Le rapport sur la santé et la sécuritéNovembre 2009 - Vol. 7, N^o .11

Le SIMDUT après le SGH


Le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) - qui est demeuré essentiellement inchangé après plus de deux décennies - sera bientôt modifié. Le SIMDUT est un programme exhaustif qui fournit de l'information sur les matières dangereuses utilisées sur les lieux de travail au Canada et sur leur utilisation sécuritaire.

Le SIMDUT intégrera les principaux éléments du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH). Créé il y a plusieurs années, le SGH vise à uniformiser à l'échelle internationale la classification des dangers et la communication de l'information sur les dangers associés aux produits chimiques. Une fois mise en œuvre, la communication des dangers préparée dans les autres pays sera plus facile à effectuer sur les lieux de travail au Canada, étant donné que tous les pays utiliseront la même classification des dangers et les mêmes règles concernant l'étiquetage et la fiche signalétique. Actuellement, les règles de classification du SIMDUT et les exigences relatives à l'étiquetage et à la fiche signalétique sont uniques au Canada.

Même s'il est mis en œuvre au Canada, le SGH ne remplacera pas en fait le SIMDUT. Le SIMDUT sera modifié afin d'intégrer les éléments du SGH. Un nouvel ensemble de règles de classification des dangers et d'exigences relatives à l'étiquetage et à la fiche de données de sécurité (FDS) - la FS sera appelée la FDS - seront établis. En Europe, le SGH est déjà mis en œuvre et, aux États-Unis, l'OSHA a annoncé récemment un projet de règlement.

Comment le SGH modifiera-t-il le SIMDUT?

La classification sera le premier secteur à subir des modifications. Il est probable que le SIMDUT :

• adopte toutes les catégories de dangers physiques du SGH, y compris certains risques nouveaux au Canada - aspiration (toxicité due à l'inhalation d'une substance dans les poumons) et la toxicité pour certains organes cibles - exposition unique. Cependant, ce ne sont pas toutes les catégories de chaque classe du SGH qui seront adoptées.


• continue d'inclure certains risques qui ne font pas partie du SGH, par exemple les matières biologiques dangereuses.


• contienne plus de termes spécifiques pour ses catégories de risques.


• combine deux catégories du SIMDUT (tératogénicité/embryotoxicité et toxicité pour la reproduction) en une seule catégorie de dangers du SGH - toxicité pour la reproduction.

L'étiquette du fournisseur sera modifiée également et fera l'objet de nouvelles exigences. La modification la plus perceptible concernera les nouveaux pictogrammes ainsi que l'utilisation d'une mention d'avertissement - par exemple, << Avertissement >> ou << Danger>>.

Selon la classe et la catégorie de dangers, une mention d'avertissement particulière, une mention de danger et un symbole/pictogramme seront requis ou prescrits et devront figurer sur l'étiquette.

Cependant, on ne sait pas si les noms des ingrédients dangereux seront inclus sur l'étiquette ou si la bordure hachurée du SIMDUT sera encore requise.

La FDS utilisera un format de 16 sections. Il existera pour chaque section des exigences normalisées relatives à l'information requise. Le format de 9 sections du SIMDUT ne sera plus accepté. Une autre modification importante à noter concerne la classification des produits et certains renseignements de l'étiquette qui seront probablement exigés sur la FDS. Les exigences relatives à la mise à jour de la FDS (tous les 3 ans) peuvent être maintenues.

Rôles et responsabilités - peu de changement prévu au Canada

Il est peu probable que les rôles et responsabilités actuels des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs soient modifiés de façon importante en raison de la mise en œuvre du SGH. Les fournisseurs continueront à classer les produits dangereux et à préparer les FDS et les étiquettes pour leurs clients. Cependant, les fournisseurs utiliseront maintenant les nouvelles règles de classification et prépareront les FDS et les étiquettes selon les exigences du SGH.

Les employeurs devront encore s'assurer que leurs produits sont étiquetés et que les FDS sont accessibles aux travailleurs. La formation et l'éducation continueront également à jouer un rôle essentiel dans le cadre du SIMDUT au Canada. Les employeurs veilleront à ce que les employés reçoivent la formation appropriée sur le nouveau SIMDUT afin que ces derniers utilisent les produits dangereux de façon sécuritaire. Les travailleurs devront continuer à s'informer sur le SIMDUT, plus particulièrement sur le SIMDUT et les modifications apportées en raison de la mise en œuvre des exigences du SGH, y compris sur les nouvelles étiquettes, les nouvelles FDS et les nouveaux pictogrammes. Ils continueront à participer à des programmes de formation de façon à se protéger et à protéger leurs collègues sur le lieu de travail.

Quand les éléments du SGH seront-ils intégrés au SIMDUT?

Une échéance claire n'a pas été encore déterminée en ce qui concerne la mise en œuvre complète. Cependant, étant donné qu'il faut souvent d'un à deux ans pour qu'une réglementation passe de l'ébauche initiale à sa mise en œuvre complète, le CCHST s'attend à ce que la réglementation entre en vigueur après 2010 ou 2011 au Canada. Le Canada planifiera probablement une période de transition pour mettre en œuvre les nouvelles exigences et tentera d'harmoniser la planification de la mise en œuvre avec ses principaux partenaires commerciaux.

Qu'en est-il de l'adoption du SGH aux États-Unis et dans l'Union européenne?

Aux États-Unis, un projet de règlement a été publié le 30 septembre 2009. Il ne s'agit pas d'une règle définitive (les États-Unis acceptent les commentaires), mais une période de transition de trois ans est proposée en ce qui concerne une mise en œuvre complète. Pour sa part, l'Union européenne a publié ses règles révisées du SGH concernant la communication des dangers, qui permettront sa mise en œuvre de 2010 à 2015, plus une période de transition de deux ans.

Ressources

Le CCHST offre des ressources pour aider à en apprendre davantage sur le SGH et sur le SIMDUT après le SGH.


Lisez la fiche d'information d'une Réponse SST sur le système général harmonisé (GHS).

Suivez les cours en ligne suivants (gratuit):

Le SIMDUT après le SGH : introduction


Le SIMDUT après le SGH : comment les fournisseurs peuvent s'y préparer

Le fait de s'asseoir dans un véhicule en mouvement ou de conduire un véhicule peut sembler assez inoffensif. Cependant, les personnes appelées à passer beaucoup de temps assis dans un véhicule sans pouvoir changer facilement de position ou s'étirer aux 60-120 minutes peuvent ressentir de la douleur et une raideur. Ceci est particulièrement vrai chez les travailleurs qui doivent conduire pendant de longues périodes de temps sur une base régulière.

Blessures courantes et effets sur la santé associés à la conduite prolongée

• Raideur de la nuque et douleur au dos et aux épaules qui peuvent devenir chroniques


• Crampes ou spasmes dans les pieds, les jambes ou le bas du dos


• Douleur ou inconfort aux points de pression dans le dos, les jambes et le postérieur


• Mauvaise circulation dans les jambes et les pieds


• Risque accru de blessures au bas du dos lié au levage immédiatement après la conduite d'un véhicule


• Risque accru de dégénérescence des disques intervertébraux et de dommages à ces derniers (formation d'une hernie)

Causes des blessures et de l'inconfort

La plupart des blessures liées à la conduite automobile peuvent être attribuables à la position assise pendant de longues périodes de temps et aux vibrations globales du corps.

La position assise aplatit le creux du dos, augmentant ainsi la pression sur les disques intervertébraux. Cette posture rend les disques moins capables d'absorber les vibrations provenant du véhicule. Les ligaments du dos qui retiennent la colonne vertébrale lors d'un mouvement peuvent s'étirer et devenir flasques après de longues périodes en position assise, et ils le demeurent pendant quelque temps même en position debout. Ces tensions sur les disques et les ligaments peuvent augmenter le risque de blessures au dos.

Les vibrations globales du corps provoquent une poussée d'activité des muscles du dos. Cette activité inconsciente fait en sorte que les muscles du cou et du dos se fatiguent plus rapidement, réduisant ainsi le support qu'ils procurent à la colonne vertébrale. Même si les muscles sont moins sollicités, sans repos ils se fatiguent, ce qui augmente le risque de blessures au dos. L'exposition aux vibrations globales du corps pendant une longue période de temps et la pression accrue sur les disques causée par la position assise peuvent entraîner des blessures au dos.

Les blessures ou l'inconfort sont également causés par :

• Une mauvaise posture - due aux habitudes personnelles ou à un mauvais ajustement du siège


• Du stress ou de la tension


• Le fait de maintenir le pied sur l'accélérateur pendant une longue période


• Le travail continu des muscles du haut du dos et du cou qui doivent se contracter continuellement pour maintenir la position de la tête, particulièrement en présence de vibrations


• Les vibrations à basses fréquences subies par le corps dans un véhicule en marche ou les vibrations plus importantes qui créent un mouvement vertical de va et vient lorsqu'on conduit sur des surfaces accidentées ou cahoteuses.

Travailleurs à risque

Les personnes qui gagnent leur vie en conduisant ou qui passent de longues périodes assises dans un véhicule sont plus à risque de subir des blessures, par exemple les camionneurs, les chauffeurs d'ambulance, les chauffeurs de taxis et d'autobus, les personnes responsables de la livraison, les opérateurs de machinerie lourde, les cultivateurs, les opérateurs de chariots élévateurs et toutes les personnes qui conduisent pendant de longues périodes de temps sur une base régulière.

Conseils pour éviter les risques potentiels pour la santé liés à la conduite d'un véhicule

• Régler le siège et le volant afin de pouvoir :
  
  
  • atteindre le volant sans étirer les bras (conserver un espace suffisant (25-30 cm) entre le volant et son torse (le sternum) pour permettre au coussin de sécurité gonflable de se déployer en cas de collision.
  
  
  • appuyer sur l'accélérateur sans déplacer le bas du dos du dossier vers l'avant.
  
  
  • atteindre facilement les commandes.
  
  
  • assurer un dégagement suffisant pour la tête.
  
  
  • être assis suffisamment haut pour bien voir les instruments, les indicateurs de bord et les rétroviseurs, en plus d'avoir une bonne visibilité par le pare-brise avant et les glaces latérales.
  
  
• Incliner le siège de façon que toute la longueur des cuisses soit soutenue par le coussin du siège, mais sans ressentir de pression à l'arrière des genoux.


• Incliner le siège d'un cran ou deux de l'avant vers l'arrière et de l'arrière vers l'avant aux 20-30 minutes afin de changer la direction des vibrations sur son corps, si on peut le faire en toute sécurité.


• Assurer un bon entretien de la suspension du véhicule et, le cas échéant, placer un coussin sur le siège pour atténuer les vibrations.


• Utiliser un soutien lombaire pour permettre d'ajuster le dossier à son dos de façon à augmenter son confort - une serviette enroulée placée au bon endroit conviendra parfaitement.


• Adopter une bonne posture - s'asseoir sans s'avachir.


• Arrêter et faire une pause/des étirements régulièrement, pendant plusieurs minutes aux 60-120 minutes.

Autres renseignements

Conseils sur la façon d'ajuster les différents éléments intérieurs d'un véhicule de la Fiche de renseignements intitulée Conduire et l'ergonomie, tirée des Réponses SST du CCHST.

<< Ergonomics and Driving >>, des Centres de santé des travailleurs et travailleuses de l'Ontario (CSTO)

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) offre un certain nombre de publications portant sur les limites recommandées relatives à l'exposition humaine aux vibrations globales du corps.

De nombreux travailleurs font face à divers types de problèmes de santé liés à leur travail. Cependant, le lien qui existe entre le travail et la maladie n'est pas toujours évident. En octobre 2009, la Workplace Health, Safety and Compensation Commission (WHSCC) de Terre Neuve et Labrador a lancé une nouvelle initiative visant à lui donner accès à des conseils et des renseignements de nature scientifique et médicale nécessaires pour évaluer les réclamations des travailleurs touchés par une maladie professionnelle et accorder à ces derniers et à leur famille une indemnisation équitable dans les délais impartis.

La WHSCC a signé un protocole d'entente avec l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST), un chef de file renommé dans le domaine de la recherche en santé et sécurité au travail. L'IRSST mènera pour le compte de la WHSCC des recherches médicales et scientifiques, et offrira des conseils sur des sujets précis portant sur les maladies professionnelles. Ces projets de recherche et cette expertise permettront à l'IRSST de recueillir des données et des preuves scientifiques pertinentes pour appuyer la WHSCC dans le règlement rapide et efficace des réclamations liées aux maladies professionnelles. L'IRSST aura l'occasion d'acquérir de nouvelles connaissances qui profiteront à toutes les personnes concernées par les questions touchant les maladies professionnelles.

La WHSCC a créé un groupe consultatif sur les maladies professionnelles chargé d'examiner les questions relatives aux maladies professionnelles et de donner suite au plan d'action du gouvernement. Le groupe consultatif et le nouveau partenariat avec l'IRSST permettront de transférer les connaissances médicales et scientifiques essentielles à la WHSCC, aux professionnels des soins de santé et à d'autres intervenants dans la province préoccupés par les questions liées aux maladies professionnelles.

À la suite d'une évaluation des questions relatives aux maladies professionnelles examinées actuellement par la WHSCC, le groupe consultatif a approuvé une revue de la littérature médicale et scientifique sur les divers facteurs associés aux maladies professionnelles chez les travailleurs de chantiers navals, qui sera réalisée par l'IRSST.

Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)

Workplace Health, Safety and Compensation Commission (WHSCC) de Terre Neuve et Labrador

Les mois s'écoulent rapidement et le mois de mars 2010, date à laquelle se tiendra le IIIe Forum du CCHST : À l'avant-garde de l'évolution du milieu de travail, approche à grands pas.

Le IIIe Forum s'annonce un événement excitant où pendant deux jours on pourra écouter des conférenciers stimulants, participer à des ateliers interactifs et profiter des occasions de réseautage. Cet événement national réunit des experts du domaine, des travailleurs, des employeurs et des membres du gouvernement qui partageront leurs connaissances et leur expérience, et offriront aux participants l'occasion d'explorer et de mieux comprendre comment le leadership sur les lieux de travail - à tous les niveaux - peut influer de façon importante sur les besoins des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail.

Que vous soyez à vos premières armes dans le monde de la santé et de la sécurité au travail ou un professionnel aguerri de la sécurité, vous avez un rôle à jouer en faisant preuve de leadership afin d'influencer le changement sur votre lieu de travail. Faites connaître votre opinion durant cette rencontre nationale sur la santé et la sécurité au travail.

Le programme

La cérémonie d'inauguration du IIIe Forum sera présidée par l'honorable Rona Ambrose, ministre du Travail. Les séances du programme mettront l'accent sur les sujets liés au leadership et au système de responsabilité interne, la prévention de la violence au travail, l'ergonomie participative et les équipes de travail multigénérationnelles. L'interprétation simultanée en langue française sera fournie pour toutes les séances.

Vous aurez également l'occasion de profiter de l'expérience des autres organisations dans le cadre de la vitrine interactive sur l'innovation, où des exemples d'innovations et de meilleures pratiques en matière de santé et de sécurité au travail à travers le pays seront présentés.

Aperçu

Vous pouvez obtenir un aperçu de la qualité des présentations auxquelles vous assisterez au IIIe Forum en écoutant les balados de deux conférenciers invités du Forum, M. Jim Clemmer et Mme Giselle Kovary.

Écoutez maintenant :

• << Leading Your Team to a Healthier Workplace >>, présenté par M. Jim Clemmer (10:30 minutes)


• << Bridging the Generations at Work >>, présenté par Mme Giselle Kovary (9:28 minutes)

Gagner des crédits sous forme de points en maintenance

La participation au IIIe Forum donne droit aux points suivants :
Crédits sous forme de

• Conseil canadien des professionnels en sécurité agréés (BCRSP) - 1.0 point CMP
  (autorisation no 09217)


• American Board of Industrial Hygiene (ABIH) - 1,5 point CM
  (autorisation no 09-2427)


• Conseil canadien d'agrément des hygiénistes du travail (CRBOH) - 2 points CM
  (autorisation no 2010-01)


• << Ontario Kinesiology Association (OKA) >> - 13 points CESP, catégorie principale
  
• Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) - Bien que cette activité de formation ne soit pas officiellement appuyée par l'Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC), les infirmières et infirmiers peuvent la compter comme activité d'apprentissage continu (AC) en vue de renouveler leur titre de certification de l'AIIC si elle se rapporte à leur spécialité infirmière. Aucune préautorisation du Programme de certification de l'AIIC n'est exigée; on incite néanmoins les participants à conserver une attestation de présence.

Ne ratez pas cet événement

IIIe Forum du CCHST : À l'avant-garde de l'évolution du milieu de travail

Les 8 et 9 mars 2010

Hilton Lac-Leamy, Région de la capitale nationale


Visitez the Site Web du IIIe Forum pour connaître les sujets et les conférenciers invités. Inscrivez-vous d'ici le 15 décembre et épargnez 100 $.