La liste de vérification qui suit peut aider à organiser le plan de gestion des situations d'urgence et le plan d'intervention en cas d'urgence. Il faut toutefois prendre soin d'adapter cette liste en retenant les éléments appropriés choisis en fonction de ses besoins particuliers.
| Élément | Documenté | Capacité fonctionnelle démontrée | Commentaires | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | ||
| Énoncé de politique visant les interventions en cas d'urgence | |||||
| Plan étayé de l'autorité nécessaire accordée par le niveau de gestion le plus élevé | |||||
| Plan communiqué à tous les intéressés | |||||
| Plan définissant l'organisation d'urgence | |||||
| Personne désignée ayant l'autorité d'ordonner une évacuation complète | |||||
| Personne désignée ayant l'autorité d'annoncer « la fin » de la situation d'urgence | |||||
| Vérification médicale de l'aptitude physique de tous les membres de l'équipe d'intervention à effectuer ces tâches | |||||
| Définition claire des fonctions suivantes et attribution à des personnes précises : | |||||
| – Administration du plan | |||||
| – Contrôle opérationnel | |||||
| – Coordination du soutien | |||||
| – Révision périodique du plan | |||||
| – Évaluation régulière des risques | |||||
| – Formation | |||||
| – Entraînement et exercices | |||||
| – Maintenance du matériel | |||||
| – Tâches particulières au cours de l'intervention | |||||
| – Coordination des plans hors site | |||||
| Substituts désignés pour tous les postes clés | |||||
| Plan établi en fonction de l'évaluation des risques | |||||
| Plan prévoyant l'entraînement et les exercices annuels | |||||
| Plan établissant divers niveaux d'urgence associés à des niveaux d'intervention précis | |||||
| Plan prévoyant les éléments fondamentaux ci-après : | |||||
| – Procédure d'évacuation | |||||
| – Procédure d'arrêt des opérations | |||||
| – Procédure d'appel nominal des employés | |||||
| – Tâches de sauvetage et d'assistance médicale | |||||
| – Règles de présentation des rapports | |||||
| – Plan de prévention des incendies | |||||
| Prise en compte de tous les types de risques : | |||||
| – Risques d'origine naturelle | |||||
| – Risques d'origine humaine | |||||
| – Désordres civils | |||||
| Liste de toutes les matières dangereuses présentes sur les lieux | |||||
| Évaluation englobant les effets néfastes à l'extérieur du site | |||||
| Procédure exhaustive d'enquête sur les accidents | |||||
| Marches à suivre adéquates concernant la tenue des locaux et l'entretien | |||||
| Procédure établie concernant l'inspection et l'essai des équipements essentiels | |||||
| Appel de procédure pour la révision de tous les nouveaux équipements et procédés relativement à leur conformité à ce qui suit : | |||||
| – Loi sur la santé et la sécurité au travail | |||||
| – Code national de prévention des incendies | |||||
| – Code national de l'électricité | |||||
| – Loi sur la protection de l'environnement | |||||
| – Autres exigences juridiques applicables | |||||
| Matériel de protection incendie inspecté conformément aux exigences du Code de prévention des incendies | |||||
| Entrepreneurs informés des plans d'intervention d'urgence | |||||
| Plan prévoyant l'établissement d'un poste de commandement ainsi que les mesures ci-après : | |||||
| – Poste de commandement établi à un endroit à l'abri des risques | |||||
| – Poste de commandement muni des équipements adéquats | |||||
| – Réseaux assurant l'alimentation de secours, l'éclairage, les services d'utilité publique, etc. | |||||
| Plan prévoyant une formation en intervention d'urgence de même que les éléments ci-après : | |||||
| – Formation en intervention d'urgence axée sur les risques et les mesures d'intervention spécifiques | |||||
| – Vérification obligatoire des connaissances et des aptitudes | |||||
| – Plan précisant le type et la fréquence de la formation pour chaque mesure d'intervention | |||||
| – Tenue de registres de formation adéquats | |||||
| – Définition des niveaux minimum de formation | |||||
| – Formation des premiers intervenants conforme aux normes établies | |||||
| Liste à jour de tous les équipements et fournitures : | |||||
| – Procédures d'entretien et de décontamination annexées | |||||
| – Mise à l'essai des équipements selon les recommandations du fabricant | |||||
| – Révision des besoins en matière d'équipements et de fournitures au fil des événements | |||||
| – Listes de personnes-ressources chez les fournisseurs d'équipements et de fournitures d'urgence constituées, mises à jour et conservées à portée de main | |||||
| – Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire conformément aux normes en vigueur | |||||
| Ententes d'entraide mutuelle préalablement conclues : | |||||
| – Listes téléphoniques et lettres d'entente tenues à jour | |||||
| – Exercices effectués en présence des organismes offrant cette aide mutuelle | |||||
| – Examen et prise en compte des capacités des organismes communautaires | |||||
| Modes de communication prévus englobant ce qui suit : | |||||
| – Téléphone | |||||
| – Radios avec émetteur-récepteur | |||||
| – Systèmes d'intercommunication | |||||
| – Messagers | |||||
| – Numéros de téléphone d'urgence affichés près des téléphones | |||||
| Systèmes de détection efficaces installés, tels que : | |||||
| – Détecteurs de fumée | |||||
| – Détecteurs thermiques | |||||
| – Dispositifs de surveillance à distance | |||||
| – Détecteurs de fuite | |||||
| – Avertisseurs de contrôle des procédés | |||||
| Essais, inspection, entretien et étalonnage périodiques des dispositifs de détection | |||||
| Essais périodiques des systèmes d'alarme | |||||
| Consignes d'évacuation prévoyant ce qui suit : | |||||
| – Au moins deux itinéraires d'évacuation sont prévus pour chaque zone | |||||
| – Toutes les sorties d'urgence sont correctement marquées | |||||
| – Tous les employés sont informés de la procédure d'évacuation | |||||
| – La procédure et les diagrammes sont affichés | |||||
| – Les points de rassemblement se trouvent à une distance jugée sécuritaire | |||||
| – La présence de tous les employés et de tous les visiteurs peut être vérifiée | |||||
| – Les besoins spéciaux des personnes handicapées sont pris en compte | |||||
| – Des abris temporaires et des moyens de transport sont prévus | |||||
| – Les tâches liées à la sécurité sont définies | |||||
| – L'accès aux installations est contrôlé pendant la situation d'urgence | |||||
| – La régulation de la circulation a été prévue | |||||
| – La prévention des vols et du chapardage a été prévue | |||||
| – Les zones posant un risque important pour la sécurité ont été définies | |||||
| – Des dispositifs de sécurité matérielle sont en place | |||||
| Communications avec les médias au début de, pendant et après la situation d'urgence : | |||||
| – Des documents d'information du public sont établis au préalable | |||||
| – Les responsables des communications avec les médias/le public sont formés au préalable | |||||
| – Des contacts sont établis et maintenus avec les médias | |||||
| – Les données relatives aux médias sont révisées chaque année et mises à jour | |||||
| – La diffusion de l'information transmise au public est contrôlée pendant la situation d'urgence | |||||
| – La diffusion des noms et autres renseignements concernant les blessés est contrôlée | |||||
| – Des communiqués de presse sont émis régulièrement pendant la situation d'urgence | |||||
| Autres : | |||||
| – Procédure d'urgence préétablie pour l'arrêt des opérations | |||||
| – Personne désignée ayant l'autorité d'ordonner l'arrêt des opérations | |||||
| – Procédures, consignes et listes de vérification préétablies | |||||
| – Diagrammes et cartes indiquant l'emplacement des composants essentiels | |||||
| – Composants essentiels clairement définis | |||||
| – Personnes possédant des connaissances techniques spéciales à la disposition du personnel d'urgence | |||||
| – Site de remplacement prédéfini permettant la gestion continue des opérations | |||||
| – Liste d'approvisionnement préétablie pour les équipements, les fournitures, les services et les entrepreneurs | |||||
| – Ententes conclues avec d'autres établissements pour assurer le maintien de la production | |||||
| – Consignes adéquates permettant de documenter toutes les pertes indemnisables | |||||
| – Consignes assurant la protection des lieux de l'incident jusqu'à la tenue des enquêtes | |||||
| – Plan de sécurité établi avant la réintégration des zones touchées | |||||
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