Le rapport sur la santé et la sécuritéVol 20, No. 05

Lorsque des marchandises dangereuses sont expédiées au Canada, que ce soit par voie aérienne, maritime ou terrestre, il est important que les premiers répondants sachent ce qui est en transit ainsi que les mesures à prendre en cas d’incident. En 2020, Transports Canada a lancé un projet pilote de réglementation évolutive sur les documents d’expédition électroniques afin de déterminer si les documents d’expédition électroniques pouvaient remplacer de manière viable les documents imprimés. Le projet, qui a récemment pris fin, a permis de dégager les points saillants suivants :

• sept entreprises ont participé au projet pour tester leur système de communication
• 21 millions de feuilles de papier ont été économisées pendant le projet
• trois exercices de simulation ont été menés avec succès avec des participants ferroviaires; ces exercices ont démontré dans l’ensemble une capacité générale pour obtenir rapidement des renseignements d’expédition numériques lors d’un incident
• quatre études ont été menées pour recueillir des renseignements sur l’utilisation du document d’expédition pour les premiers intervenants, les pratiques en matière de documents d’expédition de quinze pays, les pratiques en matière de documents d’expédition dans les pays de l’UE et l’état de préparation de l’industrie canadienne du camionnage à l’adoption des documents d’expédition électroniques.

Bien que le projet pilote soit terminé, il est toujours possible d’utiliser des documents d’expédition électroniques au lieu du papier pour transporter des marchandises dangereuses. Les entreprises intéressées doivent demander un certificat d’équivalence pour obtenir l’autorisation d’utiliser des documents d’expédition électroniques.

Cet été, Transports Canada publiera un rapport résumant les conclusions et les recommandations sur les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Un résumé sera disponible sur le site Web de Transports Canada sous la rubrique Marchandises dangereuses.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail continue d’élaborer et de mettre à jour des ressources qui aideront les milieux de travail à fonctionner en sécurité pendant la pandémie de COVID‑19. L’application CCHST – Sécurité au travail comprend une collection complète de fiches‑conseils propres aux secteurs, des infographies, des vidéos et d’autres renseignements liés à la pandémie.

Cette application gratuite fonctionne hors ligne. Vous pouvez donc accéder à tout le contenu sans avoir besoin d’une connexion Internet.

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Les lois sur la santé et la sécurité au travail ne cessent d’évoluer. Ce mois-ci, il est question des modifications apportées au Règlement du Canada sur les normes du travail, aux lois sur les accidents du travail de la Colombie-Britannique et du Manitoba, à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario et au Code de gestion des pesticides du Québec.

Gouvernement fédéral

Le Règlement DORS/2022-41 apporte les modifications suivantes au Règlement du Canada sur les normes du travail (Code canadien du travail, Partie III) : remplacement du paragraphe 6(11); abrogation et remplacement de l’article 16; remplacement du paragraphe 19(6); ajout des articles 29.1 Plainte pour congédiement injuste, 29.2 Plainte relative à un test génétique et 29.3 Plainte visée au paragraphe 251.01(1) de la Loi, et remplacement du paragraphe 34(1).

Colombie-Britannique

Les modifications apportées à la Workers' Compensation Act (S.B.C. 2022, ch. 3, art. 2, 4 à 7 et 12) sont entrées en vigueur le 10 mars 2022. Elles comprennent l’ajout de la définition des termes « asbestos abatement work » et « asbestos-containing material » à l’article 1 Definitions, l’abrogation et le remplacement de la définition de « officer » à l’article 13, la modification des alinéas c) et d) des articles 55 et 59, l’ajout de l’article 59.01 Certification and training related to asbestos abatement à la section 8 de la partie 2, ainsi que l’ajout de l’alinéa b.1) au paragraphe 109(2).

Ontario

L’article 1 de l’annexe 5 (L.O. 2021, ch. 35) est entré en vigueur le 1^er mars 2022, modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail par l’adjonction de l’article 29.1 Devoirs du propriétaire — accès aux salles de toilette, selon lequel le propriétaire d’un lieu de travail doit veiller à ce que l’accès à une salle de toilette soit fourni à un travailleur qui est présent sur le lieu de travail pour y faire une livraison ou y prendre quelque chose à livrer ailleurs, sous réserve de certaines exceptions. L’article 3 de l’annexe 4 (L.O. 2022, ch. 7) est entré en vigueur le 11 avril 2022. Il modifie l’alinéa 67(2)a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en remplaçant « ou administrateur » par « dirigeant ou administrateur », et abroge et remplace l’alinéa 67(2)b).

Manitoba

Deux modifications ont été apportées à la Loi sur les accidents du travail. La première modification (L.M. 2021, ch. 64), entrée en vigueur le 1^er avril 2022, prévoit l’ajout de cinq nouvelles dispositions sur les lésions au paragraphe 5.2 de l’article 4 Indemnité payable sur la Caisse des accidents. La deuxième modification (L.M. 2021, ch. 30, art. 10) remplace le libellé des sous-alinéas 1(4)e)(i) et 1(4)e)(ii), et des alinéas 1(7)e) et 1(7)f).

Québec

Les modifications apportées au Code de gestion des pesticides (Loi sur les pesticides) par le décret 1596-2021 sont entrées en vigueur le 1^er mars 2022. Elles visent divers articles, dont la définition des termes utilisés dans le règlement, la liste des activités qui ne sont pas visées par celui-ci et divers changements aux milieux dans lesquels l’application de pesticides est autorisée ou interdite.

Le décret 644-2022, art. 2, modifie la définition de « VECD : valeur d’exposition de courte durée » ainsi que diverses substances et caractéristiques figurant à l’annexe 1 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (Loi sur la santé et la sécurité du travail).

Pour obtenir plus de renseignements sur les changements récents à la réglementation, le CCHST offre un service d’abonnement payant, Législation enviroSST canadienne plus Standards, qui regroupe en un seul endroit tous les textes législatifs dont vous avez besoin en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

Si vous êtes une femme inscrite à un programme postsecondaire en santé et sécurité au travail, vous pourriez être admissible à la bourse d’études Chad Bradley. Pour poser votre candidature, vous devez soumettre un texte de 500 à 800 mots expliquant :

• la raison pour laquelle vous faites des études en santé et sécurité au travail;
• vos sources de motivation et d’inspiration; ce que vous comptez apporter au domaine ou aux pratiques de travail sécuritaires et comment vous comptez vous y prendre;
• toute réalisation ou activité qui témoigne de votre engagement envers votre communauté, votre milieu de travail ou votre établissement scolaire et de votre implication dans ces milieux.

Le nom de la lauréate de la bourse de 3 000 $ sera annoncé à l’automne. La date limite pour poser votre candidature est le 31 août 2022, à 23 h 59 (HAE). Vous trouverez de plus amples renseignements sur les critères d’attribution de la bourse sur le site Web du CCHST. 

L’intégration (aussi désignée « orientation ») consiste à faire connaître aux nouveaux employés, aux employés inexpérimentés et aux employés mutés l’organisation, les superviseurs et les collègues. Il s’agit aussi de leur présenter les lieux de travail et les tâches et d’insister sur l’importance de la santé et de la sécurité. 

Après tout, il incombe aux employeurs d’assurer un environnement de travail sécuritaire et de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. En offrant un programme d’orientation exhaustif, vous pouvez aider à favoriser d’emblée une culture positive de santé et de sécurité. 

Sept conseils pour les employeurs

1. Soyez un modèle en matière de sécurité et adoptez en tout temps des comportements sains et sécuritaires.
2. Fournissez de l’information sur le comité de santé et de sécurité ou sur son représentant et indiquez l’emplacement des babillards de sécurité ainsi qu’où trouver de plus amples renseignements.
3. Confiez aux travailleurs des tâches appropriées et offrez-leur la formation nécessaire au préalable; ce qui comprend de l’information détaillée sur l’équipement, les dispositifs de sécurité et les systèmes de contrôle. Assurez-vous qu’ils comprennent bien la tâche avant de passer à des tâches plus complexes associées à un risque accru ou avant de travailler seuls.
4. Transmettez des consignes claires aux travailleurs sur les tâches à effectuer et imposez des pratiques de travail sécuritaires, au besoin. Répétez la formation au cours des premières semaines de travail et assurez-vous que le contenu est acquis.
5. Encouragez les travailleurs à aborder tout aspect de leur travail du point de vue de la sécurité. Dites-­leur de demander de l’aide s’ils ne savent pas comment réaliser une tâche ou s’ils ont des doutes.
6. Formez les travailleurs sur la procédure à suivre en cas d’incendie, de blessure ou toute autre urgence.
7. Fournissez la formation sur le SIMDUT pour tout produit dangereux utilisé dans votre milieu de travail.

Ressources du CCHST

• Infographie sur l’orientation des nouveaux travailleurs
• Liste de vérification aux fins des séances d'orientation des employés fiche d’information
• L'orientation des nouveaux travailleurs en matière de santé et de sécurité cours en ligne
• Orientation des jeunes et nouveaux travailleurs balado

Julio est un travailleur chevronné qui travaille dans une installation municipale de recyclage de déchets organiques. Son collègue, Bilal, vient de se joindre à l’équipe et démontre beaucoup d’enthousiasme à l’idée d’apprendre les tenants et aboutissants de l’installation. Lorsqu’un jour, un refoulement du système de drainage souterrain est constaté, Bilal propose rapidement de descendre et de le vider.

« Je m’en occupe!, propose-t-il. Je peux descendre et installer le tuyau à haute pression. »

« Attends un peu, Bilal. Tu te souviens des gaz dangereux dont on a parlé dans notre formation sur les espaces clos? Il y a une tonne de sulfure d’hydrogène accumulé là-dessous. Énumère‑moi les étapes que nous devons suivre avant de pouvoir travailler dans cet espace. »

Qu’est-ce qu’un espace clos?

Un espace clos est un espace totalement ou partiellement fermé qui n’est pas conçu pour être occupé continuellement par des personnes. Il comporte une entrée ou une sortie limitée ou restreinte, ou une configuration qui peut compliquer les activités de premiers soins, de sauvetage, d’évacuation ou toute autre intervention d’urgence.

Les principaux facteurs de risque d’un espace clos sont généralement sa conception, sa construction, son emplacement ou son atmosphère, les matériaux ou les substances qui s’y trouvent, les travaux qui y sont effectués ou les risques liés aux mécanismes et aux procédés utilisés, ainsi que les dangers pour la sécurité qui y sont présents.

Les espaces clos peuvent être situés au-dessous ou au-dessus du sol – vous pouvez les trouver dans presque tous les lieux de travail. Contrairement à ce que leur nom peut laisser croire, ils ne sont pas nécessairement petits. Les espaces clos sont présents dans une variété d’industries. Dans le domaine de l’agriculture, par exemple, on trouve des silos, des cuves, des trémies, des galeries techniques, des réservoirs, des fosses à purin et des tours d’approvisionnement en eau. Les réseaux d’aqueduc municipaux comportent des égouts, des canalisations, des puits d’accès, des chaudières et des stations de pompage. Dans le domaine du transport, on peut penser aux camions-citernes et aux wagons-citernes, aux barges, aux conteneurs d’expédition et aux ailes d’avion. Les fossés, les puits et les tranchées peuvent également constituer un espace clos lorsque l’accès ou la sortie sont limités, même s’ils sont exposés à l’air libre.

Reconnaître et prévenir les dangers

Tous les dangers que l’on trouve dans un lieu de travail ordinaire peuvent se trouver aussi dans les espaces clos. Cependant, dans un espace clos, les travailleurs courent davantage de risques. La quantité d’oxygène est souvent insuffisante pour qu’un travailleur puisse respirer, et des gaz toxiques peuvent le rendre malade ou lui faire perdre conscience.

Les asphyxiants simples, notamment l’argon, l’azote ou le monoxyde de carbone, sont des gaz qui peuvent chasser l’oxygène dans l’air. De faibles teneurs en oxygène (égales ou inférieures à 19,5 %) peuvent entraîner des symptômes comme une respiration rapide, une fréquence cardiaque élevée, de la maladresse, des bouleversements émotionnels et de la fatigue. À mesure que la teneur en oxygène s’affaiblit, on peut observer des nausées et des vomissements, un effondrement, des convulsions, le coma et la mort. Une perte de conscience ou la mort peut survenir dans les minutes qui suivent l’exposition à un asphyxiant simple.

Les espaces clos présentent également un risque accru d’atmosphère explosive ou inflammable en raison de la présence de liquides et de gaz inflammables, ainsi que de poussières combustibles qui, au contact d’une flamme, pourraient déclencher un incendie ou une explosion.

D’autres dangers peuvent être présents, notamment les dangers liés aux procédés utilisés, tels que des résidus chimiques ou le dégagement du contenu d’une canalisation d’alimentation. Les milieux de travail doivent également prendre en compte les dangers physiques, tels que le bruit, la chaleur et le froid, les rayonnements, les vibrations, l’électricité et l’éclairage inadéquat. Par ailleurs, il existe de nombreux dangers pour la sécurité, allant des pièces d’équipement en mouvement aux dangers structurels qui pourraient entraîner un engloutissement, un emmêlement, des glissades ou des chutes. Une barrière défaillante peut entraîner une inondation ou le déversement de liquides ou de matières solides à écoulement libre. Les dangers biologiques comprennent les virus, les bactéries provenant de matières fécales et de boues d’épuration, les champignons ou les moisissures.

Une mauvaise identification ou évaluation des risques potentiels dans un espace clos peut avoir des conséquences graves, car leurs conditions sont souvent extrêmement dangereuses ou mortelles.

Par exemple, l’entrée pourrait ne pas permettre au travailleur de sortir facilement dans l’éventualité où une inondation ou un effondrement de matières solides à écoulement libre se produirait. L’autosauvetage par le travailleur lui-même pourrait être impossible, et il pourrait être difficile pour quelqu’un d’autre de venir à son secours. On estime que 60 % des décès qui surviennent dans des espaces clos sont le fait de sauveteurs improvisés. La configuration intérieure d’un espace clos n’y favorise pas une libre circulation de personnes et d’équipement. Les conditions peuvent changer très rapidement et, à elle seule, la ventilation naturelle suffit rarement à assurer une qualité d’air respirable.

Se préparer à entrer dans un espace clos

Avant qu’un travailleur n’entre dans un espace de travail, son employeur doit déterminer s’il s’agit d’un espace clos. Puis, il doit se poser la question suivante : le travail doit-il absolument être effectué à l’intérieur de l’espace clos? Dans de nombreux cas où des décès sont survenus dans des espaces clos, les travaux auraient pu être effectués à l’extérieur de ces espaces.

Une personne formée doit reconnaître et évaluer tous les dangers existants et potentiels dans l’espace clos, avant que les travailleurs n’y entrent. Elle doit évaluer les activités à l’intérieur et à l’extérieur, notamment en analysant l’air à partir de l’extérieur avant d’entrer dans l’espace c

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