Le rapport sur la santé et la sécuritéVol. 10, N^o. 3

Ce mois-ci, De la SST pour emporter! propose un balado portant sur l'asthme lié au travail et présente une reprise du balado Améliorer la qualité de vie des travailleurs postés.

Balado en vedette : « Putting the Spotlight on Work-Related Asthma »

Le docteur Michael Pysklywec, médecin en santé au travail pour les Centres de santé des travailleurs et travailleuses de l'Ontario, explique en quoi consiste l'asthme lié au travail, qui sont les personnes à risque et comment cette maladie est diagnostiquée.


La durée du balado est de 8 min 58 s. Écoutez le balado maintenant.


Reprise du balado : Améliorer la qualité de vie des travailleurs postés

Le CCHST traite des mesures que les organisations et les travailleurs peuvent prendre pour réduire les effets du travail de quarts sur leur santé.


La durée du balado est de 7 min 04 s. Écoutez le balado maintenant.


Le CCHST produit chaque mois des balados GRATUITS conçus pour vous informer des derniers renseignements, conseils, études et avis d'experts diffusés en ce qui concerne la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens. Cette collection de balados que vous pouvez télécharger et écouter au moment et à l'endroit de votre choix vous offre vraiment De la SST pour emporter!


Parcourez la liste complète des sujets traités dans les balados. Mieux encore, abonnez-vous sur iTunes afin de ne pas manquer un seul épisode!

Après des années d'attente, la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) est une réalité qui approche à grands pas aux États-Unis (É.-U.). Ce changement aura une incidence tant pour les Canadiens que pour les Américains et soulève de nombreuses questions. Voici les cinq questions - ainsi que les réponses - les plus fréquentes reçues par le CCHST concernant le SGH.

1. Quelles sont les échéances du Canada en ce qui concerne la mise en œuvre du SGH dans le SIMDUT?


Il s'agit de la question la plus couramment posée au CCHST à l'égard du SGH et, malheureusement, les échéances relatives à la mise en œuvre au Canada sont toujours inconnues. Les organismes fédéraux chargés de la réglementation du SIMDUT mettent la dernière main à la version définitive de la proposition de changements à apporter au SIMDUT en vue de la mise en œuvre du SGH. On s'attend à ce que Santé Canada publie sur son site Web, aux fins de consultation, des renseignements détaillés quant à la façon dont le SIMDUT pourrait être modifié. Outre les consultations publiques, Santé Canada a établi les étapes restantes suivantes :

• une analyse économique;


• un examen de la réglementation fédérale, notamment de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés;


• un examen de la réglementation relative au SIMDUT par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Comme la mise à jour des lois canadiennes peut souvent prendre de un à deux ans, le CCHST estime qu'il n'y aura pas de nouvelles lois sur le SIMDUT avant 2013. Il est prévu qu'il y ait ensuite une période de transition pour permettre aux fournisseurs et aux employeurs de passer des anciennes aux nouvelles exigences relatives au SIMDUT (possibilité d'une période de transition de deux ou de trois ans).

2. Les fiches de données de sécurité (FDS) du SGH sont-elles acceptées au Canada à l'heure actuelle?


Oui, elles le sont, avec quelques points importants à prendre en considération.

Depuis un certain temps déjà, la politique du programme du SIMDUT est d'accepter un certain nombre de formats différents de FDS, notamment le format de FDS du SGH à 16 sections, au lieu du format à 9 sections exigé par le Règlement sur les produits contrôlés. Cependant, il est important de noter que les FS/FDS doivent contenir tous les renseignements exigés par le SIMDUT, comme il est indiqué dans le
Règlement sur les produits contrôlés (annexe I, colonne III). Il est également important de prendre note que la classification des dangers selon le SGH peut ne pas toujours être la même que ce qui est prévu dans la classification du SIMDUT, et que les deux systèmes présentent des différences sur le plan terminologique. Ainsi, il faut s'appliquer à communiquer des messages qui soient cohérents avec le système de communication des risques du SIMDUT.

3. Les étiquettes du SGH sont-elles actuellement acceptées au Canada?


Non, elles ne le sont pas.

Le Bureau national du SIMDUT ne prévoit aucune politique relative à l'acceptation des étiquettes SGH. D'importantes différences existent entre les exigences relatives aux étiquettes des deux systèmes. Par exemple, la réglementation du SIMDUT compte les exigences suivantes :

• utilisation des symboles du SIMDUT applicables - le SGH exige l'utilisation de pictogrammes, mais ces derniers ne sont pas identiques aux symboles du SIMDUT;


• l'utilisation d'une bordure hachurée - le SGH n'exige aucune bordure particulière sur les étiquettes;


• un renvoi à la fiche signalétique - il n'y a aucune exigence semblable dans le SGH.

Note : On ignore toujours si les exigences liées à la bordure hachurée et au renvoi à la FS seront retenues une fois le SGH mis en œuvre au Canada.

4. Je suis un fournisseur canadien qui expédie des produits dangereux aux États-Unis. De quelle façon les changements apportés à la norme des communications sur les risques de l'Occupational Safety & Health Administration (OSHA) auront-ils une incidence sur moi?


Voilà une bonne question. À titre d'exportateur de produits dangereux vers les États Unis, vous devrez vous conformer aux nouvelles exigences du SGH de la norme sur la communication des risques de l'OSHA lorsque celles ci auront force de loi. Gardez à l'esprit qu'une période de transition de plusieurs années est prévue, et que vous aurez donc suffisamment de temps pour reclasser vos produits, de même que pour préparer des FS et des étiquettes conformes au SGH et à l'OSHA. Cependant, en fonction de facteurs comme le nombre de matériaux ou d'ingrédients bruts utilisés dans vos produits, et le nombre de FS et d'étiquettes que vous devez produire ou mettre à jour, vous pourriez souhaiter prendre de l'avance.

D’un autre côté, en qualité de compagnie américaine, vous serez touchée par les lois concernant le SIMDUT si vous désirez expédier des produits dangereux au Canada. Bien que la compagnie important les produits au Canada soit responsable aux termes de la loi, on pourrait, en guise d’appui ou sous forme de condition de vente, vous demander de fournir les étiquettes SIMDUT pour vos produits.

5. Est-il nécessaire d'obtenir une formation sur le SGH maintenant?


L'objectif principal de la formation est de faire connaître à tous les publics visés la façon de reconnaître et d'interpréter les renseignements contenus sur les étiquettes ou dans les FS, et de prendre les précautions qui s'imposent. Jusqu'à ce que les nouvelles lois entrent en vigueur, vous devriez poursuivre votre formation sur votre système actuel de communication des risques (SIMDUT canadien ou HazCom de l'OSHA).

Si vous êtes un fournisseur, un employeur ou un travailleur des États-Unis, vous devriez consulter le site Web de l'OSHA pour obtenir des renseignements à jour concernant la mise en œuvre du SGH aux États-Unis, ainsi que sur les nouvelles exigences relatives à la norme de communication des risques. Des ressources liées à la formation seront probablement publiées sous peu.

Si vous êtes un fournisseur, un employeur ou un travailleur du Canada, les cours du CCHST sur « le SIMDUT après le SGH » vous aideront à vous sensibiliser davantage aux changements potentiels. Toutefois, il est déconseillé de procéder à une formation à l'ensemble de l'organisation d'ici à ce que les exigences potentielles liées à la mise en œuvre du SGH dans le SIMDUT soient publiées.

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