManage est utilisé sur les lieux de travail pour gérer et tenir à jour les fiches de données de sécurité sur les produits chimiques. Une nouvelle version de base de CANManage a été lancée en décembre 2025 afin d’aider les petits milieux de travail comptant moins de 50 produits dangereux à demeurer organisés et conformes. Les utilisateurs peuvent consulter leurs fiches de données de sécurité en ligne ou au moyen de l’application mobile, qui est accessible sans connexion Internet. Cet outil aide les milieux de travail à garder les travailleurs informés sur l'utilisation sécuritaire des produits chimiques et à respecter les exigences de conformité du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
  • Réponses SST : Notre collection de 755 fiches Réponses SST fournit des renseignements fiables dans un format facile à consulter. Ces fiches sont souvent citées dans nos publications sur les médias sociaux et dans les articles d’organisations du monde entier. Chaque fiche est accessible sur notre site Web ainsi que dans l’application Sécurité au travail du CCHST. Cette année, nous avons publié 32 nouvelles fiches portant notamment sur les médicaments cytotoxiques, le travail sécuritaire à proximité d’équipement lourd, la douleur chronique au travail ainsi que les dangers auxquels sont exposés les athlètes, les travailleurs de la collecte des déchets et les phlébotomistes. Dans l’ensemble, les fiches Réponses SST ont enregistré 4,9 millions de consultations, dont 2,8 millions provenant du Canada. De plus, l’application Sécurité au travail du CCHST a été téléchargée plus de 10 000 fois.
  • Publications, affiches et infographies : Les publications fournissent des renseignements et des conseils plus détaillés en matière de santé et de sécurité. Notre collection de 36 publications couvre un large éventail de professions et de secteurs d’activité. Nos affiches et infographies aident les utilisateurs à sensibiliser leur entourage à d’importants messages de santé et de sécurité. Présentés de façon attrayante et rédigés en langage clair, ces outils peuvent être imprimés ou diffusés en ligne. Nous avons ajouté neuf nouveaux titres à notre collection des affiches et infographies, qui en compte maintenant 32. Les sujets abordés comprenaient notamment le langage clair, la création de milieux de travail positifs, la hiérarchie des mesures de maîtrise et le signalement des dangers. Ensemble, ces ressources ont enregistré 57 489 pages vues.

Par la mise en place d’initiatives collaboratives avec les travailleurs, les employeurs ou les gouvernements au sujet des enjeux émergents de santé et de sécurité au travail et à l’intention des secteurs prioritaires, les résultats en matière de connaissances sont mis à profit pour les Canadiens et les travailleurs partout au Canada.

Résultats obtenus

  • Portail de sécurité des entreprises : Ce portail en ligne aide les petites et moyennes entreprises à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité et à protéger les travailleurs contre les blessures et les maladies. Depuis son lancement à l’échelle nationale en novembre 2024, plus de 3 000 entreprises s’y sont inscrites. Nous avons établi un partenariat avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) de l’Ontario afin d’offrir aux entreprises inscrites auprès de cet organisme un accès gratuit au portail. Celui-ci est continuellement enrichi par l’ajout de nouveaux cours et de nouvelles ressources. Nous offrons également des options de personnalisation aux administrations et aux organisations qui souhaitent adopter le portail ou acheter des abonnements collectifs.
  • Relations et partenariats : Depuis de nombreuses années, nous collaborons avec des partenaires qui partagent nos objectifs afin d’aider des secteurs clés à s’attaquer aux enjeux de santé et de sécurité touchant les personnes qui, en raison de leur travail, peuvent être davantage exposées à des maladies, à des blessures ou à un décès. Cette année, nous avons collaboré avec l’équipe sur la santé des pompiers de Santé Canada afin d’élaborer des ressources visant à sensibiliser ces derniers aux dangers particuliers auxquels ils sont exposés et aux moyens de réduire le risque d’exposition aux substances cancérogènes. Ces ressources comprennent des fiches-conseils, des infographies, des listes de vérification, des fiches d’information et une vidéo, accessibles sur notre site Web et dans l’application Sécurité au travail du CCHST. Nous avons également conclu des partenariats avec l’Indigenous Centre for Occupational Health and Public Safety (ICOHPS), l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) et le Social Service of Industry (SESI) du Brésil afin d’élargir les ressources et les programmes à l’intention des milieux de travail canadiens.
  • Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière en santé et sécurité au travail (ACALO-SST) : Le CCHST entretient également une relation de longue date avec l’ACALO-SST. Il y siège à titre de membre d’office et assure depuis plusieurs années les services de secrétariat du comité. Compte tenu de l’attention accrue accordée à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada, le CCHST a soutenu et conseillé l’ACALO-SST dans ses travaux visant à harmoniser ou à faire reconnaître, d’une administration à l’autre, certains éléments de formation en santé et sécurité au travail propres au secteur de la construction.

Principaux risques

Le CCHST effectue chaque année un exercice d’évaluation des risques afin de cerner et d’évaluer les risques susceptibles de compromettre sa capacité à offrir des services de santé et de sécurité au travail aux travailleurs et à l’intention des milieux de travail du Canada. Cet exercice a permis de dégager deux grands thèmes :

  • Prestation des services et production de revenus : Le modèle de financement du CCHST repose fortement sur sa capacité de générer des revenus au moyen du recouvrement des coûts, puisque plus de la moitié de son budget de fonctionnement provient de cette source. Plusieurs risques ont été identifiés et continueront d’être gérés activement afin d’assurer la mise en œuvre du mandat de l’organisation. Parmi ceux-ci figurent l’instabilité du marché des produits et services de santé et de sécurité au travail, les changements dans l’environnement opérationnel ou technologique créant de nouveaux besoins en santé et sécurité au travail, ainsi que notre capacité à gérer et à établir les priorités parmi les projets générateurs de revenus.
    Nous sommes résolus à améliorer continuellement l’ensemble de nos produits et services en santé et sécurité au travail. Nous avons apporté plusieurs améliorations et mises à jour à notre offre actuelle afin de veiller à ce que nos produits et services demeurent conviviaux, accessibles, fiables et adaptés aux besoins des travailleurs et des milieux de travail du Canada. Dans le cadre de ces travaux, le CCHST explore également les possibilités qu’offre l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle (IA) afin d’accroître sa portée.
    La collaboration avec des partenaires qui partagent nos objectifs nous permet de répondre aux enjeux émergents, de toucher les secteurs clés et de combler les lacunes dans les services de santé et de sécurité au travail offerts au Canada. Nous nous engageons à établir et à maintenir d’excellentes relations de travail avec nos organismes partenaires afin de répondre efficacement aux besoins recensés.
  • Technologie et cybersécurité : Le risque de cyberattaques et d’autres menaces visant notre environnement numérique est constant et en évolution. Ces risques peuvent prendre diverses formes, notamment des attaques malveillantes, des vulnérabilités ailleurs dans la chaîne d’approvisionnement ou encore une mauvaise gestion des données et de l’information.
    Notre infrastructure technologique existante présente également certains risques. Nous poursuivons donc la modernisation et l’amélioration de notre infrastructure de technologie de l’information. Nous avons effectué des analyses régulières des vulnérabilités et mis à jour nos plans d’intervention en cas d’incident de cybersécurité afin de veiller à leur conformité avec les orientations, les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement du Canada et du secteur. Ces travaux nous permettent d’offrir nos produits et services au moyen de plateformes électroniques modernes et durables qui réduisent les risques d’exploitation non autorisée des systèmes, des réseaux et des technologies.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail

Ressources
Prévues
Réelles
Dépenses
8 619 003 $
10 683 050 $
Équivalents temps plein
70,5
67,2

L'onglet Finances de la page Infographie pour le CCHST (ouvre une nouvelle fenêtre) dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Le CCHST reconnaît l’importance des perspectives de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et s’engage à faire en sorte que divers groupes de travailleurs au Canada profitent de ses produits et services. Le CCHST offre un grand éventail de ressources sur la santé et la sécurité au travail pouvant indirectement bénéficier à tous les groupes démographiques.

Un sondage mené en continu auprès des utilisateurs de notre site Web a révélé que son utilisation est relativement équilibrée selon le genre (45 % des utilisateurs s’identifiaient comme des hommes, 50 % comme des femmes et 2 % comme des personnes non binaires). Nous avons également constaté que 6 % des utilisateurs s’identifiaient comme Autochtones, 9 % comme personnes 2ELGBTQI+, 15 % comme personnes racisées, 10 % comme nouveaux arrivants au Canada et 28 % comme personnes vivant avec un handicap. Ces renseignements nous aident à mieux comprendre la diversité de nos utilisateurs et à mieux répondre à leurs besoins.

Nos ressources ciblées profitent directement à divers groupes démographiques. Au Canada, de nombreux jeunes travailleurs, nouveaux travailleurs, travailleurs vieillissants, travailleurs de plateformes numériques et travailleurs invités (travailleurs étrangers temporaires) occupent des emplois physiquement exigeants, précaires ou dangereux, ce qui accroît leur risque de blessures et de maladies. En enrichissant et en mettant à jour notre gamme de ressources, nous nous engageons à faciliter la création d’environnements de travail sécuritaires et la protection des travailleurs.

Afin de favoriser un meilleur équilibre des genres dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, nous faisons la promotion de la bourse Chad Bradley auprès des femmes inscrites à des cours ou à des programmes liés à la santé et à la sécurité au travail. Cette initiative met en lumière l’importance de l’égalité des genres dans la profession de la santé et de la sécurité au travail.

Répertoire des programmes

Les programmes suivants appuient la responsabilité essentielle Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail :

  • Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail

De plus amples renseignements en ce qui concerne le répertoire des programmes pour la Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail se trouvent à l'onglet Résultats dans l’InfoBase du GC.(ouvre une nouvelle fenêtre)

Services internes

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui aident un ministère à s’acquitter de ses obligations ministérielles et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion des acquisitions;
  • services de communications;
  • services de gestion des finances;
  • services de gestion des ressources humaines;
  • services de gestion de l’information;
  • services des technologies de l’information;
  • services juridiques;
  • services de gestion du matériel;
  • services de gestion et de surveillance;
  • services de gestion des biens immobiliers.

Progrès à l’égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Les Services internes du CCHST continuent de travailler à la réalisation des priorités du Plan stratégique.

  • Ressources humaines Le CCHST continue d’améliorer l’expérience globale de ses employés et d’harmoniser ses activités de gestion des ressources humaines avec les objectifs et les orientations de son plan stratégique. Nous avons examiné et mis à jour plusieurs politiques et pratiques et offert de la formation aux gestionnaires afin de les aider à s’acquitter de leurs responsabilités.
    La mobilisation des employés dans un environnement de travail hybride est également demeurée une priorité. Plusieurs activités de mobilisation en personne et en mode hybride ont été organisées tout au long de l’année, notamment une activité sociale de fin d’année destinée à l’ensemble du personnel.
  • Accessibilité : Nous avons mis à jour notre plan sur l’accessibilité et continuons de progresser dans sa mise en œuvre. Élaboré conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, ce plan comprend des engagements visant à promouvoir l’accessibilité dans les domaines des ressources humaines, de l’environnement bâti, des technologies de l’information et des communications, des communications, de l’approvisionnement ainsi que de la conception et de la prestation des programmes et services. Ce plan nous permet de prendre, au cours des trois prochaines années, des mesures concrètes afin que l’accessibilité demeure au premier plan de nos programmes, de nos services et de nos pratiques en matière d’emploi.
  • Technologie de l’information : Les technologies de l’information demeurent une priorité, car le CCHST souhaite assurer la prestation de services sécuritaires et fiables aux travailleurs et aux milieux de travail du Canada. Dans le cadre de notre engagement continu à moderniser et à améliorer notre infrastructure de TI, nous avons migré plusieurs services d’anciennes plateformes vers des environnements modernes et sécurisés.
  • Cybersécurité : Afin de renforcer notre cybersécurité, nous avons mis en œuvre des outils et des politiques améliorés. Nous continuons également à mener des simulations de cybersécurité afin d’aider les employés à reconnaître les menaces potentielles, comme les campagnes d’hameçonnage, et à y réagir adéquatement. Des analyses régulières des vulnérabilités sont aussi effectuées afin de cerner les menaces et les possibilités de renforcer notre environnement.
    Un membre principal du personnel des services numériques du CCHST a reçu un Prix de la sécurité de la fonction publique du Canada dans la catégorie « Contribution en coulisse » lors de la cérémonie des prix de la sécurité de la fonction publique du Canada de 2025. Cette distinction reconnaît les personnes qui jouent un rôle essentiel dans leur organisation, même si leur contribution n’est pas toujours visible. Le travail accompli par cet employé et l’équipe des services numériques pour renforcer notre état de cybersécurité, mettre en œuvre des stratégies proactives d’atténuation des risques et contribuer au respect d’exigences en constante évolution a été tout à fait remarquable.
  • Accès à l’information et protection des renseignements personnels : Le CCHST demeure résolu à respecter les obligations prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous avons examiné et mis à jour nos pratiques en matière de protection de la vie privée et créé un nouveau fichier de renseignements personnels lié à nos outils de santé et de sécurité psychologiques.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 5 : Ressources requises pour les services internes en 2025-2026

Ressources
Prévues
Réelles
Dépenses
5 061 954 $
4 705 016 $
Équivalents temps plein
41,4
38,8

L'onglet Finances de la page Infographie pour le CCHST(ouvre une nouvelle fenêtre) dans l’InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du ministère.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque exercice, les ministères du gouvernement du Canada doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Comme le montre le tableau 6, le CCHST a attribué 7,15 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones pour l’exercice.

Tableau 6 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones

Indicateur de rendement lié à l’attribution de marchés
Résultats 2025-2026
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones (A)
98 831 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B)
1 328 257 $
Valeur des exceptions approuvées par l’administration générale (C)
0 $
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A ÷ (B − C) × 100]
7,15 %

Remarques

Aux fins de la cible minimale de 5 %, Services aux Autochtones Canada définit les « entreprises autochtones » comme suit :

  • une entreprise dont le propriétaire-exploitant est un Aîné ou une Aînée, un conseil de bande ou un conseil tribal;
  • une entreprise inscrite au Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada;
  • une entreprise inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires d’un traité moderne.

Le terme « marché » désigne un accord contraignant portant sur l’acquisition d’un bien, d’un service ou d’une construction, à l’exclusion des baux immobiliers. Il comprend les avenants aux marchés et les marchés conclus au moyen de cartes d’achat d’une valeur supérieure à 10 000,00 $.

Dans son plan ministériel 2026-2027, le CCHST prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2025-2026, il aurait attribué 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones. Le CCHST a dépassé sa cible consistant à attribuer au moins 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones en 2025-2026, atteignant un résultat de 7,15 %.

Ce résultat supérieur aux attentes est attribuable en grande partie au recours à une entreprise autochtone de traduction, lequel représentait environ 58 % de la valeur des marchés attribués à des entreprises autochtones au cours de l’exercice. Comme les besoins en approvisionnement varient d’un exercice à l’autre, les résultats ne sont pas nécessairement comparables d’une période de référence à l’autre. Le CCHST continuera de saisir les occasions de faire appel à des entreprises autochtones afin de contribuer à l’atteinte des objectifs fédéraux en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses réelles et prévues du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Le tableau 7 montre l’argent que le CCHST a dépensé au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Tableau 7 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes
Budget principal des dépenses 2025-2026
Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2025-2026
Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
8 619 003
15 799 370
  • 2023-2024 : 10 256 443
  • 2024-2025 : 9 982 246
  • 2025-2026 : 10 683 050
Services internes
5 061 954
9 278 994
  • 2023-2024 : 4 756 067
  • 2024-2025 : 4 896 926
  • 2025-2026 : 4 705 016
Total
13 680 957
25 078 364
  • 2023-2024 : 15 012 510
  • 2024-2025 : 14 879 172
  • 2025-2026 : 15 388 066
Analyse des dépenses des trois derniers exercices

Le CCHST est légalement autorisé à conserver et à utiliser les revenus générés par ses activités afin de soutenir l’exécution de son mandat. Par conséquent, le total des autorisations disponibles comprend le financement prévu pour l’exercice en cours dans le Budget principal des dépenses, y compris les revenus de recouvrement des coûts estimatifs devant être générés durant l’exercice, ainsi que les excédents cumulés provenant des exercices antérieurs qui ont été conservés conformément à l’alinéa 6(1)g) de la Loi sur le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.

L’écart entre le Budget principal des dépenses et le total des autorisations disponibles reflète des revenus générés au cours d’exercices antérieurs qui demeurent disponibles pour une utilisation future. Le CCHST génère des revenus par la vente de produits et de services, notamment dans le cadre de contrats pluriannuels et de projets en cours. Ces revenus sont reportés afin de soutenir les activités futures, les investissements et les autres priorités organisationnelles.

L'onglet Finances de la page Infographie pour le CCHST(ouvre une nouvelle fenêtre) dans l’InfoBase du GC fournit davantage de renseignements financiers sur les exercices précédents.

Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices

Le tableau 8 présente les dépenses prévues du CCHST au cours des trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.

Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses prévues 2026-2027
Dépenses prévues 2027-2028
Dépenses prévues 2028-2029
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
10 323 347
10 203 638
9 869 562
Services internes
5 185 030
5 159 926
5 204 377
Total
15 508 377
15 363 564
15 073 939
Analyse des dépenses prévues au cours des trois prochains exercices

Les dépenses prévues pour les exercices 2026-2027 à 2028-2029 correspondent aux autorisations approuvées dans les prévisions budgétaires de 2026-2027 et n’incluent pas l’utilisation des excédents cumulés du CCHST, ceux-ci n’étant pris en compte que lorsqu’une utilisation est planifiée.

L'onglet Finances de la page Infographie pour le CCHST(ouvre une nouvelle fenêtre) dans l’InfoBase du GC fournit des renseignements financiers plus détaillés en ce qui concerne les exercices précédents.

Financement

Cette section donne un aperçu du financement voté et législatif du ministère pour ses responsabilités essentielles et ses services internes.

Le graphique 1 résume le financement approuvé, voté et législatif, du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
graphique 1 le financement pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.
Version textuelle du graphique 1
Exercice
Postes législatifs
Crédits votés
Total
2023-2024
8 623 315 $
6 389 195 $
15 012 510 $
2024-2025
8 800 382 $
6 078 790 $
14 879 172 $
2025-2026
9 538 021 $
5 850 045 $
15 388 066 $
2026-2027
9 561 033 $
5 250 204 $
14 811 237 $
2027-2028
9 540 630 $
5 125 794 $
14 666 424 $
2028-2029
9 499 824 $
4 876 975 $
14 376 799 $
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices

Le financement devrait diminuer au cours de la période de 2026-2027 à 2028-2029, principalement en raison des réductions des dépenses annoncées dans le budget de 2025 dans le cadre de l’examen complet des dépenses du gouvernement du Canada.

Les variations d’un exercice à l’autre illustrées dans le graphique ne correspondent pas exactement aux objectifs de réduction annoncés, puisque le financement du CCHST comprend à la fois des crédits gouvernementaux et des revenus générés par ses activités. Ensemble, ces sources de financement déterminent le total des autorisations disponibles du CCHST.

Le CCHST continuera d’utiliser ses ressources de façon efficiente afin de soutenir l’exécution de son mandat.

Consultez les Comptes publics du Canada(ouvre une nouvelle fenêtre) pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives du CCHST.

Faits saillants des états financiers

Cette section présente les états financiers (audités) du CCHST pour l’exercice terminé le 31 mars 2026.

Le tableau 9 résume les charges et les revenus pour 2025-2026 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 9 : État condensé des résultats (audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2026 (en dollars)

Renseignements financiers
Résultats réels 2025-2026
Résultats prévus 2025-2026
Différence (résultats réels moins résultats prévus)
Total des charges
17 384 267
19 625 353
(2 241 086)
Total des revenus
8 831 793
8 042 920
788 873
Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts
8 552 474
11 582 433
(3 029 959)

Analyse des charges et des revenus pour 2025-2026

Les résultats réels pour le total des charges ont été inférieurs aux prévisions. Le CCHST a exercé une surveillance étroite des dépenses et a maintenu un contrôle rigoureux des coûts liés aux salaires, aux services professionnels, à l’utilisation des services infonuagiques, aux logiciels, aux déplacements et à d’autres secteurs d’activité afin de réaliser des économies lorsque cela était possible. Cette transition délibérée vers une approche plus disciplinée en matière de gestion des dépenses s’inscrivait dans la priorité du gouvernement visant à réaliser des économies et à réduire les dépenses.

Les résultats réels pour le total des revenus ont été légèrement supérieurs aux prévisions en raison de l’augmentation des ventes de l’accès au Portail de sécurité des entreprises ainsi que d’autres produits et services de santé et de sécurité au travail.

Le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts a diminué en raison de la baisse des charges et de la hausse des revenus.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2025-2026 proviennent de l’état des résultats prospectif et des notes de 2025-2026 du CCHST.

Le tableau 10 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.

Tableau 10 : État condensé des résultats (audité) pour 2024-2025 et 2025-2026 (en dollars)

Renseignements financiers
Résultats réels 2025-2026
Résultats réels 2024-2025
Différence
(2025-2026 moins
2024-2025)
Total des charges
17 384 267
16 454 159
930 108
Total des revenus
8 831 793
7 879 867
951 926
Coût de fonctionnement net avant le financement public et les transferts
8 552 474
8 574 292
(21 818)

Analyse des différences de charges et de revenus entre 2024-2025 et 2025-2026

Les revenus ont augmenté en 2025-2026 par rapport à 2024-2025, principalement en raison des travaux réalisés avec une administration partenaire pour appuyer le lancement du Portail de sécurité des entreprises. Cette initiative a contribué à une hausse des revenus tirés des services au cours de l’exercice et a constitué le principal facteur à l’origine de l’augmentation des revenus globaux.

Le tableau 11 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passif) et de ses ressources disponibles (actif), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.

Tableau 11 : État condensé de la situation financière (audité) au 31 mars 2026 (en dollars)

Renseignements financiers
Exercice en cours (2025-2026)
Exercice précédent (2024-2025)
Différence
(2025-2026 moins
2024-2025)
Total des passifs nets
5 129 536
5 304 854
(175 318)
Total des actifs financiers nets
2 160 104
2 076 739
83 365
Dette nette du ministère
(2 969 432)
(3 228 115)
258 683
Total des actifs non financiers
393 538
516 508
(122 970)
Situation financière nette du ministère
(2 575 894)
(2 711 607)
135 713
Analyse du passif et de l’actif du ministère depuis le dernier exercice

La majeure partie de la dette nette ministérielle du CCHST est attribuable aux revenus reportés liés au Portail de sécurité des entreprises. Le reste s’explique par le décalage entre l’encaissement des fonds et l’exécution des travaux ainsi que la constatation des revenus correspondants.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023-2024 à 2028-2029.

Le tableau 12 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes du CCHST pour les trois exercices précédents.

Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes au cours des trois exercices précédents

Responsabilités essentielles et services internes
Équivalents temps plein réels en 2023-2024
Équivalents temps plein réels en 2024-2025
Équivalents temps plein réels en 2025-2026
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
68,0
68,9
67,2
Services internes
30,8
34,8
38,8
Total
98,8
103,7
106,0
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices

Le nombre d’équivalents temps plein affectés aux services internes a augmenté au cours de l’exercice, le CCHST ayant poursuivi ses efforts visant à moderniser son environnement numérique et à remplacer ses systèmes existants. Des employés nommés pour une période déterminée ont été embauchés afin de fournir une capacité temporaire à l’appui de la mise en œuvre de ces travaux.

Le tableau 13 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes du CCHST au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.

Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes pour les trois prochains exercices

Responsabilités essentielles et services internes
Équivalents temps plein prévus en 2026-2027
Équivalents temps plein prévus en 2027-2028
Équivalents temps plein prévus en 2028-2029
Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
73,7
73,2
70,2
Services internes
37,0
37,0
37,0
Total
110,7
110,2
107,2
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

L’examen complet des dépenses prévoyait une réduction de 2,5 équivalents temps plein en 2026-2027, de 0,5 équivalent temps plein en 2027-2028 et d’un autre 3,0 équivalents temps plein en 2028-2029. Malgré ces réductions, le nombre d’équivalents temps plein prévus augmentera en 2026-2027, principalement en raison d’investissements temporaires destinés à soutenir la modernisation de plusieurs produits du CCHST ainsi que la maintenance et l’amélioration continues du Portail de sécurité des entreprises. Des employés nommés pour une période déterminée seront embauchés afin de fournir une capacité temporaire pour la réalisation de ces travaux.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du CCHST :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque exercice des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales(ouvre une nouvelle fenêtre). Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’analyse comparative entre les sexes plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels