Le rapport sur la santé et la sécuritéVol 19, No. 11

Les lois sur la santé et la sécurité au travail évoluent constamment. Ce mois-ci, les faits saillants se rapportent à une modification du Code canadien du travail, à des modifications au règlement sur la santé et la sécurité au travail de la Colombie-Britannique et à des modifications apportées au Québec en ce qui a trait aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Fédéral :

Code canadien du travail (Partie III) : La L.C. 2021, c. 17, entrée en vigueur le 29 septembre 2021, introduit une modification au paragraphe 210(1) qui prolonge de cinq jours non payés la période de congé de deuil à laquelle un employé a droit et élargit l’admissibilité au congé pour inclure les employés qui, au moment du décès d’un membre de la famille, sont en congé de compassion ou en congé lié à une maladie grave à l’égard de la personne décédée.

Colombie-Britannique :

Occupational Health and Safety Regulation (Workers Compensation Act) [Règlement sur la santé et la sécurité au travail (Loi sur les accidents du travail)] : Le B.C. Reg. 139/2021, entré en vigueur le 1^er septembre 2021, introduit des modifications considérables dans l’ensemble du texte. L’appendice A modifie diverses définitions de l’article 6.70, abroge et remplace l’article 6.76 concernant l’information des travailleurs, abroge et remplace les articles 6.89 à 6.91, et plus encore. L’appendice B abroge et remplace l’article 8.24 concernant les vêtements à haute visibilité. L’appendice C abroge et remplace le paragraphe 8.11(1). L’appendice D introduit l’article 12.17.1 concernant la protection des objets ou des matériaux, abroge et remplace l’article 12.91 concernant les perforatrices de roches automotrices, abroge et remplace toute la partie 16 concernant l’équipement mobile, remplace le paragraphe 17.10(1) concernant la conception des véhicules, introduit le paragraphe 26.12.1(3), introduit l’article 26.17.1 concernant les freins, introduit l’article 26.54.1 concernant les bras de balayage endommagés, introduit l’article 28.6.1 concernant le risque de renversement, abroge l’article 26.77 concernant l’assistance dans les pentes raides, abroge les articles 28.33 à 28.42 et 28.49, abroge et remplace l’article 28.50 concernant le transport des travailleurs, abroge les articles 31.30 et 31.31, et plus encore.

Québec :

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : La L.Q. 2021, c. 13 introduit des modifications mineures au libellé des articles 448 à 451, supprime le paragraphe 3 de l’article 478 et abroge l’article 578.

Pour obtenir plus de renseignements sur les changements récents à la réglementation, le CCHST offre un service d’abonnement payant, Législation enviroSST canadienne plus Standards, qui regroupe en un seul endroit tous les textes législatifs dont vous avez besoin en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

Partout au pays, de nombreuses organisations et entreprises prennent des mesures pour rouvrir leurs portes pendant la COVID-19. Étant donné que la pandémie n’est toujours pas terminée, vous devez tenir compte de nombreux facteurs lorsque vous élaborez un plan pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs et des clients. Vous devez également maintenir vos mesures de contrôle de la COVID-19 sur le lieu de travail, peu importe le nombre de travailleurs vaccinés, jusqu’à ce que les restrictions de santé publique soient assouplies dans votre région. De plus, il faut toujours suivre les conseils des autorités locales de santé publique et des organismes de réglementation de la santé et de la sécurité.

Le CCHST a conçu deux cours en ligne gratuits pour vous aider à préparer votre lieu de travail et vos employés à un retour au travail en toute sécurité :

• Retour au travail pendant la COVID-19
• Retour au travail pendant la COVID-19 : Préparer les employés

Voici d’autres ressources sur le retour au travail en toute sécurité pendant une pandémie :

• Retour en milieu de travail – Préparation des travailleurs, Coronavirus (COVID-19) – Conseils
• Retour en milieu de travail après l’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19, Coronavirus (COVID-19) – Conseils
• Retour au travail – milieux de travail hybrides, Coronavirus (COVID-19) – Conseils
• Le retour en milieu de travail après l’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19, infographique

Obtenez des fiches de conseils et d’autres ressources pour prévenir la propagation de la COVID-19 en milieu de travail.

Utiliser des produits chimiques de consommation au travail n’est pas la même chose que de les utiliser à la maison. Une exposition prolongée et régulière présente des risques et des dangers pour la santé des personnes qui utilisent ces produits dans le cadre de leur travail. Pour assurer leur sécurité et réduire au minimum les risques liés à l’utilisation de produits chimiques de consommation, les employeurs doivent offrir de l’éducation et de la formation à leurs travailleurs.

Les gens achètent des produits chimiques de consommation pour toutes sortes d’usages. Qu’il s’agisse de peindre un mur, de nettoyer la salle de bain ou de réparer une fissure dans une chaise, il faut se procurer de la peinture, des produits de nettoyage ou des adhésifs facilement accessibles chez les détaillants ou les fournisseurs en ligne. Cependant, tout comme les produits chimiques industriels, les produits chimiques de consommation peuvent être dangereux et causer des brûlures, des incendies, des empoisonnements et des explosions s’ils ne sont pas manipulés de façon sécuritaire.

Les produits chimiques de consommation sont étiquetés en partant du principe qu’ils sont destinés à être utilisés de façon occasionnelle et pour de courtes périodes, par exemple pour faire le ménage de sa maison ou pour réparer des objets. C’est pourquoi leurs étiquettes indiquent les effets immédiats possibles sur la santé. Toutefois, si une personne utilise un produit chimique de consommation pour nettoyer un lieu de travail ou est employée dans un service d’entretien ménager, elle peut être exposée au produit plusieurs heures par jour, chaque jour, ce qui accroît le risque d’effets sur la santé.

En revanche, les produits dangereux utilisés au travail sont destinés à être utilisés fréquemment et à long terme dans le lieu de travail. Ils doivent être accompagnés d’étiquettes et de fiches de données de sécurité (FDS) du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) qui fournissent des renseignements importants pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, y compris des renseignements sur les effets possibles sur la santé attribuables à une exposition fréquente et à long terme.

Lorsque des produits de consommation sont utilisés au travail, la loi oblige les employeurs à offrir aux travailleurs de l’éducation et de la formation sur les risques pour la santé, sur la façon de manipuler, d’utiliser et d’entreposer ces produits, sur les pratiques de travail sécuritaires, sur les mesures d’intervention en cas d’urgence et sur les premiers soins. Si les travailleurs utilisent à la fois des produits de consommation et des produits dangereux visés par le SIMDUT, ils doivent comprendre les symboles destinés aux consommateurs et les pictogrammes du SIMDUT.

Responsabilités de l’employeur

• Identifiez les dangers et évaluez les risques dans le lieu de travail afin de repérer tous les produits qui pourraient être présents, et déterminez les risques connexes.
• Élaborez et mettez en œuvre une politique et un programme axés sur l’utilisation en toute sécurité des produits chimiques de consommation.
• Tenez un inventaire exact de tous les produits sur place.
• Même s’il n’est pas obligatoire que les produits de consommation soient accompagnés d’une FDS, essayez d’en obtenir une pour tous les produits. Si aucune FDS n’est disponible, cherchez de l’information sur les produits (ou leurs ingrédients) en consultant des sources fiables.
• Assurez-vous que les étiquettes demeurent sur les contenants de produits et qu’elles sont lisibles.
• Offrez de l’éducation et de la formation aux travailleurs sur les risques pour la santé, sur les procédures d’urgence, sur les premiers soins ainsi que sur l’utilisation, la manipulation et l’entreposage en toute sécurité des produits qu’ils utilisent ou qui peuvent se trouver dans leur zone de travail.
• Surveillez et améliorez continuellement votre programme de santé et sécurité.

Responsabilités des travailleurs

• Participez aux séances d’éducation et de formation.
• Suivez les instructions et les procédures de travail sécuritaires.
• Familiarisez-vous avec tous les produits que vous manipulez ou auxquels vous pourriez être exposés (comme lors d’un déversement ou d’un incendie).
• N’utilisez pas un produit sans avoir reçu une formation sur les procédures de travail sécuritaires.
• Vérifiez toujours les instructions sur l’étiquette avant d’utiliser un produit. Assurez-vous que les étiquettes sont en bon état. N’utilisez pas de produits non étiquetés.
• Assurez-vous de savoir comment accéder à des renseignements supplémentaires (p. ex. renseignements sur la santé, premiers soins ou procédures de travail sécuritaires) et de comprendre ces renseignements.
• Si vous avez des questions, demandez l’aide de votre superviseur, de votre gestionnaire ou de votre comité de santé et sécurité. Vous pouvez également communiquer avec eux si vous avez des préoccupations. Si vous n’obtenez pas de réponses à vos préoccupations, vous pouvez communiquer avec le service de santé et sécurité de votre administration pour obtenir de plus amples renseignements.

Ressources:

• Les produits chimiques de consommation utilisés au travail, fiche d’information, CCHST
• Liste de vérification pour les inspections - Exemple de liste de vérification pour la réalisation de l’inventaire des produits et substances chimiques, fiche d’information CCHST
• Utilisation sécuritaire des produits chimiques ménagers, Gouvernement du Canada
• Pourquoi un produit chimique est-il toxique?, fiche d’information CCHST
• SIMDUT 2015, fiches d’information CCHST
• La mise en œuvre d'un programme de sécurité chimique, publication CCHST
• Produits chimiques, CCHST
• Ministères canadiens ayant des responsabilité

Le CCHST diffuse chaque mois de nouveaux balados pour vous permettre de rester informés et au fait des questions de santé, de sécurité et de mieux-être en milieu de travail au Canada.

Balado en vedette : « Keeping Workers Safe from Radon »

L’exposition au radon est l’une des principales causes de cancer du poumon chez les travailleurs au Canada. Cheryl Peters, de CAREX Canada, discute du processus d’analyse, d’une idée fausse pourtant bien répandue chez les gens, et de la façon dont les employeurs peuvent protéger les travailleurs contre le radon.

La durée du balado est de 6 min 2s.  Écoutez le balado maintenant.

Balado : La conduite hivernale : pourquoi se presser?

Les conditions hivernales difficiles peuvent apparaître de façon soudaine. Lorsqu’elles frappent, de nombreux automobilistes sont pris au dépourvu dans des conditions de froid, de neige et de glace. Peu importe le nombre d’hivers traversés, il est toujours bon de prévoir avant de s’exposer aux éléments de la nature, tout en se rappelant quelques conseils de conduite sécuritaire.

La durée du balado est de 4 :48. Écoutez le balado maintenant.

Consultez la liste complète des sujets de balados, ou mieux encore, abonnez-vous à la série sur iTunes ou Spotify afin de ne pas manquer un seul épisode.

C’est la première fois qu’Armando travaille pendant les fêtes de fin d’année dans un grand centre commercial intérieur. Lui et son collègue Navid ont pour tâche de suspendre des décorations dans le centre commercial à l’aide d’une table élévatrice à ciseaux après les heures d'ouverture.

Armando n’a pas peur des hauteurs. Il a suivi une formation sur les équipements de protection contre les chutes et a déjà travaillé avec un autre modèle de table élévatrice à ciseaux. Cependant, ni lui ni Navid ne connaissent le plan de protection contre les chutes pour cette situation particulière. La plateforme de la table élévatrice est dotée d’une surface antidérapante et de garde-corps. Cependant, Armando et Navid n’ont pas eu accès aux dossiers d’inspection et d’entretien. Ils n’ont pas non plus été informés des autres caractéristiques de sécurité ou du mode de fonctionnement. De plus, ils estiment qu’ils travailleront à une hauteur d’environ six mètres.

Armando et Navid sont-ils prêts à travailler en toute sécurité ?

Circonstances nécessitant un plan de protection contre les chutes

Les plans de protection contre les chutes décrivent les procédures pour travailler en hauteur en toute sécurité et doivent être adaptés à chaque lieu de travail, site et emploi. Commencez par vous renseigner sur les exigences en vigueurs dans votre administration et sur la définition du travail en hauteur. En général, les employeurs doivent mettre en place un plan lorsque les employés travaillent à une hauteur de trois mètres (environ 10 pieds) ou plus. Cela peut comprendre le travail à l’aide d’échelles, d’échafaudages, de surfaces de travail élevées, de plateformes élévatrices (p. ex. tables élévatrices à ciseaux), de plateformes de travail fixes suspendues, d’échafaudages volants, de sellettes, de dispositifs aériens ou d’équipement suspendu. Des plans peuvent également être exigés pour l’exécution de certains travaux à des hauteurs inférieures à trois mètres. 

Les chutes d’un endroit élevé constituent l’une des principales causes de blessures et de décès en milieu de travail. Il est donc essentiel de mettre en place un plan de prévention, lequel doit notamment comprendre une formation approfondie pour les travailleurs sur l’utilisation de l’équipement de protection. En cas de chute, les travailleurs doivent savoir qui alerter pour organiser un sauvetage et comment s’assurer que les services d’urgence sont rapidement dépêchés.

Éléments à prendre en compte avant le début des travaux

Une fois que vous aurez compris ce qui doit être fait, vous devrez procéder à une évaluation des dangers. Demandez l’avis des travailleurs qui ont une expérience directe du travail en hauteur et de ceux dont le travail sera le plus touché. Si votre milieu de travail dispose d’un comité de santé et de sécurité ou d’un représentant en la matière, consultez-les lors de l’élaboration du plan. Assurez-vous d’inclure les procédures à suivre en cas d’urgence et de sauvetage en cas de chute.

Les plans de protection contre les chutes doivent comprendre des instructions propres au site pour toutes les zones ou situations où il existe un risque de chute. Prenez en compte les zones où les travailleurs pourraient tomber non pas sur le sol, mais dans l’eau ou un autre liquide, dans ou sur une substance ou un objet dangereux, ou à travers une ouverture dans une surface de travail. Quelles mesures doivent être prises pour éliminer ou réduire la probabilité de ces chutes? Existe-t-il un autre moyen d’effectuer la tâche de façon plus sûre ou depuis le sol?

Si les travaux sont effectués à l’extérieur, déterminez s’il convient de reporter leur exécution ou d’installer des dispositifs de sécurité, comme des points d’ancrage ou des garde‑corps, si les conditions météorologiques sont défavorables (p. ex. vents violents ou tempêtes).

Inspectez et recensez tout l’équipement utilisé par les travailleurs. Celui-ci doit être stable et en bon état. Les planchers des zones de travail doivent être propres et secs, dans la mesure du possible. L’équipement de protection contre les chutes et de protection individuelle doit être prévu, accessible, maintenu en bon état et utilisé conformément aux instructions.

Assurez-vous que tous les employés qui travaillent en hauteur reçoivent une formation sur l’utilisation de l’équipement et le repérage des dangers pour chaque site. Passez en revue les mesures de contrôle en place pour vous assurer qu’elles sont appropriées, et apportez des améliorations au besoin. Par ailleurs, les politiques, les procédures et la formation doivent être mises à jour régulièrement.

Rédiger un plan de protection contre les chutes pour votre milieu de travail

Il y a beaucoup de facteurs à prendre en compte lors de l’élaboration d’un plan de protection contre les chutes. C’est pourquoi il doit être le fruit d’un processus de collaboration et de consultation. Le plan doit décrire les politiques et les procédures relatives au montage, à l’entretien, à l’inspection, à l’utilisation et au démontage d’équipement (p. ex. échelles, échafaudages ou plateformes) ainsi que de tout équipement de protection contre les chutes. Il doit tenir compte de l’emplacement du site et des dangers de chute qui lui sont propres (p. ex. hauteur maximale, inclinaison du toit – s’il y a lieu –, proximité de lignes électriques, revêtement de sol).

Existe-t-il d’autres exigences à respecter avant de commencer les travaux, comme la présence de personnel de premiers soins ou de sauvetage ou l’utilisation d’autre équipement de sécurité ou de barricades? N’oubliez pas de les inclure et d’obtenir le consentement des travailleurs.

Est-ce que le plan de protection contre les chutes comprend un plan de sauvetage?

Dans le cas d’un travailleur dont la chute est arrêtée, celui-ci reste souvent suspendu en l’air et doit être secouru par d’autres personnes. Dans d’autres cas, le travailleur peut avoir des blessures qui nécessitent des premiers soins. Un plan de sauvetage précisera comment ramener les travailleurs tombés à un endroit sûr tout en assurant la sécurité des secouristes.

Comme pour les autres formes de planification d