SIMDUT – Réglementation

Le Canada a aligné le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) sur le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH).

Le présent document traite des exigences liées au SIMDUT qui s’appliquent aux fournisseurs sous le régime de la législation fédérale, notamment la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux. Le contenu reflète les exigences du Règlement sur les produits dangereux en date du 15 décembre 2022. Les modifications apportées en décembre 2022 sont en vigueur. Une période de transition de 3 ans (se terminant le 15 décembre 2025) a été prévue pour donner aux fournisseurs le temps de rendre les classifications des produits, les fiches de données de sécurité (FDS) et les étiquettes conformes aux modifications.

Dans la plupart des lieux de travail, l’effet le plus notable sera la modification de la classe de danger des gaz inflammables et la nouvelle classe des produits chimiques sous pression.

Au sein du gouvernement, Santé Canada assume la responsabilité générale des lois relatives aux fournisseurs dans le cadre du SIMDUT. Le SIMDUT est aussi réglementé dans les lieux de travail par les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral (dans le cas de lieux de travail de compétence fédérale) selon leur propre législation sur la santé et la sécurité au travail. Bien que chacune de ces autorités réglemente le SIMDUT en se fondant sur un modèle commun, de petites variations sont possibles.

Les fournisseurs et les employeurs doivent utiliser et observer les exigences du SIMDUT concernant les étiquettes et les fiches de données de sécurité (FDS) des produits dangereux qui sont vendus, distribués ou importés au Canada.

Veuillez consulter les fiches d’information Réponses SST qui suivent pour obtenir de plus amples renseignements sur le SIMDUT :

• SIMDUT – Pictogrammes
• SIMDUT – Étiquettes
• SIMDUT - Classes et catégories de danger
• SIMDUT – Fiches de données de sécurité (FDS)
• SIMDUT – Éducation et formation
• SIMDUT – Programme SIMDUT
• SIMDUT – Glossaire
• SIMDUT – Renseignements commerciaux confidentiels (RCC)
• SIMDUT – Écarts
• SIMDUT – Laboratoires
• SIMDUT - Renseignements à l’intention des fournisseurs et des importateurs

Oui. Le SIMDUT est entré en vigueur pour la première fois en 1988 grâce à une série de lois et de règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux complémentaires. Le système original s’appelait SIMDUT 1988.

Pour que le SIMDUT soit harmonisé au Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), le Règlement sur les produits dangereux a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 11 février 2015. Ce nouveau système SIMDUT a été nommé « SIMDUT 2015 ».

Les mises à jour de la Loi sur les produits dangereux et de son règlement d’application sont entrées en vigueur le 15 décembre 2022. Une période de transition de 3 ans (se terminant le 15 décembre 2025) a été prévue pour donner aux fournisseurs le temps de rendre les classifications des produits, les fiches de données de sécurité (FDS) et les étiquettes conformes aux modifications. Ce système du SIMDUT est désigné comme « version modifiée du SIMDUT » et le SIMDUT 2015 est maintenant appelé « ancien SIMDUT ».

Les exigences du SIMDUT sont mises en œuvre par l’entremise de lois fédérales, provinciales et territoriales sur la santé et la sécurité au travail coordonnées par Santé Canada. Le SIMDUT est appliqué par les ministères ou organismes provinciaux ou territoriaux responsables de la santé et de la sécurité, ou par le Programme du travail pour les lieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral.

Les inspecteurs (parfois appelés « agents ») des ministères provinciaux, territoriaux ou fédéraux responsables de la santé et de la sécurité ont le pouvoir de s’assurer que les exigences de l’employeur précisées dans les lois sur la santé et la sécurité au travail sont respectées.

Certains de ces inspecteurs en santé et sécurité au travail ont été formés et désignés par Santé Canada pour effectuer des inspections et faire respecter les exigences de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et du Règlement sur les produits dangereux (RPD).

Les inspecteurs désignés en vertu de la Loi sur les produits dangereux (LPD) peuvent entrer dans un lieu de travail s’ils ont des motifs raisonnables de croire que :

• une activité liée au SIMDUT est menée à cet endroit ;
• une « chose » à laquelle la réglementation se rapporte (par exemple, un produit dangereux) est située dans cet endroit.

Les fournisseurs de produits dangereux peuvent, par exemple, être appelés à démontrer qu’ils préparent et tiennent à jour :

• des copies conformes des étiquettes et des fiches de données de sécurité dans les deux langues officielles;des
•  documents détaillant les renseignements requis sur les ventes et les achats;
• des étiquettes et fiches de données de sécurité conformes à la Loi sur les produits dangereux et au Règlement sur les produits dangereux.

Dans le cadre d’une inspection de santé et de sécurité au travail, l’inspecteur peut chercher à savoir si des produits proviennent de fournisseurs qui ont les étiquettes et les fiches de données de sécurité requises. L’inspecteur peut également examiner des fiches de données de sécurité et des étiquettes pour vérifier leur conformité aux exigences de la réglementation relative au SIMDUT.

Dans d’autres cas, l’inspecteur peut déterminer s’il existe un programme SIMDUT conforme en milieu de travail.

Pour des questions précises liées au SIMDUT, les employeurs devraient, par exemple, être prêts à :

• Démontrer qu’un programme SIMDUT est en place.
• Indiquer où se trouvent les fiches de données de sécurité des produits dangereux utilisés dans le lieu de travail.
• Montrer que les produits dangereux sur le lieu de travail sont accompagnés des étiquettes appropriées.
• Montrer les dossiers d’études et de formation des travailleurs qui travaillent avec un produit dangereux ou qui peuvent y être exposés.

Les inspecteurs pourraient devoir s’entretenir avec les travailleurs pour confirmer que l’éducation et la formation ont été données. Les travailleurs devraient être en mesure de répondre aux questions suivantes pour chaque produit dangereux avec lequel ils travaillent :

• Quels sont les dangers associés au produit?
• Comment puis-je me protéger de ces dangers?
• Que faire en cas d’urgence?
• Où puis-je trouver plus d’information?

L’ensemble des provinces et territoires canadiens exigent que les employeurs :

• élaborent, mettent en œuvre et tiennent à jour un programme d’éducation et de formation des travailleurs portant sur les dangers et l’utilisation sécuritaire de tous les produits chimiques utilisés au travail;
• s’assurent que les produits dangereux sont correctement étiquetés, et préparent les étiquettes du lieu de travail, au besoin;
• mettent à la disposition des travailleurs des fiches de données de sécurité à jour, et préparent les fiches de données de sécurité au besoin (p. ex. si un employeur fabrique un produit dangereux qui est utilisé sur place);
• mettent en place des mesures de contrôle appropriées afin de protéger la santé et la sécurité des employés.

À titre informatif, vous trouverez ci-dessous un tableau qui énumère la réglementation applicable et indique l’autorité qui applique le SIMDUT pour chaque province et territoire au Canada.

Consultez toujours la réglementation qui s’applique dans votre situation et dans votre province ou territoire pour obtenir des renseignements complets. Consultez simdut.org pour obtenir des liens vers la réglementation propre à votre province ou territoire.

Tableau 1
Principales sources de la réglementation sur le SIMDUT au Canada