Entretien périodique - le jeudi 12 juillet à 17 h HAE
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Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, connu sous l'acronyme SGH, définit et classe les dangers et communique des renseignements en matière de santé et de sécurité sur des étiquettes et des fiches de données de sécurité. Il a pour objet d'adopter des critères uniformes pour la classification des dangers et d'uniformiser le contenu et le format des étiquettes et des fiches de données de sécurité utilisées partout dans le monde. Une équipe d'experts en communication des dangers provenant de divers pays a élaboré le SGH.
NOTA : Ce document traite du SGH mondial, tel qu'élaboré par les Nations Unies. Le SGH est un système « non contraignant » de communication des dangers. Seuls les éléments du SGH qui ont été explicitement adoptés par la loi canadienne sont exécutoires. Consultez les documents Réponses SST sur le SIMDUT 2015 pour voir un résumé de la mise en œuvre du SGH au Canada.
À l'heure actuelle, de nombreux pays possèdent des systèmes de classification et d'étiquetage des produits chimiques qui sont différents les uns des autres. En fait, on retrouve souvent plusieurs systèmes en usage à l'intérieur d'un même pays. Cette situation coûte cher aux gouvernements qui doivent réglementer et appliquer différents systèmes. De plus, elle est coûteuse pour les entreprises qui doivent se conformer à un grand nombre de systèmes différents. Les travailleurs, qui doivent comprendre les dangers d'un produit chimique pour effecteur leurs tâches de façon sécuritaire, ont aussi du mal à s'y retrouver.
Le SGH promet d'apporter plusieurs avantages distincts, par exemple :
Le SGH a été conçu pour être applicable non seulement aux milieux de travail mais à d'autres secteurs également. Ainsi, il s'appliquera également au transport de substances chimiques et de produits chimiques destinés aux consommateurs. Le public cible du SGH comprend les travailleurs, les travailleurs du secteur des transports, les intervenants en cas d'urgence et les consommateurs.
1. La classification des dangers posés par les produits chimiques selon les règles du SGH :
LE SGH donne des directives sur la classification des produits chimiques purs et des mélanges selon ses critères ou règles.
2. La communication des dangers et de renseignements de mise en garde au moyen d'étiquettes et de fiches de données de sécurité :
Étiquettes – Le SGH stipule que certains renseignements doivent apparaître sur l'étiquette. Par exemple, la dénomination chimique doit être indiquée. Des mentions de dangers, des mentions d'avertissement et des symboles uniformisés doivent apparaître sur l'étiquette selon la classification du produit chimique ou du mélange. On peut aussi y trouver des suggestions de mises en garde.
Fiches de données de sécurité (FDS) – Les FDS du SGH contiennent 16 sections dans un ordre prédéterminé, et un minimum de renseignements est requis.
On retrouve trois groupes de dangers principaux :
Chacun de ces groupes est réparties en classes et en catégories selon le concept d'approche modulaire. Chaque pays peut déterminer les modules du SGH qu'il utilisera dans ses divers secteurs (lieu de travail, transports et consommateurs). Une fois que les modules ont été choisis, les exigences réglementaires du SGH en matière de classification et d'étiquettes doivent être utilisées.
Des critères pour la classification des substances chimiques ont été élaborés pour les classes de dangers pour la santé suivantes :
Des critères pour la classification des substances chimiques ont été élaborés pour les classes de dangers physiques suivantes :
Des critères pour la classification des substances chimiques ont été élaborés pour les classes de dangers pour l'environnement suivantes :
Vous pouvez obtenir des renseignements sur la classification du SGH, les étiquettes et les FDS, ainsi que les critères à jour dans la 5e édition révisée du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) publiée par le United Nations Commission for Europe (UNCE).
Le SGH est dynamique. Le Comité international du SGH se réunit deux fois par an pour élaborer de nouvelles classes possibles de dangers, pour résoudre des problèmes précis et pour mettre à jour la dernière version du SGH. Vous obtiendrez de plus amples renseignements en cliquant sur le lien mentionné ci dessus.
Les pays et leurs divers secteurs d'activité (consommation, environnement, milieu de travail, transport) choisiront de mettre en œuvre le SGH à diverses dates, selon les circonstances observées sur place.
Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 11 février 2015. La version modifiée de la Loi sur les produits dangereux et la nouvelle réglementation sont actuellement en vigueur. Les lois ainsi « mises en vigueur » permettront aux fournisseurs de commencer à se soumettre aux nouvelles exigences relatives à l'étiquetage et aux FDS pour les produits dangereux vendus, distribués ou importés au Canada.
Il faut noter que la réglementation fédérale, provinciale et territoriale en matière de santé et de sécurité au travail liée au SIMDUT devra également être mise à jour.
Un plan de transition pluriannuel a été annoncé. Dès aujourd'hui, et ce jusqu'au 1er juin 2017, les fournisseurs (fabricants et importateurs) peuvent utiliser le SIMDUT 1988 ou le SIMDUT 2015 pour la classification et la communication des dangers associés à leurs produits (n'oubliez pas que les fournisseurs doivent utiliser l'un ou l'autre des systèmes). Du 1er juin 2017 au 31 mai 2018, les distributeurs et les fournisseurs qui importent des produits pour leur propre usage peuvent continuer à utiliser le SIMDUT 1988 ou le SIMDUT 2015.
Europe
L'Union européenne (UE) a adopté le SGH dans le cadre de son règlement sur la Classification, l'étiquetage et l'emballage (en vigueur depuis le 20 janvier 2009). Cette nouvelle réglementation doit être appliquée pour les nouveaux produits, notamment :
Une période de transition de deux ans est prévue pour les produits existants étiquetés et emballés conformément aux directives de l'UE (67/548/EEC et 1999/45/EC, toutes deux modifiées).
Le règlement définitif est entré en vigueur le 26 mai 2012. Les principales dates concernant la mise en œuvre aux É.-U. sont les suivantes :
Article adapté d'après la fiche de données OSHA intitulée « Hazard Communication Standard Final Rule » (2012)
L'état de la mise en œuvre du SGH dans d'autres pays, selon leurs secteurs d'activité respectifs, est présenté dans l'article intitulé « GHS Implementation » de l'UNECE.
En règle générale, les rôles et responsabilités actuels des fournisseurs, des employeurs et des travailleurs n'ont pas changés dans le cadre du SIMDUT 2015.
Les fournisseurs, les importateurs et les producteurs continuent à :
Les employeurs continueront à :
Les travailleurs doivent toujours :
Nous le répétons : Ce document traite du SGH mondial, tel qu'élaboré par les Nations Unies. Le SGH est un système « non contraignant » de communication des dangers. Seuls les éléments du SGH qui ont été explicitement adoptés par la loi canadienne sont exécutoires. Consultez les documents Réponses SST sur le SIMDUT 2015 pour voir un résumé de la mise en œuvre du SGH au Canada.
On peut obtenir en ligne des renseignements provenant des quatre coins du Canada à l'adresse SIMDUT.org.
De plus, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHS), en collaboration avec Santé Canada, a créé des cours de formation en ligne gratuits pour aider les travailleurs et les entreprises à se préparer au SIMDUT 2015.
Le SIMDUT 2015 pour les travailleurs
Familiarisez-vous avec le SIMDUT après son harmonisation avec le SGH, qui offre une approche uniformisée à l'échelle internationale pour la classification des produits chimiques et la transmission des renseignements relatifs aux dangers au moyen d'étiquettes et de fiches de données de sécurité (FDS).
Ces cours sont offerts gratuitement, en anglais et en français.
Santé Canada offre aussi l'abonnement à un bulletin électronique diffusant les nouvelles et les renseignements les plus récents sur le SIMDUT.