Coronavirus (COVID-19) - Conseils

Comité d'action sur l'administration des tribunaux en réponse à la COVID-19 - main content

Sécurité lors d’élections

Sur cette page

Introduction

La présente fiche de conseils, qui est destinée aux employeurs, aux travailleurs et aux électeurs dans les lieux de vote et les bureaux électoraux, donne un aperçu des dangers possibles que représente la COVID-19 en milieu de travail et des mesures de contrôle recommandées.

Dans tous les cas, il faut suivre les directives des autorités de santé publique (ASP) régionales et locales, et des organismes de réglementation de la santé et de la sécurité au travail (SST). Il faut aussi comprendre que le risque de transmission de la COVID-19 et les recommandations peuvent changer ou varier en fonction des conditions locales (p. ex. cas de COVID-19 et variants à l’échelle locale, faible couverture vaccinale dans la collectivité environnante).

Suivez les directives d’Élections Canada sur la préparation d’une élection accessible et sécuritaire pendant une pandémie.

Les employeurs ont l’obligation générale de protéger la santé et la sécurité de leurs travailleurs. Veuillez consulter les ressources ci-dessous pour prendre connaissance des directives générales sur la COVID-19 qui s’appliquent à tous les secteurs.

Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Ressources sur la COVID-19 du CCHST

Prise en compte des risques

Le risque de transmission de la COVID-19 est accru par les facteurs suivants :

  • Forte proximité (moins de 2 mètres) et interactions telles que des conversations rapprochées avec des personnes d’autres ménages
  • Contacts directs (p. ex. se serrer la main, faire un câlin, s’embrasser)
  • Interactions en personne plus longues et plus fréquentes
  • Endroits achalandés et grands rassemblements, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur
  • Production de gouttelettes respiratoires et d’aérosols (p. ex. en parlant, en toussant, en éternuant, en chantant, en criant ou en pratiquant une activité physique intense)
  • Espace clos mal ventilé (entraîne l’accumulation de particules du virus dans l’air)
  • Pratiques ou installations d’hygiène des mains personnelle inadéquates.
  • Contamination de surfaces fréquemment touchées et d’articles partagés (vecteurs passifs)
  • Utilisation de transports publics ou collectifs (p. ex. taxis, autobus, covoiturage)
  • Nombre élevé de cas de COVID-19 dans la collectivité
  • Faible taux de vaccination contre la COVID-19 dans le milieu ou dans la collectivité
  • Déplacements interrégionaux, notamment en provenance de régions touchées par des variants préoccupants (VP) de la COVID-19

Le risque de transmission augmente davantage si plusieurs de ces facteurs de risque sont présents en même temps.

Prévoyez tous les scénarios d’exposition à la COVID-19 possibles dans les bureaux d’élection et les lieux de vote en effectuant une évaluation des risques. Établissez une liste de vérification des risques, ou utilisez-en une qui existe déjà, pour noter et évaluer tous les lieux de travail, les activités courantes et non courantes, les rôles professionnels et les conditions locales.

Pour protéger le mieux possible les travailleurs et les électeurs, appliquez des mesures de santé publique individuelles et communautaires et des mesures de contrôle en milieu de travail dans le cadre d’une approche à plusieurs niveaux. Les sections ci-après contiennent des conseils sur les manières d’appliquer les mesures de lutte contre la COVID-19 dans les lieux de vote. Choisissez ceux qui correspondent à votre milieu.

Protection des travailleurs

  • Demandez aux travailleurs de rester à la maison s’ils sont malades ou pourraient l’être. S’ils présentent des symptômes, demandez-leur d’utiliser l’outil d’autoévaluation des symptômes et de suivre les conseils qui font suite à leur résultat.
    • Si un travailleur doit s’isoler ou se mettre en quarantaine à la suite d’une exposition possible ou d’un résultat de test positif pour la COVID-19, dites-lui de rester à la maison jusqu’à ce qu’il ait été autorisé à retourner au travail par une ASP régionale ou locale ou par un médecin praticien.
  • Enseignez à tous les membres du personnel électoral les mesures de prévention individuelles à observer, notamment :
    • Maintenir la plus grande distance physique possible avec les personnes d’autres ménages.
    • Reconnaître les symptômes de la COVID-19.
    • Porter correctement un masque bien conçu et bien ajusté qui couvre complètement la bouche et le nez lorsque nécessaire.
    • Entreposer et jeter les masques adéquatement. Demander aux travailleurs de remplacer leur masque si celui-ci devient souillé, mouillé ou endommagé.
    • Porter correctement un équipement de protection individuelle (EPI) lorsque nécessaire.
    • Se laver les mains, plus spécifiquement :
       • au début d’un quart de travail;
       • avant et après la consommation d’aliments ou de boissons;
       • après avoir touché des articles partagés ou des surfaces fréquemment touchées;
       • après être allé aux toilettes;
       • après avoir manipulé des déchets;
       • avant de quitter le lieu de travail.
    • Pratiquer la bonne étiquette respiratoire :
       • tousser et éternuer dans le pli du bras ou dans un mouchoir;
       • jeter le mouchoir dans une poubelle immédiatement après l’avoir utilisé (dans une poubelle doublée d’un sac si possible);
       • se laver ou se désinfecter les mains après avoir éternué, toussé ou s’être mouché.
    • Éviter de porter ses mains au visage si elles n’ont pas été lavées.
  • Donnez les formations virtuellement ou électroniquement pour réduire au minimum les interactions en personne.
  • Portez un masque :
    • Dans les bureaux d’élection, les travailleurs sont encouragés à porter un masque; ils doivent aussi respecter les exigences de l’ASP régionale ou locale concernant le port du masque à l’intérieur.
    • Dans les lieux de vote, le port du masque est obligatoire pour tous les travailleurs, y compris les préposés au scrutin, les représentants des candidats, les agents de sécurité, les vérificateurs et les autres observateurs.
    • Il est possible de porter son propre masque (qui doit être non partisan et de couleur neutre).
    • Des masques transparents devraient être fournis aux travailleurs, car ils pourraient être nécessaires pour communiquer avec des électeurs malentendants qui lisent sur les lèvres ou se fient aux expressions faciales.
  • Fournissez de l’équipement de protection individuelle (EPI) supplémentaire si la nature du travail l’exige (p. ex. écrans faciaux en cas de contacts étroits avec d’autres personnes, gants de protection pour se protéger contre les produits de nettoyage ou pour administrer des premiers soins).
  • Évitez de partager des articles comme les stylos, les claviers, les écrans tactiles, les téléphones et les casques d’écoute. Si des articles doivent être partagés, désinfectez-les après chaque utilisation.
  • Utilisez des méthodes sécuritaires pour manipuler ou pour éviter de toucher directement les pièces d’identité des électeurs (p. ex. utilisez des plateaux, demandez aux électeurs de déposer leurs pièces d’identité sur une plateforme surélevée ou de tenir leurs pièces d’identité).
  • Nettoyez et désinfectez souvent les surfaces fréquemment touchées. Utilisez des désinfectants approuvés et observez les directives du fabricant sur l’utilisation sécuritaire ou de la fiche de données de sécurité (FDS).
  • Vaccination :

Protection des électeurs

  • Les électeurs doivent respecter les exigences des ASP régionales et locales en ce qui concerne le port du masque.
  • Donnez un masque aux électeurs qui n’en ont pas au moment de se présenter dans un bureau d’élection, au besoin.
  • Oú les masques sont obligatoires, les électeurs peuvent être refusés l’entrée s’ils ne portent pas un masque et s’ils ne déclarent pas avoir un certificat médical d’exemption.
  • Indiquez clairement sur la carte d’information de l’électeur que d’autres méthodes de vote existent (p. ex. bureau d’élection local, vote par anticipation, vote par la poste).
  • Fournissez à chaque électeur un crayon à usage unique ou permettez-leur d’utiliser leur propre crayon dans le lieu de vote.

Considérations relatives au lieu de vote

  • Pour choisir un lieu, prévoyez le nombre d’électeurs qui s’y présenteront. Songez à accroître le nombre de lieux de vote et à prolonger les heures de vote, au besoin, pour gérer les foules et maintenir l’éloignement physique.
  • Choisissez de grands endroits bien ventilés pour le scrutin. Les salles avec de grands volumes d’air et des plafonds élevés (p. ex. gymnases d’école, auditoriums, centres communautaires, églises) sont des endroits appropriés, car ils ont la capacité requise pour diluer les contaminants présents dans l’air.
  • Confirmez auprès des propriétaires de l’endroit que les systèmes de ventilation mécanique sont adéquatement entretenus. Maximisez la ventilation de l’endroit.
  • Tout en respectant les codes locaux en matière de prévention des incendies, ouvrez toutes les portes pour maximiser la ventilation et pour que les personnes n’aient pas à toucher les poignées de porte. Ne créez aucun obstacle présentant un risque de trébuchement. Désignez un travailleur pour fermer les portes en cas d’incendie.
  • Installez des panneaux à l’entrée de tous les lieux de vote intérieurs pour :
    • communiquer les exigences de l’ASP régionale ou locale;
    • encourager le port du masque;
    • faire la promotion de l’éloignement physique et du lavage des mains;
    • indiquer la limite d’occupation maximale de l’endroit.
  • Assurez-vous qu’il y a du désinfectant pour les mains (contenant au moins 60 % d’alcool) disponible aux entrées, aux sorties et aux tables des préposés au scrutin. Inspectez-les et remplissez-les tout au long de la journée. Assurez-vous que vos mains sont sèches avant de manipuler des objets et des documents.
  • Maintenez la plus grande distance possible (au moins 2 mètres, et plus si possible) entre les personnes de ménages différents. Limitez la durée des interactions comme les conversations.
  • Installez les tables et les isoloirs aussi loin que raisonnablement possible les uns des autres. Envisagez la possibilité d’avoir un seul préposé au scrutin par table.
  • Utilisez des marquages au sol, des barrières et des panneaux d’orientation pour indiquer aux personnes où se mettre en file, attendre et marcher. Ne créez aucun obstacle présentant un risque de trébuchement.
  • Envisagez de désigner des membres du personnel pour contrôler le nombre de personnes à l’intérieur du bâtiment et pour faciliter le déplacement ordonné des électeurs tout au long du processus de vote.
  • Prenez les dispositions nécessaires pour que les électeurs circulent dans une seule direction tout au long du processus de vote, tout en réduisant au minimum les croisements.
  • Songez à doter le lieu de vote d’une entrée et d’une sortie distinctes, situées à l’opposé l’une de l’autre dans la pièce.
  • Envisagez d’installer des barrières physiques (p. ex. panneaux de plexiglas) pour séparer les membres du personnel électoral les uns des autres s’il est impossible ou peu pratique de maintenir l’éloignement physique et, dans certaines administrations, si le masque doit être retiré pour confirmer l’identité des personnes.
  • Songez à installer des couvercles de boîtes de scrutin et des cloisons qui peuvent être désinfectés entre chaque électeur.

Considérations relatives au bureau d’élection

  • Choisissez un bureau suffisamment grand pour maintenir l’éloignement physique entre les travailleurs, les électeurs et les visiteurs. Disposez le mobilier et les espaces de manière à maximiser la distance physique entre les gens.
  • Assurez-vous que les systèmes de ventilation mécanique fonctionnent bien et qu’ils sont entretenus adéquatement. Demandez aux propriétaires de l’endroit de mettre le taux d’échange d’air au réglage le plus élevé pour aider à diluer les contaminants dans l’air. Il est possible qu’il faille consulter un technicien certifié en systèmes de ventilation avant de modifier les réglages.
  • Installez aux entrées du bureau des panneaux avec des directives claires à lire et à observer avant d’entrer :
    • autodépistage des symptômes de la COVID-19;
    • exigences concernant le port du masque;
    • état vaccinal;
    • instructions concernant l’éloignement physique et l’’hygiène des mains personnelle;
    • limites d’occupation maximale.
  • Songez à organiser des téléconférences plutôt que des réunions en personne. Si des réunions en personne sont nécessaires, tenez-les dans des pièces suffisamment grandes pour permettre le maintien de l’éloignement physique. Ouvrez les portes des salles de conférence et des bureaux pour permettre la circulation de l’air et la dilution des contaminants.
  • Établissez un calendrier de nettoyage et de désinfection qui accorde une importance particulière aux espaces de travail partagés et aux zones et surfaces fréquemment touchées.
  • Veillez à l’approvisionnement adéquat des salles de bain en produits d’hygiène et de nettoyage.
  • Maintenez les bonnes pratiques en matière d’éloignement physique et d’hygiène personnelle dans les aires communes, comme les cuisinettes, les salles de repos, les zones fumeurs et les salles de bain.
  • Déconseillez l’échange d’articles personnels, d’aliments et de boissons.

Modifications administratives et législatives

  • Il est obligatoire de tenir un registre des contacts dans les lieux de vote. Recueillez les coordonnées de tous les électeurs et travailleurs qui se rendent dans les bureaux d’élection et les lieux de vote, y compris leur nom et leur numéro de téléphone. Il est possible que l’ADP régionale ou locale ait besoin de ces renseignements pour la recherche des contacts en cas d’éclosion. Assurez-vous que la vie privée des personnes est protégée et que les renseignements seront stockés et détruits de manière sécuritaire, conformément aux lois sur la protection de la vie privée.
  • Communiquez régulièrement avec tous les membres du personnel électoral et offrez-leur des formations fréquentes, particulièrement en cas de changement touchant les procédures électorales ou le risque de COVID-19 à l’échelle locale. Donnez au personnel l’occasion de faire part de leurs questions et de leurs préoccupations.
  • Communiquez au public les protocoles renforcés concernant la COVID-19 par l’entremise de publicités (p. ex. à la télévision, à la radio, dans les médias imprimés). Augmentez la capacité du vote par correspondance et faites connaître cette possibilité.
  • Prévoyez une procédure pour le traitement des documents partagés (p. ex. dépouillement des votes, examen des actes de candidature). La procédure devrait :
    • énumérer les tâches impliquant des contacts avec des surfaces et des articles fréquemment touchés;
    • expliquer en détail la marche à suivre pour se laver les mains après avoir touché ces surfaces et articles;
    • décrire la marche à suivre pour mettre et enlever un EPI (p. ex. préposé au scrutin qui met des gants pour le dépouillement des votes).
  • Tentez de réduire le nombre de travailleurs qui seront dans les bureaux d’élection et les lieux de vote locaux.
  • Échelonnez les moments des pauses et les quarts de travail, si possible, afin de réduire le temps que les membres du personnel passeront à proximité de personnes d’autres ménages.
  • Tenez compte de la politique de l’établissement à l’égard des visiteurs au moment de choisir le lieu de vote. Par exemple, si les écoles ont interdit l’entrée à tout visiteur, elles ne seront pas des endroits convenables.
  • Prévoyez une circulation accrue dans les lieux de vote par anticipation.
  • Songez à passer d’une seule journée de scrutin à une période de scrutin répartie sur plusieurs jours. Ce changement permettrait d’étaler les périodes d’affluence et faciliterait l’éloignement physique des électeurs. La tenue de jours de vote pendant la fin de semaine pourrait permettre d’avoir accès à des lieux de vote qui ne seraient pas disponibles autrement (p. ex. écoles).
  • Donnez plus de souplesse aux directeurs du scrutin qui servent des électeurs dans les établissements de soins de longue durée en augmentant le nombre de jours de vote et en collaborant avec chacun des établissements pour adapter l’approche à leur situation.

Il est important de prévoir des ressources et des mesures de soutien en santé mentale pour tous les travailleurs, y compris l’accès à un programme d’aide aux employés, le cas échéant.

Pour en savoir plus sur la COVID-19, consultez le site de l’Agence de la santé publique du Canada.

Il convient de noter que la présente fiche de conseils n’aborde que certains changements pouvant être faits par les organisations au cours d’une pandémie. Adaptez la présente liste en ajoutant vos propres pratiques et politiques exemplaires pour répondre aux besoins particuliers de votre organisation.

Avis de non-responsabilité : Comme les renseignements sur la santé et la sécurité au travail sont appelés à changer rapidement, il est recommandé de consulter les autorités locales de santé publique pour obtenir des directives régionales précises. Ces renseignements ne remplacent pas les avis médicaux ou les obligations prévues par la loi en matière de santé et de sécurité. Bien que tous les efforts soient faits pour assurer que les renseignements sont exacts, complets et à jour, le CCHST n’offre aucune garantie et ne s’engage aucunement à cet effet. Le CCHST ne saurait être tenu responsable de toute perte, réclamation ou revendication pouvant résulter, directement ou indirectement, de l’utilisation de ces renseignements ou des conséquences de leur utilisation.

Dernière mise à jour du document le 8 septembre 2021