Le rapport sur la santé et la sécuritéVol 19, No. 02

Sujet d'actualité

Travailleurs étrangers temporaires. Pleins droits des travailleurs. print this article

Le jour vient à peine de se lever, et Martin et son équipe se préparent déjà pour la longue journée qui les attend. En tant que travailleurs étrangers temporaires, ils travaillent le printemps et l’été dans une petite ferme locale très occupée.

Les jours sont longs, surtout pendant les mois plus chauds où le soleil frappe sur le dos de l’équipe et où il faut prendre des pauses supplémentaires pour boire de l’eau. Certains jours sont particulièrement éprouvants, comme ceux où le patron de Martin ajoute quelques heures de travail avec l’assurance d’une rémunération supplémentaire dans quelques semaines.

« Devrait-on parler au patron pour savoir quel jour on doit s’attendre à recevoir notre paie? », demande Martin, qui entre dans le camion et se prépare à partir. « Pas aujourd’hui », répond Lucas, un membre de l’équipe. « La moitié de l’équipe est en congé de maladie, et je ne veux pas lui ajouter de stress. Ne t’inquiète pas, le patron est toujours là pour nous. » Martin hoche la tête, et l’équipe part pour se reposer.

Martin et Lucas ne sont pas inquiets, parce qu’ils ont un employeur qui respecte ses travailleurs. Mais ce n’est pas toujours le cas. De nombreux travailleurs étrangers temporaires peuvent ne pas être payés ou se sentir incapables de prendre un congé de maladie. Certains craignent de ne pas avoir accès à des biens de première nécessité ou de ne pas avoir l’argent pour se les procurer, tandis que d’autres ont peur de perdre leur permis de travail. Ces craintes ne devraient jamais exister au Canada.

Les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle important sur le marché canadien, mais leurs droits en tant que travailleurs ne sont pas toujours communiqués ou compris par l’employeur ou le travailleur. Néanmoins, il est vrai que tous les travailleurs étrangers temporaires sont protégés par les lois canadiennes du travail.

La loi stipule que les employeurs :

  • doivent payer les travailleurs pour leur travail;
  • doivent s’assurer que le lieu de travail est sécuritaire;
  • ne peuvent pas détenir le passeport ou le permis de travail des travailleurs.

Elle stipule également que tous les travailleurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires, ont les droits suivants :

  • Droit de savoir: Ce droit signifie que, selon la loi, chaque employeur, y compris celui de Martin et Lucas, doit communiquer à son personnel les dangers liés au milieu de travail et faire tout en son pouvoir pour réduire les risques. Ces dangers peuvent comprendre les dangers dus aux conditions de travail quotidiennes, comme l’exposition au soleil et le risque de déshydratation, ou les dangers dus à l’équipement et aux mouvements répétitifs. Il peut également s’agir de l’information sur la prévention de la COVID-19, notamment encourager les employés à porter un masque, travailler dans un seul lieu de travail, s’assurer que les travailleurs sur place et les travailleurs à l’extérieur du lieu de travail n’entrent pas en contact les uns avec les autres pour réduire le risque d’exposition et de propagation dans la collectivité, et créer des cohortes de travailleurs, comme des bulles d’équipe, dans la mesure du possible.

    CONSEIL : Les employeurs doivent utiliser un langage adapté à l’âge, à la capacité, au niveau de lecture et aux préférences linguistiques des travailleurs. L’utilisation d’icônes et d’images est également un moyen utile pour communiquer avec les travailleurs.

  • Droit de participer: Chaque travailleur a également le droit de participer à des discussions sur la santé et la sécurité, ce qui comprend la communication des préoccupations. Ce droit signifie que Martin et Lucas, ou tout autre membre de l’équipe, peuvent discuter de questions comme la possibilité de prendre congé s’ils sont malades ou l’accès à une plus grande quantité d’eau potable sur le lieu de travail, au besoin.

  • Droit de refuser un travail dangereux: Ce droit signifie que l’équipe a légalement le droit de signaler des conditions de travail dangereuses à son superviseur et que ce dernier doit répondre aux préoccupations. Selon la province ou le territoire, les prochaines étapes peuvent varier, mais tant que le travailleur est au Canada, il n’a pas à s’inquiéter du risque de perdre son emploi, son permis de travail ou son passeport. Chaque travailleur a le droit d’être en sécurité au travail, et un employeur ne peut pas vous obliger à exécuter des tâches qui pourraient vous mettre en danger ou mettre d’autres personnes en danger.

    FAIT : En ce qui concerne la santé et la sécurité et la COVID-19, chaque travailleur a le droit de s’isoler et, par conséquent, de ne pas travailler à tout moment s’il est symptomatique. Si cette situation se produit et que le travailleur vit dans un logement sur place, l’employeur doit immédiatement prendre des dispositions pour que le travailleur soit complètement isolé des autres. L’employeur doit communiquer avec les responsables locaux de la santé publique pour obtenir d’autres conseils.

Ces lois s’appliquent à toutes les industries, notamment l’agriculture, la foresterie, la pêche et la chasse, où les travailleurs étrangers temporaires représentent 15,5 % de la main-d’œuvre, et à des types d’emplois comme la prestation de soins et l’entretien ménager dans les ménages privés qui emploient des travailleurs. Il est important que chaque employeur comprenne ses responsabilités et que chaque travailleur étranger temporaire sache que ses droits sont toujours protégés pendant qu’il travaille au Canada.

Ressources

Conseils et outils

Renseignez-vous sur la protection auditiveprint this article

Une exposition prolongée au bruit peut entraîner des dommages auditifs et une perte d’audition. Travailler dans un environnement bruyant peut avoir des conséquences sur l’audition et, avec le temps, ces conséquences peuvent s’aggraver et devenir irréversibles. Lorsque la source du bruit au travail ne peut être réduite ou éliminée par des mesures d’ingénierie, il est possible de prévenir la perte auditive causée par le bruit en utilisant des protecteurs auditifs confortables et efficaces.

Lorsqu’ils sont portés correctement, les protecteurs auditifs permettent de réduire le niveau d’exposition au bruit et le risque de perte auditive. Par contre, si les protecteurs auditifs ne sont pas bien ajustés, s’ils ne sont pas insérés ou portés correctement, s’ils ne sont portés que périodiquement ou s’ils sont retirés même pendant une courte période, leur efficacité s’en trouve grandement diminuée.

Choisissez une protection auditive :

  • qui convient au type de travail. Veuillez consulter la norme Z94.2-14 (R2019) de l’Association canadienne de normalisation (CSA) intitulée « Protecteurs auditifs : performances, sélection, entretien et utilisation » ou communiquer avec l’organisme responsable de la législation sur la santé et la sécurité au travail qui vous concerne pour obtenir de plus amples renseignements.
  • qui fournit une protection adéquate ou qui permet d’atténuer le bruit comme il se doit. Veuillez consulter la documentation du fabricant.
  • qui est compatible avec d’autres articles d’équipement de protection individuelle ou dispositifs de communication qui doivent être portés.
  • qui est suffisamment confortable pour pouvoir être portée pendant toute la durée de l’exposition.
  • qui est adaptée à la température et au niveau d’humidité du milieu de travail.
  • qui est en mesure de répondre adéquatement aux besoins en matière de communication et d’audibilité (p. ex. la personne qui le porte peut entendre les alarmes ou les signaux sonores d’avertissement).

Lorsque l’utilisation de protecteurs auditifs est nécessaire, il est préférable d’offrir différents types de protecteurs qui conviennent au niveau de bruit. Il peut s’agir de bouchons d’oreilles, de bouchons d’oreilles semi‑insérés, de serre-tête antibruit ou d’une combinaison de bouchons et de serre-tête antibruit. Si l’exposition au bruit est intermittente, le serre-tête antibruit est plus pratique. On peut en effet trouver incommodant le fait de devoir enlever et remettre les bouchons d’oreilles. Le choix du type de protection auditive est également un choix personnel qui dépend de plusieurs facteurs, dont le niveau de bruit, le confort et le caractère adéquat du type de protection auditive pour le travailleur et l’environnement. Le confort est essentiel; si le travailleur n’aime pas le type de protecteurs auditifs qu’on lui propose (p. ex. s’ils ne sont pas confortables, ne s’ajustent pas bien ou ne sont pas pratiques), il ne les portera pas.

Il est important de noter que, si l’utilisation d’une protection auditive est nécessaire, un programme complet de protection de l’ouïe doit être mis en œuvre. Un programme de protection de l’ouïe comprend l’évaluation du bruit, les méthodes de contrôle du bruit, le choix de type de protecteurs auditifs, la formation et l’éducation des employés, les tests audiométriques, l’entretien, l’inspection, la tenue de dossiers et l’évaluation du programme.

 

Ressources du CCHST

Balados

Balados: << Understanding Canada's new Federal Harassment and Violence Legislation >>print this article

Dans le nouveau balado de ce mois-ci, obtenez des conseils sur la manière de repérer les cas de harcèlement et de violence en milieu de travailqui vise tous les lieux de travail de compétence fédérale. Par ailleurs, la semaine du 15 au 21 mars est la Semaine internationale de la sensibilisation au cerveau. Contribuez à sensibiliser les gens et écoutez le balado Comprendre les commotions cérébrales en milieu de travail.

Balado : « Understanding Canada’s New Federal Harassment and Violence Legislation »

(Comprendre la nouvelle réglementation canadienne sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail) 

Nous vous invitons à joindre Kathaleen Nicholson, analyste principale des politiques, et Ana-Maria Iliescu-Stieghelbauer, agente des politiques, toutes deux d’Emploi et Développement social Canada, ainsi qu’Amy Campbell, gestionnaire du Programme de santé et de sécurité au travail du CCHST, alors qu’elles clarifient certains des principaux éléments de la réglementation, y compris le soutien aux travailleurs et les conseils à l’intention des employeurs qui prennent des mesures pour protéger leurs employés.

La durée du balado est de 22 min 3s. Écoutez le balado maintenant.

Reprise du Balado : Comprendre les commotions cérébrales en milieu de travail

Une commotion cérébrale peut se produire n’importe où, y compris au travail. Selon les statistiques, le nombre de demandes d’indemnités pour commotions cérébrales liées au travail a augmenté. Le balado offre des conseils et des renseignements pour aider à comprendre les commotions et les façons de les gérer en milieu de travail.

La durée du balado est de 6 min 29 s. Écoutez le balado maintenant

 

Le CCHST produit chaque mois des balados GRATUITS conçus pour vous informer des derniers renseignements, conseils, études et avis d’experts diffusés en ce qui concerne la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens. Cette collection de balados que vous pouvez télécharger et écouter au moment et à l’endroit de votre choix vous offre vraiment De la SST pour emporter!

Parcourez la liste complète des sujets traités dans les balados. Mieux encore, abonnez-vous sur iTunes afin de ne pas manquer un seul épisode. Écoutez sur Spotify.

Nouvelles ressources COVID-19

Nouvelles fiches-conseils et ressources sur la COVID-19print this article

À mesure qu’évolue la pandémie de COVID-19, le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) continue de publier de nouvelles ressources et des ressources à jour afin d’aider à prévenir la propagation dans les milieux de travail. Vous y trouverez des conseils sur le nettoyage et la désinfection, la vérification des faits relativement à la COVID-19 et l’utilisation d’un écran facial au travail. Comme c’est le cas pour toutes nos ressources sur la COVID-19, les fiches-conseils peuvent être téléchargées gratuitement et peuvent être diffusées facilement.

De nouvelles fiches-conseils sont disponibles sur les sujets suivants :

Plus de ressources gratuites

Législation

Demeurer au fait des changements législatifprint this article

Les lois sur la santé et la sécurité au travail évoluent constamment. Ce mois-ci, nous mettons l’accent sur les modifications apportées au Règlement sur la santé et la sécurité au travail du Nunavut et à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario en ce qui concerne la formation.

Nunavut

Dans le Règlement sur la santé et la sécurité au travail (Loi sur la sécurité) R-033-2020, d’importantes modifications ont été apportées à la version française, quelques modifications mineures ont été apportées à la version anglaise, les annexes K, L, N, P, T, U, V et Y ont été abrogés et remplacés et l’annexe S a été modifié.

Ontario

Le règl. de l’Ont. 751/20 : Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation (Loi sur la santé et la sécurité au travail) est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Des modifications y ont été apportées afin que soit reconnu un autre programme de formation sur la protection contre les chutes, en plus du programme de formation pour le travail en hauteur de l’Ontario. Les articles 7 et 8 ont été abrogés et remplacés afin que soit reconnue la formation sur la protection contre les chutes approuvée par WorkplaceNL comme substitut acceptable à la formation donnée en Ontario et afin d’étendre l’application de l’exemption de la formation sur le travail en hauteur qui concerne les employeurs qui construisent et montent des automobiles et emploient directement des travailleurs pour exécuter du travail sur un chantier dans une usine de fabrication ou de montage d’automobiles exploité par eux. Des modifications ont également été apportées aux articles 9 et 10, et l’article 11, Disposition transitoire, a été abrogé.

 

Pour obtenir plus de renseignements sur les changements récents à la réglementation, le CCHST offre un service d’abonnement payant, Législation enviroSST canadienne plus Standards, qui regroupe en un seul endroit tous les textes législatifs dont vous avez besoin en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

Mot de la fin..

Évaluez un cours, obtenez un cours gratuitprint this article

Les cours en ligne du CCHST sont uniques, car ils sont mis au point par des spécialistes en la matière et évalués par des représentants des organisations syndicales, des employeurs et du gouvernement. Ce système tripartite sert à assurer l’objectivité et la fiabilité du contenu et de l’approche.

Êtes‑vous intéressé à devenir un évaluateur des cours en ligne du CCHST?

Pour vous remercier de votre temps, nous vous offrirons un cours gratuit (valeur d’au moins 69 $) pour chaque cours que vous aurez évalué. Pour vous inscrire à titre d’évaluateur, veuillez envoyer un courriel à e-review@ccohs.ca. Assurez‑vous de fournir vos coordonnées complètes et de préciser si votre évaluation sera faite du point de vue des travailleurs, d’un employeur et/ou du gouvernement.

À propos du processus d’évaluation des cours en ligne

L’évaluation d’un cours normal (contenu d’environ une heure) devrait prendre environ deux heures. Vous recevrez le lien vers le cours ainsi qu’un questionnaire à remplir et à renvoyer au CCHST. Après avoir reçu les évaluations portant sur un cours, le CCHST apportera les modifications nécessaires, le cas échéant. Le fait d’évaluer un cours ne signifie en aucun cas que vous ou votre organisation l’approuvez. Le nom des évaluateurs de cours n’est pas diffusé ni publié par le CCHST.

Sondage

Faites-nous part de votre opinion et vous pourriez remporter une carte-cadeau de 100 $print this article

Voici de nouveau venu le moment de l’année où nous vous demandons de nous faire part de nos commentaires. Nous apportons des améliorations à ce bulletin de nouvelles en fonction de la rétroaction transmise par nos lecteurs. C’est l’occasion pour vous de nous indiquer les renseignements que vous souhaitez voir dans le bulletin afin de vous aider, vous comme vos collègues, à travailler en toute sécurité.

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