Violence et harcèlement en milieu de travail - Législation

À quel moment les employeurs sont-ils tenus d'avoir une politique ou un programme en matière de harcèlement et de violence?

Toutes les administrations précisent les éléments que doivent comprendre les politiques et les programmes de prévention du harcèlement et de la violence. Bien que certains éléments puissent varier d'une administration à l'autre, il existe des éléments communs, dont les suivants :

• Une définition de la violence et du harcèlement. Certaines définitions comprennent officiellement l'intimidation.
• La réalisation d'une évaluation en milieu de travail (détermination des dangers et évaluation des risques) propre au harcèlement ou à la violence.
• L'élaboration et la mise en place de mesures de prévention.
• L'élaboration d'une politique et d'un programme, la mise en place du programme, ainsi que les procédures correspondantes pour signaler un incident.
• L'établissement d'un processus de signalement et de résolution, y compris la manière de signaler un incident ou une situation.
• La prestation de directives, d'information ou de formation aux employés.
• L'établissement de procédures pour assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels.
• L'établissement de la liste des soutiens offerts (à l'interne et à l'externe).
• La tenue obligatoire de dossiers.
• L'utilisation continue de processus d'examen et d'amélioration pour mettre la politique et les programmes à jour.
• La production de rapports à l'intention de l'administration, s'il y a lieu.
• L'ajout d'exigences pour certaines situations, comme la violence familiale (conjugale) ou le travail à des heures tardives dans un commerce de détail, une station-service, un dépanneur ou autre.

REMARQUE : Dans le présent document, nous utilisons le terme violence pour désigner également le harcèlement et l'intimidation.

Veuillez consulter les fiches d'information Réponses SST suivantes pour plus d'information :

• Intimidation en milieu de travail
• Harcèlement par Internet ou cyberharcèlement
• Violence et harcèlement en milieu de travail
• Violence et harcèlement en milieu de travail – Violence familiale
• Violence et harcèlement en milieu de travail – Législation
• Violence et harcèlement en milieu de travail – Gérer les interactions négatives
• Violence et harcèlement en milieu de travail – Sécurité dans les parcs de stationnement
• Violence et harcèlement en milieu de travail – Signes précurseurs
• Violence et harcèlement en milieu de travail – Travailler tard

Les fiches d'information Réponses SST suivantes sur le travail en isolement contiennent également de plus amples renseignements :

• Travail en isolement – Généralités
• Travail en isolement – Manipulation d'argent
• Travail en isolement – Travail hors site
• Travail en isolement – Travail auprès de patients

Quelles sont les sources de législation en ce qui concerne le harcèlement et la violence?

Vous trouverez ci-dessous, à des fins d'orientation, un tableau qui contient une liste des lois et un sommaire des éléments à inclure dans les politiques et les programmes de prévention du harcèlement ou de la violence.

REMARQUE : D'autres exigences peuvent se trouver dans des articles, des règlements, des codes ou des lois qui n'apparaissent pas dans le tableau. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le texte de loi en question.

Consultez toujours les textes de loi qui s'appliquent à votre situation et communiquez avec l'organisme pertinent de votre administration pour obtenir des renseignements complets.

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